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Le groupe canadien sommé de restituer le chantier
Une première victoire pour Air Algérie
Le tribunal d’arbitrage de Genève vient d’ordonner à la société canadienne SMI d’évacuer et de restituer à Air Algérie le chantier de réalisation du siège de la compagnie de transport à Alger, avec tous ses équipements. Après cette sentence partielle, le tribunal devra statuer sur la responsabilité des parties dans les retards et objet de la plainte en arbitrage engagée par la société canadienne.
L’affaire opposant Air Algérie au groupe canadien SM Construction Inc vient de connaître un nouveau rebondissement. Le tribunal d’arbitrage de Genève a rendu, le 16 décembre, une sentence partielle relative à la plainte introduite par SMI, en juin 2014, contre Air Algérie, auprès de la juridiction, réclamant plus d’une centaine de millions d’euros en dédommagement d’une «rupture abusive» du contrat de réalisation du siège d’Air Algérie.
Il a ordonné à SMI d’évacuer et de restituer le chantier à Air Algérie en y laissant tous les équipements au plus tard le trentième jour suivant la réception de la sentence. Il a également condamné la même société à verser à Air Algérie une astreinte journalière d’un montant de 5 millions de dinars, dès le 31e jour dans le cas où elle n’aurait pas évacué et rendu l’intégralité du chantier à la compagnie. Une victoire pour la compagnie, en attendant que le même tribunal statue sur la seconde partie du contentieux, relative à la responsabilité dans les retards des travaux et les fondements de réclamation pécuniaires......
elwatan
Une première victoire pour Air Algérie
Le tribunal d’arbitrage de Genève vient d’ordonner à la société canadienne SMI d’évacuer et de restituer à Air Algérie le chantier de réalisation du siège de la compagnie de transport à Alger, avec tous ses équipements. Après cette sentence partielle, le tribunal devra statuer sur la responsabilité des parties dans les retards et objet de la plainte en arbitrage engagée par la société canadienne.
L’affaire opposant Air Algérie au groupe canadien SM Construction Inc vient de connaître un nouveau rebondissement. Le tribunal d’arbitrage de Genève a rendu, le 16 décembre, une sentence partielle relative à la plainte introduite par SMI, en juin 2014, contre Air Algérie, auprès de la juridiction, réclamant plus d’une centaine de millions d’euros en dédommagement d’une «rupture abusive» du contrat de réalisation du siège d’Air Algérie.
Il a ordonné à SMI d’évacuer et de restituer le chantier à Air Algérie en y laissant tous les équipements au plus tard le trentième jour suivant la réception de la sentence. Il a également condamné la même société à verser à Air Algérie une astreinte journalière d’un montant de 5 millions de dinars, dès le 31e jour dans le cas où elle n’aurait pas évacué et rendu l’intégralité du chantier à la compagnie. Une victoire pour la compagnie, en attendant que le même tribunal statue sur la seconde partie du contentieux, relative à la responsabilité dans les retards des travaux et les fondements de réclamation pécuniaires......
elwatan
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