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Accords d'entreprise : qu'est-ce que "l'overtime" ?

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  • Accords d'entreprise : qu'est-ce que "l'overtime" ?

    Le nouvel accord salarial en passe d'être signé chez Renault inclut un concept nouveau, "l'overtime", un système de "débordement" des heures de travail.

    Avec l'aval donné lundi par la CFDT, Renault s'apprête à faire entrer en vigueur un nouvel accord social. La marque au losange va signer pour trois ans (2017-2019) un accord avec les représentants de ses 35.000 salariés.

    Renault s'engage à ne pas fermer ses usines en France, mais attend de ses salariés une productivité plus importante : 90 voitures produites par an et par salarié, contre 64 aujourd'hui. Renault va embaucher, mais sans compenser les suspensions d’intérimaires.

    Ajuster le temps de production au coup par coup

    Mais surtout, cet accord fait un nouveau pas vers la flexibilité en entreprise, en instaurant un nouveau principe appelé "Overtime", ou "débordement" en français.

    Le système a été initié par un autre constructeur automobile, Toyota : "C'est une heure de battement, qui permet de continuer à faire des voitures si le temps de production de la journée n'est pas respecté", explique Fabrice Cambier, du syndicat FO, à l'usine Toyota d'Onnaing dans le Nord. "Par exemple, aujourd'hui on a eu une panne d'assemblage, et donc on sait qu'on aura des heures supplémentaires pour pouvoir respecter notre temps de production de la matinée (...). Si ça peut nous éviter de venir travailler le samedi..." poursuit-il.

    Des règles fixées par chaque accord

    Depuis 2013 et la signature de son dernier accord salarial, le groupe PSA Peugeot Citroën applique aussi l'overtime dans ses sites de production. L'overtime, ça a le goût des heures supplémentaires, l'apparence des heures supplémentaires... mais ça n'en est pas tout à fait. Ce dispositif permet aux entreprises d'allonger leur journée de huit heures plutôt que de faire revenir les salariés le samedi (comme c'est le cas chez Toyota)... voire en plus de les faire revenir le samedi .

    Concrètement, cela signifie que le matin, en arrivant à son poste, l'employé ne sait pas quel sera son temps exact de travail. Il y a tout de même des règles, qui doivent être définies dans l'accord salarial, mais peuvent donc varier d'une entreprise à l'autre : l'overtime est limité dans le temps (soit par jour, soit par an) ; la direction doit forcément prévenir les employés à l'avance ; et comme les heures supplémentaires le débordement horaire doit être payé avec une majoration.

    Quelles sont les règles de l'overtime chez les différents constructeurs ?

    Chez Renault :

    Le plafond : au maximum une heure par jour, huit fois par mois, dans la limite de 50 heures par an.
    Le délai de prévenance : 15 jours (mais 48 pour raison exceptionnelle)
    La paie : 25% de plus que le salaire normal (comme les heures supplémentaires)

    Chez Toyota :

    Le plafond : au maximum 175 heures par an, soit le délai fixé par la loi. En moyenne, lorsque cela est nécessaire les salariés effectuent 35 minutes de plus le matin et cinq minutes de plus l'après-midi.
    Le délai de prévenance : deux heures avant
    La paie : 50% de plus que le salaire normal

    Chez PSA :

    Le plafond : au maximum 20 minutes par jour.
    Le délai de prévenance : 24 heures à l'avance
    La paie : 25% de plus que le salaire normal (comme les heures supplémentaires)



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