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Exclusif : les documents présentés par les adversaires du Maroc pour contrer son retour à l’UA

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  • Exclusif : les documents présentés par les adversaires du Maroc pour contrer son retour à l’UA

    La guerre diplomatique pour réintégrer l’Union africaine a aussi connu une bataille juridique prouvant la politisation de la Commission. Une rocambolesque manœuvre du bloc d’opposition au retour du Maroc appuyée par des documents que nous publions.

    - De nos envoyés spéciaux à Addis Abeba -

    L’Union africaine est à l’image de ses membres. L’État de droit n’est pas omniprésent. En témoigne cette manœuvre des pays opposés au retour du Maroc qui sont parvenus à instrumentaliser la Commission africaine pour contrer la demande du royaume. Moins de quarante-huit heures avant le débat entre les chefs d’État de l’Union africaine (UA) sur la question, un document vient sérieusement mettre en péril les chances du Maroc de rejoindre l’organisation. Le cinglant réquisitoire, un “mémorandum” émanant du Bureau du conseiller juridique de la Commission de l’UA — alors encore présidée par la Sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma — est opportunément diffusé au cours des dernières heures décisives pour l’avenir africain du royaume. Selon le document, sur lequel est apposé le tampon du Bureau, les représentants permanents de onze pays membres de l’Union africaine ont saisi le conseiller par une “communication” du 13 novembre 2016 pour lui poser une série de sept questions, dont la formulation ne fait aucun doute sur les réponses qu’en attendent les demandeurs. Ils ne seront d’ailleurs pas déçus.

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    Les frères irréductibles

    Ainsi, l’Algérie, l’Afrique du Sud, l’Ouganda, le Mozambique, le Zimbabwe, le Malawi, le Lesotho, la Namibie, le Nigéria, le Kenya et le Soudan du Sud demandent par exemple si “la requête du Maroc est compatible avec l’article 4(b) de la Charte de l’UA, relatif au “respect des frontières existantes au moment de l’indépendance” ?”, si “le Maroc est éligible en tant que membre de l’Union au regard de la Charte africaine des droits des hommes et des peuples ?” ou encore si “même avec le dépôt des instruments de ratification, un pays occupant peut être admis en tant que membre de l’Union africaine, alors que le même pays est en violation flagrante des principes et valeurs qui constituent les fondements de l’Union”. Outre la cocasserie de voir le Zimbabwe s’inquiéter du respect des droits de l’homme au Maroc, le simple fait d’effectuer cette saisine est déjà un acte de défiance à l’égard du royaume. L’article 29 de l’Acte constitutif de l’UA, relatif à l’“admission comme membre de l’Union”, ne le prévoit nullement.

    Un “mémorandum” est opportunément diffusé au cours des dernières heures décisives

    Pendante depuis le 13 novembre, la réponse du Bureau juridique tombe donc le 27 janvier, selon le document que nous publions. Les premiers à l’évoquer, le jour même, sont des sites proches du Polisario qui titraient : “Les réponses du conseiller juridique de l’Union africaine de certains pays qui ont du poids au sein de l’Union privent le Maroc de siège”, ou encore, “Exclusif : Le Bureau du conseiller juridique de l’UA publie un avis juridique dans lequel il relève une contradiction entre l’Acte constitutif (de l’UA) et la de — mande d’adhésion du Maroc.” L’auteur de l’avis, qui devait être le conseiller juridique lui-même, Vincent O. Nmehielle, n’est en fait plus en poste depuis septembre, après qu’il a été nommé secrétaire général de la Banque africaine de développement (BAD) en août. Son intérim pourrait l’avoir validé, mais il n’est pas identifiable. Contacté le 29 novembre par TelQuel, le porte-parole de la présidente de la Commission, Jacob Enoh Eben dit ne pas être au courant de l’existence d’un tel document. Lorsqu’on lui demande si c’est bien du Bureau dont la présidence est vacante que pourrait émaner un tel avis juridique, il préfère raccrocher.

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    Très politique Commission

    Ce jour-là, un nouvel élément révélé par Telquel.ma vient davantage entamer la crédibilité dudit avis juridique. Par une “note verbale”, la mission permanente du Soudan du Sud à l’UA informe la Commission que “l’avis juridique exprimé dans le mémorandum de janvier 2017 ne reflète pas la position du Soudan du Sud” et “réitère sa position officielle”, communiquée le 5 janvier à la présidente de la Commission, et consistant à soutenir l’adhésion du Maroc. Le Soudan du Sud a-t-il changé d’avis en cours de route après s’être rapproché du Maroc ces derniers mois, au point que Mohammed VI y prévoyait une visite officielle juste avant le Sommet qu’il a finalement reportée au lendemain de la clôture du Sommet de l’UA ? Ou bien s’agit-il d’une démarche cavalière du représentant permanent sud-soudanais ? Le Soudan du Sud était-il seulement au courant qu’il était associé à la requête des dix autres États ? En effet, “à aucun moment les États membres n’ont été informés de la préparation d’un tel avis juridique ou consultés, sinon sur son contenu, du moins sur son objet et son but”, s’étonne un diplomate. L’ensemble des États membres est en revanche bel et bien mis en copie du mémorandum le 27 janvier.

