PDA

Voir la version complète : Le bracelet électronique au tribunal de Tipasa, une première dans le monde arabe


ROUICHDA
25/12/2016, 19h07
L’utilisation du bracelet électronique à été lancée officiellement dimanche au tribunal de Tipasa dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réforme et de modernisation de la justice par le recours aux technologies de l’information et de la communication, a annoncé le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka, précisant qu’il s’agissait d’une première dans le monde arabe et d’une deuxième expérience en Afrique. L’utilisation du bracelet électronique qui entre dans le cadre du contrôle judiciaire vise à renforcer le caractère exceptionnel de la détention préventive qui est très critiquée dans tous les pays du monde car étant en contradiction avec la règle de la présomption d’innocence, selon les précisions du Procureur général de la cour de Tipasa, Ghris Kebir.
Cette mesure vient consolider le respect des droits de l’Homme en limitant le recours à la détention préventive, a-t-il affirmé, mettant en avant les réalisations accomplies pour moderniser le secteur et qui dénotent, a-t-il dit, l’attachement du ministère de la Justice au respect des droits de l’homme.
Le bracelet électronique : une étape majeure
Dans son exposé sur l’utilisation du bracelet électronique devant les magistrats et les agents de police judiciaire à la Cour de Tipaza, M. Akka a indiqué qu’il s’agit d’une étape « majeure » qui ouvre la voie à la substitution de la détention préventive dans la mesure où il ne s’agit actuellement que de la substitution du contrôle judiciaire.
Cette mesure sera dans un premier temps généralisée à d’autres tribunaux relevant de la compétence de la cour de Tipasa puis à d’autres tribunaux à travers l’ensemble du territoire national, a-t-il fait savoir, précisant que les applications informatiques du bracelet électronique, qui offre un niveau de sécurité élevé, avaient été réalisées grâce à des compétences 100% algériennes.
Qualifiant cette procédure de « révolution », il indiqué qu’elle vient s’ajouter aux mesures de modernisation dont la signature électronique, la délivrance à distance (via Internet) du casier judiciaire, certificat de nationalité et la rectification des documents d’état civil.
Soulignant que le ministre de la Justice, Garde des sceau veille à la concrétisation du projet visant a préserver la dignité humaine, il a précisé que l’Algérie est le premier pays à adopter cette procédure et le deuxième en Afrique après l’Afrique du Sud.
La procédure du port du bracelet électronique vise à renforcer et élargir le contrôle judiciaire, assurer le respect par le mis en cause de ses obligations, et contribue au bon déroulement des procédures d’instruction judiciaire.
Allègement de la pression sur les établissement pénitenciers
Elle contribue en outre à l’allégement de la pression sur les établissements pénitenciers et permettra au mis en cause de poursuivre normalement sa vie familiale, professionnelle ou scolaire jusqu’à sa comparution.
Les caractéristiques techniques du bracelet électronique lui permettent d’être étanche jusqu’à une profondeur dépassant les 30 mètres et résistant aux températures élevées, aux vibrations et chocs. Outre ces caractéristiques, le bracelet est également muni d’une matière isolante pour la protection anti-allergique.
Pour ce qui est du niveau de sécurité du dispositif, le Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, a affirmé que les divers systèmes informatiques du ministère bénéficient d’une protection de haut niveau, faisant étant, à ce propos, de la mise en échec au cours de cette année, d’un (01) million de tentatives de piratage des divers systèmes informatiques relevant du ministère.
Il a précisé que ces un (01) million de tentatives de piratage proviennent de l’étranger et que celles provenant de l’intérieur de l’Algérie sont estimées à 60.000 et toutes mises en échec également, ajoutant qu’elles font l’objet de poursuites judiciaires et que ceci confirme l’efficacité des systèmes de sécurité dont le fonctionnement est assuré par des compétences 100% algériennes.
algerie 360

Cookies