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LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE TRANCHE Le Sahara occidental n'est pas marocain!

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  • LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE TRANCHE Le Sahara occidental n'est pas marocain!

    «Il est exclu de considérer que l'expression ‘‘territoire du Royaume du Maroc'',...englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire», a conclu la Cour européenne de justice dans son arrêt rendu hier.
    Le rêve brisé de Mohammed VI. Il compromet par ricochet sa demande d'adhésion au sein de l'Union africaine. On y reviendra le moment venu. Pour l'instant: fini le braconnage, le pillage des ressources et des richesses du Sahara occidental. Autrement dit si l'UE et le Maroc veulent commercer, ils n'ont qu'à s'y adonner à leur guise, mais sur leurs propres terres. Une victoire éclatante pour le peuple sahraoui. L'arrêt rendu par les magistrats de l'Union européenne confirme que le Maroc n'a aucun droit à exercer sa souveraineté sur ce territoire inscrit sur la liste de l'Organisation des Nations unies, des territoires non autonomes qui restent à décoloniser. «... Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l'expression «territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des Accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire», a conclu la Cour européenne de justice dans son arrêt rendu hier. Il est hautement symbolique sur le plan politique. D'autant plus que la Cjue a souligné que «le Front Polisario est un mouvement qui vise à obtenir l'indépendance du Sahara occidental et dont la légitimité a été reconnue par l'Organisation des Nations unies». Il relance de surcroît et de facto la question de l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental qui doit permettre à son peuple de décider librement de son destin. Le jugement rendu par les juges de la Cour de l'UE a mis l'accent sur le fait que l'UE et le Maroc aient décidé d'appliquer l'accord qu'ils ont conclu en 2012 au Sahara occidental sans qu'ils aient jugé utile de consulter son peuple. L'argument repose sur la légalité internationale. «Compte tenu de l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 1975 au sujet du Sahara occidental à la demande de l'Assemblée générale des Nations unies, le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d'être affecté par la mise en oeuvre de l'accord de libéralisation», a-t-elle affirmé. «Or, en l'occurrence, il n'apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l'accord soit appliqué au Sahara occidental», a encore souligné la Cjue. Un constat qui exclut sa «marocanité» claironné, et revendiquée à tout bout de champ par le Makhzen. L'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles le souligne. «L'arrêt de la Cjue rappelle que, au regard du droit international, le Sahara occidental n'est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples», indique Amar Belani. «La Cour a conclu que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis», relève le diplomate algérien. Les magistrats de la Cour européenne ont finalement suivi les recommandations aux magistrats de la Cour européenne de l'avocat général de la Cjue qui a fait remarquer qu'aucun Etat membre de l'UE ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. «Le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le tribunal ni l'Accord d'association UE-Maroc ni l'Accord de libéralisation ne lui sont applicables», avait écrit Melchior Wathelet dans ses conclusions rendues le 13 septembre 2016. Le Maroc en a fait le dernier bastion de la colonisation en Afrique. L'arrêt rendu hier par la Cour de justice de l'Union européenne est annonciateur de son démantèlement.

    l'expression
    Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre.
    (Paul Eluard)

  • #2
    Cela n'est pas nouveau. Il est indéniable que tant le Maroc ainsi que le Sahara Occidental sont d'anciennes appartenances à l'empire mauritanien.

    A ce titre, des preuves irréfragables peuvent être amenées.

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    • #3
      .

      Prochainement ; la France qui va être embêté , elle va se retrouver en UE devant le fait accompli ..
      A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

      Commentaire

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