Le Front Polisario va porter plainte contre un navire transportant des marchandises provenant d'un port au S.O

[Pomaria]

Le Front Polisario va porter plainte contre un navire transportant des marchandises provenant du Sahara occidental

Le Front Polisario a annoncé ce mardi 17 janvier son intention de déposer plainte contre un navire transportant de la marchandise en provenance du Sahara occidental, rapporte l’agence sahraouie SPS.
Le membre de la direction du Front Polisario Mhamed Khadad a annoncé que le Front Polisario va, sous 48 heures, déposer plainte auprès de la Commission européenne et des autorités douanières en France afin que soit respecté le droit européen. « Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l’arrêt de la Cour de justice », a-t-il indiqué. Pour le Polisario, ce sont des violations du droit européen qui seraient commises si le Key Bay venait à pouvoir procéder au débarquement en France d’une cargaison provenant des eaux sahraouies et d’un port sahraoui.

Le navire Key Bey, qui doit arriver à Fécamp (France) en fin de semaine, a fait escale à Las Palmas (Espagne) ce samedi pour faire le plein de fuel. Sur place, la Guardia Civil espagnole a pris connaissance de l’itinéraire du navire, où il a été révélé qu’il a embarqué de Laâyoune une cargaison d’huile de poisson en provenance du Sahara occidental, explique l’agence sahraouie. Selon le Front Polisario, ceci constitue une violation du droit européen et international, notamment de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne le 21 décembre 2016, « décision exécutoire qui doit être pleinement respectée », affirme le Polisario.

L’arrêt du 21 décembre 2016 de la Cour stipule que le Maroc et le Sahara occidental étaient des territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et que les accords conclus entre l’Union européenne et le Maroc ne pouvaient en aucun cas s’appliquer au Sahara occidental. « Ainsi, les produits prétendument marocains mais qui en réalité proviennent des eaux sahraouies et du port de El Aaiun peuvent être exportés par des entreprises européennes et accéder au marché européen qu’avec l’autorisation du Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui », affirme la source.

TSA

[Mjid]

Que des pleurnicheries sous les jupes de maman(fransa) .
C'est pas des trucs d'hommes,à l'exemple du posteur.

[jawzia]

Tolérance zéro.

[Spoutnik]

L'avocat franssaoui est un malin...Il exploite bien la stupidite des bac moins 10 pour leur facturer un max d'honoraires !

[El_Hour1]

C'est dégoûtant de voir des vautours marocains et leurs acheteurs occidentaux de voler tout en connaissant les lois en vigeur!

[AGHBAL]

Le recours du Front Polisario devait être jugé irrecevable car "cette organisation ne représente pas les intérêts des populations" locales.

[AARROU]

Le Front Polisario va porter plainte contre un navire transportant des marchandises provenant d'un port au S.O

TSA est en retard !!!

L'huile de poisson, arme juridique des Sahraouis


Par Célian Macé — 16 septembre 2016

L'avocat général de la Cour de justice européenne vient de publier ses conclusions dans une affaire commerciale portant sur les produits de la pêche qui circulent entre l'UE et le Maroc. Le dossier a des répercussions sur le combat du Front Polisario pour l'indépendance du Sahara-Occidental.

L'huile de poisson, arme juridique des Sahraouis

Key Bay est un navire-citerne construit en 2004, affrété par une compagnie norvégienne et qui vogue sous pavillon gibraltarien. Jeudi, à la nuit tombée, il a accosté au port de Fécamp, près du Havre, en provenance directe de Laâyoune, au Sahara-Occidental. A son bord, selon l’association Western Sahara Resource Watch (WSRW), une cargaison d’huile de poisson. A qui va-t-elle être livrée? WSRW parie sur le groupe français Olvea, «leader sur le marché des huiles de poisson riches en oméga 3 en provenance de l’océan Atlantique», dit le site internet de cette entreprise installée dans la zone industrielle de Fécamp. L’huile de poisson est utilisée dans la fabrication de produits pharmaceutiques et d’alimentation animale.

A 500 kilomètres du port normand, au Luxembourg, la Cour de justice européenne planche justement sur cette liaison commerciale, d’apparence banale mais qui fait l’objet d’un débat juridique sous haute tension depuis plusieurs années. Car ce dossier a des implications géopolitiques sur la question du statut du Sahara-Occidental, territoire «non-autonome», selon l’ONU, revendiqué à la fois par le Maroc et le mouvement indépendantiste du Front Polisario depuis les années 70.

Faille juridique

L’affaire débute par la signature d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Maroc, en 2012, portant sur les produits agricoles et les produits de la pêche. Il s’agissait, comme dans tout traité international de ce type, d’abaisser les barrières douanières en vigueur. Mais, à l’affût d’une faille juridique servant son combat indépendantiste, le Front Polisario a saisi en 2013 la Cour de justice européenne pour dénoncer l’exploitation des ressources du Sahara-Occidental par Rabat, les tomates ou les sardines sahraouies bénéficiant, selon lui, des tarifs douaniers préférentiels de l’accord UE-Maroc de façon indue. «La moitié des entreprises de transformation de poisson au Maroc approuvées par l’UE sont situées au Sahara-Occidental, la liste officielle de l’Europe est très claire à ce sujet», explique une militante des Amis du peuple du Sahara-Occidental (Apso).

