faire 2 jobs

[debcha]

Est ce qu'on peut faire 2 jobs?
J'ai entendu parler de cumul d'activité, est ce qu'il y a un plafond d'heure? De salaire?
Est ce qu'on peut demander un mi-temps sans avoir une raison particulière?
Merci

[debcha]

Up up up up

[KADIM76]

On pourra t'aiguiller mais l'avis d'un avocat est obligatoire.

Si tu as statut cadre, voir dans le contrat de travail s'il y a clause d'exclusivité. S'il n'y en a pas, se diriger vers un avocat pour avis.

Voir aussi s'il y a clause de non concurrence.

Si avocat te fait écrit, tu en parles verbalement à ton entreprise, puis mail pour les informer.

Le passage par un avocat est important, car il te fera un écrit.

Consultation avocat coute vers les 120 euros.

[debcha]

Merci kadim
C'est si compliqué que ça! Même si on en parle ouvertement avec son employeur.
C'est quoi le risque de cumuler 2 jobs, même s'il y a les 2 clauses, a priori uniquement sur le même type de metier non?

[tawenza]

- au-delà de la quotité 1 (plein temps), la loi te permet un battement.

- le plafond salaire c toi qui te l'imposes en fonction des tranches d'impôt que tu auras à payer

- tu peux tout demander dans la vie comme on peut tout te refuser notamment qd on ne peut pas se séparer de toi

[Levant]

Coucou debcha

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Oui. Cependant, le cumul peut être soumis à conditions (voire être expressément interdit).

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire qu'il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s'impose que le salarié travaille à son compte ou pour un autre employeur.


Le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle ou une clause du contrat de travail.
C'est le cas lorsqu'une clause d'exclusivité interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). La clause d'exclusivité s'applique même si l'activité ne concurrence pas celle de l'employeur.
À savoir :
la clause d'exclusivité peut être levée provisoirement si le cas souhaite créer ou reprendre une entreprise.



Respect de la durée maximale légale de travail

Le salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.
Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.

Cumul non soumis à la durée maximale légale de travail

Le respect de la durée maximale du travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés. Ainsi, en cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.
Certaines activités ne sont pas non plus soumises au respect de la durée maximale légale du travail. Il s'agit des activités suivantes :

• travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance),
• travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole,
• petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels,
• travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.
Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.
Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.


https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1945

[tawenza]

Le salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.
Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.

merci Levant..

c dans la fonction publique...

[debcha]

Merci beaucoup levant
Donc on peut cumuler sous certaines conditions pendant ces vacances sans prévenir spn employeur
Merci aussi à taw

[Levant]

Je t'en prie debcha

merci Levant..

c dans la fonction publique...

Je t'en prie
Dans l'article ne dit pas que c'est spécifique à la fonction publique.

[Frieda]

C est bizarre que cela ne soit pas autorisé ....tu peux exercé plusieurs jobs, un alimentaire et l autre plus plaisir....

Tant que tu ne fais pas concurence à ton contrat de travail....c est anti capitaliste ce truc

Ici c est possible sous certaine s conditions aussi, mais c est plus usuel je pense aussi....

[tawenza]

Dans l'article ne dit pas que c'est spécifique à la fonction publique.

ce que je sais c que selon la convention collective de branche on peut plus ou moins se réserver une plage horaire pour un contrat supp..

[tawenza]

au fait la notion de jobs ici reste à préciser

en médecine y a des praticiens titulaire qui obtiennent un aménagement pour un contrat supp

dans la recherche, les enseignants chercheurs interviennent dans 1 ou 2 établissements en plus du poste dont ils sont titulaires..


mais cette notion de "mobilité" devient flexibilité qd on a un temps incomplet et que l'on cherche d'autres contrats pour compléter..

[Levant]

Je pense comme le précise l'article tout depend de son contrat de travail et du nombre d'heures qu'on fait.

Par exemple, beaucoup de professionnel dans différents domaines donnent des cours à l'université ou dans des écoles.

[butterfly]

Ca depends des article du contract, ainsi des loi du pays ou tu va travaille et celui ou tu pays les impots....
Le plus important c est l article de cofidence/clausule du non concurrence...

En belgique tu peux exercer plusieur job...Je travaille full time d le secteur privé, et part time dans le service publique et parfois du benevolat... mais a la fin de l annee j ai toujours un extra a pays au impots...mais cote loi, tant qu il n y a pas de clausul de concurence, on est meme pas oblige de signaler qu on fait un autre job...

[KADIM76]

Debcha,

Rien n'est compliqué, il faut aller voir un avocat qui lui se basera sur ton contrat pour te sortir la fatwa lol.

Apres si le deuxième job est de faire commerce, jardinage etc le weekend, il n'y a pas besoin.