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l’affaire de la BCIA:57 accusés devant les juges

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  • l’affaire de la BCIA:57 accusés devant les juges

    Le procès de l’affaire "BCIA" (ex-Banque commerciale et industrielle d’Algérie) s’est ouvert, hier après-midi, devant le tribunal criminel d’Oran.
    51 accusés, des cadres de l’ex-BCIA (banque privée) et de la Banque extérieure d’Algérie (BEA) ainsi que des commerçants, sont concernés par ce procès. Une cinquantaine de témoins sont appelés à "éclairer" le tribunal sur cette affaire qui a valu un retrait d’agrément à la BCIA en 2003 et dont les protagonistes encourent jusqu’à 10 ans de prison ferme.

    57 accusés pour résoudre la dilapidation de deniers publics, la complicité et l’abus de confiance

    "La dilapidation de deniers publics, la complicité et l’abus de confiance" constituent les trois chefs d’accusation retenus à l’encontre des mis en cause, dont certains, en état de fuite, seront jugés par contumace.
    Selon l’arrêt de renvoi, une plainte fut déposée par la direction régionale de la BEA le 22 mai 2003 à l’encontre des responsables de la BCIA, après qu’il fut établi que cette dernière banque n’était plus en mesure d’honorer ses engagements de rembourser les retraits effectués par des titulaires de comptes à la BCIA auprès de deux agences de la BEA domiciliées à Oran et à Sig (wilaya de Mascara).
    Les tenants et aboutissants de cette affaire seront mis au jour par la commission d’enquête dépêchée par la direction générale de la BEA et par les investigations des services de la police judiciaire. Il sera notamment révélé que les faits remontent à l’année 2000 avec pour trame de fond des transactions bancaires bâties sur des manœuvres frauduleuses habilement exécutées par les différents protagonistes.
    "Le stratagème" élaboré consistait en la remise d’une caution (traites avalisées) par les ex-responsables de la BCIA aux titulaires de comptes dans cette même banque, en l’occurrence les commerçants mis en cause, pour permettre à ces derniers de procéder au retrait des montants mentionnés dans les lettres de change au niveau de la BEA.
    Cette manœuvre frauduleuse se répétait chaque mois, de manière à permettre à la BCIA d’honorer ses engagements auprès de la BEA, avec une "ingéniosité" telle que les retraits du mois d’avant étaient compensés par les versements sollicités le mois d’après.
    Il en fut ainsi jusqu’au 13 mai 2003, date à laquelle le directeur de l’agence BEA d’Oran, en l’occurrence le dénommé A.L., n’était plus en mesure d’escompter des montants supplémentaires. Le préjudice causé à cette seule agence BEA est estimé à plus de 9,2 milliards de dinars.
    Cette nouvelle donne ne découragera point les auteurs du délit qui jetteront leur dévolu sur l’agence BEA de Sig où, à la faveur de complicités internes de cette structure, ils ont poursuivi les mêmes opérations frauduleuses, avec, au bout du compte, un préjudice financier estimé à plus de 4 milliards DA, portant ainsi le montant global de la dilapidation à plus de 13,2 milliards de dinars.
    L’enquête judiciaire diligentée par le Parquet d’Oran révélera, en substance, le caractère fictif des transactions commerciales invoquées par les bénéficiaires des montants dilapidés, et ce, à l’appui de l’audition de leurs clients qui déclareront n’avoir jamais réceptionné les marchandises qu’ils étaient supposés avoir commandées.
    Le fait est que le rôle de ces clients fictifs consistait, selon eux, "à signer à blanc", tous les mois, les documents bancaires objets du délit contre la somme de 100.000 dinars la traite, ajoutant que les montants destinés à l’escompte étaient mentionnés à leur insu.
    Présidé par M. Achaachi Abdelouahab, président de chambre à la Cour de justice d’Oran, le tribunal avait été constitué dans la matinée à la salle d’assises du Palais de justice.
    Cette dernière procédure légale établie, l’audience a été suspendue près d’une heure, le temps pour le président et ses deux assesseurs de débattre des requêtes déposées par certains avocats de la défense. Selon les décisions prononcées à la reprise de l’audience, deux mis en cause, en l’occurrence K.A. et K.M.A., respectivement ex-P-DG de la BCIA et son fils (absents), ne seront pas cités en tant qu’accusés lors de ce procès.
    Avant d’annoncer le report du jugement de ces 2 personnes, le président d’audience avait rappelé que K.A. et K.M.A s’étaient pourvus en cassation auprès de la Cour suprême en septembre 2005 et en novembre 2006, et que le prononcé de cette haute instance juridique n’a pas encore été établi. En outre, il a été également décidé que 4 autres mis en cause, à savoir 2 autres fils de K.A. et 2 commerçants, demeurent en état "d’accusés non concernés par ce procès" et que "le tribunal se réserve le droit de les entendre en qualité de témoins".
    En réponse à une requête d’un avocat de la défense demandant la présence au procès de nouveaux témoins (dont les noms n’ont pas été cités durant l’instruction), le président a fait savoir que cette requête est acceptée dans la forme et que le tribunal se réserve le droit de procéder, si besoin, à leur convocation.
    Deux autres décisions d’ordre organisationnel ont été rendues, la première portant sur la remise au collectif de la défense de la liste ordonnée d’audition des accusés. La seconde décision est relative, quant à elle, au déroulement du procès en deux séances quotidiennes (de 9 heures à midi puis de 14 h à 17 h), en plus de possibilité de poursuivre les débats le jeudi.
    Une autre proposition, demandant le report du procès, a été rejetée par le président d’audience.
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