Informel, fraude et évasion fiscale

[zadhand]

Informel, fraude et évasion fiscale
Baba Ammi veut affermir le pouvoir du fisc

le 01.02.17|10h00
Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, affirme disposer d’un plan de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.


Hier à l’APN, dans ses réponses aux députés qui ont débattu de la loi sur le règlement budgétaire de 2014, le ministre des Finances a promis d’accroître la lutte contre l’informel, source d’un manque à gagner pour la fiscalité ordinaire, a-t-il relevé. Hadji Baba Ammi admet sur sa lancée que la faiblesse du recouvrement en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) «est due, en partie, à l’absence de facturation de certaines transactions commerciales qui se font dans les circuits informels de la sphère marchande». Il en résulte une fausse déclaration fiscale et un chiffre d’affaires dissimulé, selon lui.
La veille, de nombreux parlementaires s’étaient interrogés sur «la passivité» de l’Exécutif face au fléau de l’économie souterraine autour de laquelle gravitent des phénomènes aussi prospères que nuisibles, à l’instar de la fraude et l’évasion fiscales. D’autres députés ont interpellé vivement le gouvernement, demandant s’il était encore opportun de rester dans l’expectative ou s’il fallait franchir le Rubicon en ayant la main leste.
Hadji Baba Ammi disait hier disposer d’un plan de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, «bien que certains dispositifs ne relèvent guère des compétences du ministère des Finances». Tout en admettant l’impératif de redoubler d’efforts pour améliorer la collecte d’impôts, le ministre soutenait que la modernisation de l’administration fiscale était un enjeu de taille, tant il est vrai que la création d’un système d’information unifié permettrait l’échange d’informations en temps réel entre les différentes institutions impliquées dans la lutte contre la fraude et l’évasions fiscales.
Bien qu’il ne soit pas encore dans la menace, tant à l’encontre des fraudeurs que des mauvais contribuables, le ministre des Finances annonce une série de mesures visant à la fois d’améliorer le rendement de la fiscalité ordinaire et de prévenir les comportements frauduleux et délictuels. En plus du renforcement des mesures de contrôle fiscal, Hadji Baba Ammi a promis d’augmenter les effectifs des contrôleurs fiscaux.
Cela rime nécessairement avec «la multiplication des opérations de vérification fiscale et un suivi plus stricte des dossiers de première importance et/ou à risque», fait constater le ministre. M. Baba Ammi dit s’appuyer également sur la coopération entre le fisc, les Douanes, le CNRC et la Banque d’Algérie pour contrer au mieux les phénomènes de la fraude et l’évasion fiscales.
D’autres moyens et outils s’imposent, d’après le ministre, dont l’obligation de la facturation pour l’ensemble des transactions commerciales et l’usage des TIC. Pour étayer l’importance de ces mesures, M. Baba Ammi fait savoir que les restes à recouvrer de la TVA, qui se sont élevés à 1095,7 milliards de dinars en 2014, sont dus en partie à l’absence de facturation de certaines transactions commerciales. Pour ainsi dire, face à l’informel et à la fraude fiscale, le nouveau discours du ministre des Finances consiste à ne plus y aller avec le dos de la cuillère. Le temps est à la multiplication des contrôles, au renforcement des brigades du fisc, à l’obligation de la facturation et de l’usage de moyens modernes de paiement.

Ali Titouche
El Watan

[zadhand]

L’Exécutif slalome au gré des circonstances

Lutte contre l’informel
L’Exécutif slalome au gré des circonstances

le 02.02.17|10h00

Des députés ont jugé décevant qu’au vu des objectifs fixés en matière de collecte d’impôts, que tous les contribuables, mauvais et bons, ne soient pas logés à la même enseigne.

Le ministre des Finances reconnaît à demi-mot que l’informel serait, en partie, responsable de la hausse de la valeur des Restes à recouvrer (RAR) de la fiscalité ordinaire. En guise d’illustration, Hadji Baba Ammi a indiqué, mardi à l’APN, à l’occasion d’une séance dédiée à ses réponses aux interrogations soulevées par les députés qui examinaient la loi sur le règlement budgétaire 2014, que le défaut de facturation était la source de la hausse des RAR en matière de TVA qui culminaient, en 2014 déjà, à 1095,7 milliards de dinars.La faiblesse du recouvrement en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) «est due en partie à l’absence de facturation de certaines transactions commerciales qui se font dans les circuits informels de la sphère marchande», a indiqué Hadji Baba Ammi. Il en résulte, selon lui, une fausse déclaration fiscale et un chiffre d’affaires dissimulé. Les propos du ministre semblent rompre avec la stratégie «d’inclusion financière» en douceur qui a marqué l’action du gouvernement face à l’économie souterraine.Opération de mise en conformité fiscale par-ci, mesures exceptionnelles au profit des employeurs et employés non déclarés à la Sécurité sociale et bons anonymes offerts aux souscripteurs à l’emprunt obligataire par-là, l’Exécutif y allait jusqu’ici avec le dos de la cuillère, préférant faire la sourde oreille lorsqu’il est taxé de «passif» face à la grande prospérité des affaires dans les circuits invisibles de l’économie.Des députés qui débattaient de la loi sur le règlement budgétaire 2014, dont certains sont de la majorité FLN-RND, ont jugé décevant qu’au vu des objectifs fixés en matière de collecte d’impôts que tous les contribuables, mauvais et bons, ne soient pas logés à la même enseigne. Sadi Fouzia Bensahnoune, députée RND, n’a pas hésité à interpeller le ministre des Finances sur cette espèce d’«injustice devant l’impôt» qui y prévaut.Allusion faite à cette pression fiscale que fait subir la loi de finances 2017 sur les bons contribuables, à l’heure où l’économie informelle prospère sans répit, profitant d’une passivité presque délictuelle des pouvoirs publics. De son côté, Nadia Chouitem, du Parti des travailleurs, relève des irrégularités dans la gestion budgétaire et fiscale du gouvernement, voire une inefficacité des actions engagées par les institutions, y voyant un Exécutif qui sombre de plus en plus dans l’apathie. Face à de telles accusations, le ministre des Finances a dit qu’il souhaitait intensifier l’effort de lutte contre les niches fiscales dormantes ; comprendre par là la sphère marchande non répertoriée par l’administration fiscale. Serait-ce une nouvelle rhétorique ?

Ali Titouche
El Watan

[Aloha]

informel dis tu !

le pays vie que du commerce il n'y a que lhwanit

j'aimerais savoir combien payent les impôts ... ne me parlez pas des petits épiciers

[Bachi]

Hadji Baba Ammi

drôle de nom ! Baba et ammi à la fois ! héhéhé

dsl pour le HS

[Aloha]

c'est drôle une fois je voulais acheter 10 pizza dans un camion en France j'avais des invités surprise

le gars m'a dit si tu peux me payer par chèque c'est mieux je ne veux pas avoir de problème avec les impôts

ma fiha aucun problème de payer ses impôts c'est sain !

car s'il y a une route un trottoirs une clinique elle soignera les enfants du pizzaillo ou mes enfants pareil