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Après les États-Unis, dont l’accord de libre-échange avec le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental, ce fut au tour de la Cour de justice de l’UE de rappeler que les accords d’association et de libéralisation entre Bruxelles et ce pays ne sont pas applicables à ce territoire classé autonome par l’ONU.
La souveraineté de Rabat sur le Sahara occidental est plus que jamais remise en cause, comme l’a souligné l’ONG américaine US Western Sahara Foundation, qui s’est félicitée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) stipulant que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables à ce territoire autonome.
“Cette décision exprime dans les termes les plus clairs que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental”, a indiqué Suzanne Scholte, la présidente de la Fondation dans un communiqué. Accueillant chaleureusement cette décision de la justice européenne, US Western Sahara Foundation a appelé les Nations unies à accélérer le processus d’autodétermination. La même source a tenu à rappeler que l’arrêt de la CJUE “est également identique à la décision prise par les États-Unis lors de la signature de l'accord de libre-échange avec le Maroc qui exclut le Sahara occidental du champ de l’application de l’accord car les États-Unis ne reconnaissaient pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental”. La présidente de US-Western Sahara Foundation a notamment souligné que cette décision de la CJUE a “réaffirmé la décision rendue le 16 octobre 1975 par la Cour internationale de justice qui a appuyé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination” et rejeté la prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis. Pour Mme Scholte, le verdict de la CJUE “envoie un message clair au Maroc que malgré les 41 ans d'occupation du territoire et malgré la propagande et les millions de dollars dépensés pour faire pression sur la communauté internationale, cela ne change pas le fait qu'il s'agit d'une occupation illégale du Sahara occidental par le Royaume du Maroc”. Dans le même ordre d’idées, le coordinateur sahraoui auprès de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), M’hamed Kheddad, a exhorté, jeudi à Bruxelles, l’Union européenne à “mettre en exécution” l’arrêt de la CJUE et contribuer à la résolution du conflit au Sahara occidental conformément au droit international. “Nous appelons l'UE à mettre en exécution cet arrêt de la CJUE et contribuer à la solution du conflit conformément au droit international auquel se réfère cette Cour”, a-t-il déclaré jeudi lors d'une conférence de presse organisée au Parlement européen au lendemain de la publication de l'arrêt de la Cour. Le coordinateur sahraoui auprès de la Minurso a exigé de la Commission et du Conseil européens “une application immédiate” de l'arrêt de la CJUE, exhortant par là-même le Parlement européen à “jouer un rôle important” dans la mise en œuvre de la décision de la Cour européenne de justice. “Le Front Polisario appelle à l'ouverture de discussions immédiates et sans préalable et agir enfin dans le respect des droits du peuple sahraoui. À défaut, le Front Polisario agira avec la plus grande détermination pour imposer une application intégrale du droit”, a-t-il prévenu.
Merzak Tigrine
La souveraineté de Rabat sur le Sahara occidental est plus que jamais remise en cause, comme l’a souligné l’ONG américaine US Western Sahara Foundation, qui s’est félicitée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) stipulant que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables à ce territoire autonome.
“Cette décision exprime dans les termes les plus clairs que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental”, a indiqué Suzanne Scholte, la présidente de la Fondation dans un communiqué. Accueillant chaleureusement cette décision de la justice européenne, US Western Sahara Foundation a appelé les Nations unies à accélérer le processus d’autodétermination. La même source a tenu à rappeler que l’arrêt de la CJUE “est également identique à la décision prise par les États-Unis lors de la signature de l'accord de libre-échange avec le Maroc qui exclut le Sahara occidental du champ de l’application de l’accord car les États-Unis ne reconnaissaient pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental”. La présidente de US-Western Sahara Foundation a notamment souligné que cette décision de la CJUE a “réaffirmé la décision rendue le 16 octobre 1975 par la Cour internationale de justice qui a appuyé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination” et rejeté la prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis. Pour Mme Scholte, le verdict de la CJUE “envoie un message clair au Maroc que malgré les 41 ans d'occupation du territoire et malgré la propagande et les millions de dollars dépensés pour faire pression sur la communauté internationale, cela ne change pas le fait qu'il s'agit d'une occupation illégale du Sahara occidental par le Royaume du Maroc”. Dans le même ordre d’idées, le coordinateur sahraoui auprès de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), M’hamed Kheddad, a exhorté, jeudi à Bruxelles, l’Union européenne à “mettre en exécution” l’arrêt de la CJUE et contribuer à la résolution du conflit au Sahara occidental conformément au droit international. “Nous appelons l'UE à mettre en exécution cet arrêt de la CJUE et contribuer à la solution du conflit conformément au droit international auquel se réfère cette Cour”, a-t-il déclaré jeudi lors d'une conférence de presse organisée au Parlement européen au lendemain de la publication de l'arrêt de la Cour. Le coordinateur sahraoui auprès de la Minurso a exigé de la Commission et du Conseil européens “une application immédiate” de l'arrêt de la CJUE, exhortant par là-même le Parlement européen à “jouer un rôle important” dans la mise en œuvre de la décision de la Cour européenne de justice. “Le Front Polisario appelle à l'ouverture de discussions immédiates et sans préalable et agir enfin dans le respect des droits du peuple sahraoui. À défaut, le Front Polisario agira avec la plus grande détermination pour imposer une application intégrale du droit”, a-t-il prévenu.
Merzak Tigrine
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