En décembre 2015, le Tribunal de l’UE (première instance) a donné raison au Front Polisario en annulant partiellement l’accord, déclenchant un mouvement de panique chez les Européens et les Marocains. Avant de signer ce traité de libre-échange, le Conseil européen «aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire [le Sahara-Occidental] ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur la situation», estime le Tribunal. «Le droit international dit que l’exploitation des ressources d’un territoire non-autonome est possible sous deux conditions: le peuple doit être consulté et approuver cette exploitation, et il doit en bénéficier, explique cette même militante, membre du réseau WSRW. Cela n’a clairement pas été le cas au Sahara-Occidental : il n’y a pas eu de consultation et les entreprises concernées sont marocaines.»

Pour apaiser Rabat, le Conseil européen a introduit un pourvoi devant la Cour de justice. Mais les conclusions de l’avocat général, mardi, vont dans le même sens qu’en première instance. Le magistrat belge Melchior Wathelet considère que «le Sahara-Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, l’accord d’association UE-Maroc ne lui est pas applicable». Limpide. «Il arrive au même résultat qu’en première instance, mais avec un raisonnement complètement différent, détaille un responsable de la Cour de justice, qui a accepté de faire l’explication de texte pour Libération. L’avocat général dit en substance que l’accord ne s’est jamais appliqué au Sahara-Occidental – puisque l’UE n’a jamais reconnu que le Sahara-Occidental fait partie du Maroc –, donc que le recours du Front Polisario et l’arrêt du Tribunal n’ont aucune raison d’être.»
Tirant d’eau

La Cour suivra-t-elle la proposition de Melchior Wathelet? L’affaire faisant l’objet d’une procédure accélérée, sa décision sera connue sous deux mois (1). En attendant, le pourvoi n’est pas suspensif. Ce qui signifie que l’annulation partielle de l’accord est toujours valable. Que va-t-il se passer quand le Key Bay va décharger sa cargaison à Fécamp? En toute logique, son huile de poisson – si elle provient bien d’une pêche dans les eaux sahraouies – devrait être taxée plein pot. Mais Olvea n’a pas donné suite à nos questions sur le sujet, et l’affréteur norvégien, Sea Tank Chartering, décline tout commentaire. Les douanes françaises elles-mêmes refusent de «se prononcer alors qu’une action en justice est en cours».

WSRW estime donc tenir un exemple de violation de la décision de la justice européenne. «C’est la première fois que nous arrivons à traquer un bateau qui va directement du Sahara-Occidental en Europe, se réjouit l’activiste de l’Apso. On l’a cherché, celui-là ! Pour les fruits et légumes, qui passent par des camionnettes, qui changent de véhicule plusieurs fois, c’est impossible de prouver leur origine. Ils sont étiquetés "Maroc", mais nous sommes sûrs que certains viennent du Sahara-Occidental.» Cette fois-ci, l’ONG a pu suivre à la trace le Key Bay, constater son chargement à Laâyoune (le tirant d’eau du navire passant de 5,1 mètres à 5,8 mètres), et démontrer qu’il n’a pas fait d’escale ailleurs qu’à Fécamp, en suivant sa trajectoire sur les sites de trafic maritime en temps réel. Coïncidence malheureuse pour ce cargo qui espérait sans doute décharger en toute discrétion, la Cour de justice européenne vient de braquer les projecteurs sur son poisseux contenu.

(1) Actualisation. Le 21 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché: elle a suivi les recommandations de l'avocat général et estimé que l'accord n'était pas applicable au Sahara Occidental. «Il est exclu de considérer que l’expression "territoire du royaume du Maroc" [tel que mentionné dans le traité] englobe le Sahara occidental», explique la Cour. Elle relève aussi que le peuple sahraoui n’a pas été consulté.

Liberation

[Hichamkech]

[Mjid]

L'huile de poisson, arme juridique des Sahraouis

Comme l'huile de paraffine..

[Awtil]

Le plisario va attirer des problèmes en touchant aux intérêt économique des multinationales.
Comme jésus avec les marchants du temple ils vont le crucifie.

[okba30]

La loi c'est la loi, pas de recel de marchandises volées.
Le Maroc état délinquant à surveiller.

[Pomaria]

la politique du makhzen est copiée sur celle du fait accompli semblable a celle d’Israël.

La loi c'est la loi, pas de recel de marchandises volées.

effectivement, le retour de manivelle est en marche, et aller à l'encontre des décisions de l'ONU a un prix.

[iridium]

Pourquoi ce bateau en particulier des dizaines de bateau entrent et quittent les ports du Sahara tous les jours !

[Pomaria]

iridium

Pourquoi ce bateau en particulier des dizaines de bateau entrent et quittent les ports du Sahara tous les jours !

attend iridium !

ce n'est que le début !

le makhzen va maintenant se faire tout petit, et va essayer de noyer le poisson.
mais ca ne marche pas comme çà avec la justice.

biensur, ca va durer des années cette histoire, le makhzen va perdre de plus en plus de plumes et va être de mal en pis pour le makhzen.
alors que la solution de l'autodétermisation des saharaouis est entre ses mains.

tanpis si le makhzen veut continuer à perdre du temps et celui de plusieurs génération de marocains, pour rien !

[AGHBAL]

Le nom "Front Polisario" va être annulé et remplacé prochainement et éventuellement dissout dans un autre parti national

Il ne représente pas les intérêts des populations locales.