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Lors de la dernière édition du Journal Officiel ,la loi n 16-14 du 28b décembre 2016 portant loi de finances pour 2017,a été rectifiée.
Les changements affecteront la partie concernant les recettes fiscales au niveau des chiffres communiqués.
La correction s’effectuera dans la partie :’’201.003-Produits des ….1.047.601.000’’ et sera modifiée par ’’201.003-Produits des ….1.077.592.000’’, et se poursuivra après la partie ‘’ sous-total(2)’’, là où on aura ‘’Sous-total(2)…………………… 100.020.000’’ au lieu de ‘’Sous-total(2)…………………… 100.000.000’’.
En effet, il s’agit du cumul des recettes fiscales, produits des contributions directes, d’enregistrement et du timbre, des impôts divers sur les affaires (dont la TVA sur les produits importés), contributions indirectes, des douanes, le sous-total indiqué, exprimé en milliers de dinars, est de 2 845 374 000 alors qu’il est exactement de 2 815 383 000, soit une différence de plus 29 991 000 000 DA.
echoroukonline
Les changements affecteront la partie concernant les recettes fiscales au niveau des chiffres communiqués.
La correction s’effectuera dans la partie :’’201.003-Produits des ….1.047.601.000’’ et sera modifiée par ’’201.003-Produits des ….1.077.592.000’’, et se poursuivra après la partie ‘’ sous-total(2)’’, là où on aura ‘’Sous-total(2)…………………… 100.020.000’’ au lieu de ‘’Sous-total(2)…………………… 100.000.000’’.
En effet, il s’agit du cumul des recettes fiscales, produits des contributions directes, d’enregistrement et du timbre, des impôts divers sur les affaires (dont la TVA sur les produits importés), contributions indirectes, des douanes, le sous-total indiqué, exprimé en milliers de dinars, est de 2 845 374 000 alors qu’il est exactement de 2 815 383 000, soit une différence de plus 29 991 000 000 DA.
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