La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé, ce mercredi l’arrêt de son tribunal daté du 10 décembre 2

[Mjid]

Ainsi, l’arrêt rendu par le tribunal européen annulant partiellement l’accord d’association Maroc-UE conclu en 2012, est désormais nul et non avenu. En d’autres termes, l’accord d’association Maroc-UE est maintenu dans sa totalité et donc n’exclut aucune région du territoire du Royaume du Maroc.
«En tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le « polisario », jugé comme «irrecevable», la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l’UE qui considèrent que cette entité n’est pas «concernée» par les accords conclus entre le Maroc et l’UE, indique un communiqué du ministère marocain des Affaires Etrangères et de la coopération.
Le « polisario » a, ainsi, été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire, souligne la même source.
La Cour a, également, décidé d’annuler la décision du Tribunal de Première Instance, rendue le 10 décembre 2015, qui avait été contestée par le Maroc et fait l’objet d’un pourvoi en appel introduit par le Conseil de l’UE, à l’unanimité de ses Etats membres, ajoute le texte.
Par cette décision, relève le communiqué, la CJUE corrige les aberrations juridiques, rectifie les appréciations politiques erronées et annule les conclusions infondées du Tribunal de Première Instance.
Le Royaume constate, par ailleurs, que les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’Accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain, souligne la même source.
Le Maroc est pleinement confiant que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole.
Dans ce contexte, le Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du Partenariat Maroc-UE, poursuit le communiqué.
cotedivoire

[manneke]

Dans ce contexte, le Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du Partenariat Maroc-UE, poursuit le communiqué.

Et c'est bien cela qui va se produire.

Remarque importante a mes yeux,

Il existe deux territoires autonomes dans l'espace européen(Gibraltar et la Nouvelle-Calédonie)

Le Maroc peux faire largement allusion à ce "problème technique".

Ils entrent bien dans le cadre de la "philosophie " de cet arrêt.

Et la régionalisation avancée sera notre point fort

[rago]

@ Mjid: Pourquoi ce canard ne met à disposition aux lecteurs le site de la Cour européenne de justice où est transcrite la décision du 21 décembre 2016?

Par manque de probité ou de professionnalisme?


http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=522005

[rago]

@manneke: " Il existe deux territoires autonomes dans l'espace européen(Gibraltar et la Nouvelle-Calédonie)"

Donc le Maroc sacrifierait Ceuta et Mellila? Alal El-Fassi (même fou) doit s'en retourner dans sa tombe!

Et quid de son "héritier" le guignol Chabat qui exige la rétrocession des présides espagnoles et du Sahara Oriental?

" Il faut arrêter de s'inventer des victoires fictives"

[Mjid]

Le « polisario » a, ainsi, été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire

mdr,
c'est surtout ca qui provoque mon fou rire.
demander a ghali de payer alors qu'il est un délinquant notoire aux yeux des européens.
il devra braquer des tentes mauritaniennes pour ca,mais il ne trouvera que des ouquias,autre monnaie de singe.

[rago]

@Mjid: ce n'est ce qui ressort de la décision du 21 décembre 2016 par la Cour européenne de justice (Cf. infra)

En revanche, si vous possédez un autre lien, veuillez s'il vous plaît nous en faire connaissance.

141 En l’espèce, il y a lieu de décider que la Comader supportera ses propres dépens.

Source: curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=172870&pageIndex=0&doclan g=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=164110

[houari16]

@ Mjid


Matahchemch de tronquer la source :

l article propagandiste d APA .RABAT MAROC ???

*Ainsi, l’arrêt rendu par le tribunal européen annulant partiellement l’accord d’association Maroc-UE conclu en 2012, est désormais nul et non avenu. En d’autres termes, l’accord d’association Maroc-UE est maintenu dans sa totalité et donc n’exclut aucune région du territoire du Royaume du Maroc.

.

Ce mensonge ne durera pas ..

[rago]

Et cette plaisanterie de la journaliste du Monde Charlotte Bozonnet est d'une lucidité fabuleuse

-Ironie juridique : la cour rejette le recours du Front Polisario en se référant « au statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples », note le communiqué de la cour. L’accord ne s’appliquant pas au Sahara occidental, le Front Polisario ne peut s'y opposer.

Source: le Monde.fr

[Pomaria]

En d’autres termes, l’accord d’association Maroc-UE est maintenu dans sa totalité et donc n’exclut aucune région du territoire du Royaume du Maroc.

oh la belle perle.

c'est si un gros mensonge, que je ne relèverai pas.

il n'y a qu'à lire les conclusions du tribunal pour comprendre l'extrême grossièreté de ces mensonges.

je laisse le temps à toutes ces personnes qui se congratulent ici de fuir notre forum d'ici quelques jours. car la vérité est très amère à entendre.

ha ha ha !

Un autre mensonge des marocains :

voilà ce que conclu le tribunal sur les frais de justice :

Sur les dépens

249 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. Par ailleurs, l’article 138, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que les institutions qui sont intervenues au litige supportent leurs propres dépens.

250 En l’espèce, le Conseil et la Commission ont succombé en leurs conclusions. S’il est exact que le Front Polisario n’a conclu à leur condamnation aux dépens que dans ses observations sur le mémoire en intervention de la Commission (voir point 31 ci‑dessus), il convient de relever que, selon la jurisprudence, il est loisible aux parties de présenter, postérieurement à l’introduction du recours et même à l’audience, des conclusions sur les dépens, quand bien même elles n’auraient pas présenté de telles conclusions dans la requête [voir arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 116 et jurisprudence citée].
251 Par conséquent, il convient de condamner le Conseil et la Commission à supporter chacun leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Front Polisario.

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :

1) La décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, est annulée en ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental.

2) Le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne supporteront chacun leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario).

bref c'est la Conseil de l’Union européenne et le Commission européenne qui supportent les frais de justice de leurs propres dépens ainsi que ceux du Polisario.

voilà pour le petit détail qui vous faisait tant plaisir

ha ha ha !

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[El_Hour1]

J'aimerai que le M6 paye les frais de justice de sa poche comme il l'a fait pour ce chanteur dont je ne me rappelle pas de son nom et non du peuple marocain.

[Mjid]

un journal kabyle en ligne a écrit a propos de ce verdict que

un froid qui a refroidit l'algérie toute entière

je dirais que non,
mais seulement la junte politico-maffieuse et ses adeptes polluant le net,sans oublier son bâ...d attitré.
en fait,la facture de ce procès perdu est réglée ou pas encore,tu dois être au courant,non?

et quand a d'autre procès contre le maroc au nom du polisario,c'est fini,car les annales retiendrons la non représentativité des sahraoui par le bâ...d,.