    L’avis juridique considère que le Maroc occupe le territoire d’un autre État membre

    Sur le fond, tout en rappelant que “le pouvoir de déterminer l’admissibilité de la requête de rejoindre l’Union et de prendre une décision finale sur une telle demande revient in fine à la Conférence de l’Union”, le document conclut que “les questions posées [...] soulèvent des préoccupations fondamentales qui doivent être prises en compte dans la décision sur l’admission du Royaume du Maroc”. Le président zimbabwéen Robert Mugabe tient là son fondement à la proposition qu’il soumettra à la Conférence lors des débats sur l’adhésion marocaine, à savoir : constituer un Comité pour accompagner l’adhésion du Maroc. Dans une interview à Telquel.ma deux jours plus tôt, le porte-parole de Dlamini-Zuma tenait des propos prophétiques, ou bien informés : “[Les États membres] peuvent aussi dire qu’ils vont constituer un Comité pour accompagner des mesures sur la problématique [de la RASD]. Je ne peux pas entrer dans les détails, c’est entre les mains des chefs d’État, en fonction de leurs intérêts et leurs liens avec les autres. Nous [la Commission] sommes simplement les professionnels qui accompagnent le processus”.

    Décidément indépendant

    Après avoir cité une liste de décisions de différents organes de l’Union africaine, dont celles du Conseil Paix et Sécurité présidé par l’Algérie depuis 16 ans, et sans pour autant convaincre par son syllogisme, l’avis juridique “considère que le Royaume du Maroc est réputé par l’Union africaine comme occupant le territoire d’un autre État membre et comme empêchant le peuple y vivant d’exercer son droit à l’autodétermination, il serait difficile de concilier les actions nécessaires pour l’éradication de toute forme de colonialisme et parvenir à la libération totale de l’Afrique avec l’admission d’un État membre occupant un autre État membre de l’Union”. Pour l’anecdote, l’avis juridique s’attarde longuement sur les décisions du Tribunal européen et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’affaire opposant la Commission européenne et le Polisario autour des accords agricoles entre le Maroc et l’Union européenne. L’arrêt de la CJUE de décembre 2016 conclut effectivement que “le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc”. Pour une institution africaine dont l’objectif est “l’éradication de toute forme de colonialisme et parvenir à la libération totale de l’Afrique”, se mettre sous la coupe du droit européen était-elle une façon de marquer son indépendance ?

    En dépit de ses contradictions, le mémorandum de la Commission fera florès, et se verra cité à plusieurs reprises dans les débats entre chefs d’État pour l’admission du Maroc le 30 janvier. Le président Mugabe donc, avec sa proposition de Comité, mais également l’Ouganda, y feront référence, obligeant les soutiens du Maroc à y riposter aux moyens de certains des arguments exprimés ci-dessus. Avec une majorité de soutiens, la question juridique posée pour l’admission du Maroc ne sera plus de savoir si le Maroc respecte les droits de l’homme, mais de savoir si c’est la majorité qui doit l’emporter face à une minorité au sein de la Conférence. Un pas de plus vers l’État de droit.

    Tel Quel

  • #2
    Ce qui est surprenant c'est que la République fantoche de tindouf ne figure pas parmi les 10 pays qui ont demandé cette requête ????

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    • #3
      Ce sont des documents publiques, arrêtez de vous battre contre des moulins à vent.
      Il n'y a pas eu de bataille comme veut insinuer le roi et son Makhzen, même pas de poids algérien et encore moins nigérian ou sud-africain, quelques notes genre ''à faire attention'' wassalam.

      Sti, qu'ils sont cons!
      وإن هذه أمتكم أمة واحدة

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      • #4
        " L’arrêt de la CJUE de décembre 2016 conclut effectivement que “le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc”. Pour une institution africaine dont l’objectif est “l’éradication de toute forme de colonialisme et parvenir à la libération totale de l’Afrique”, se mettre sous la coupe du droit européen était-elle une façon de marquer son indépendance ?

        Et que dire du Maroc interdit d'activer la réciprocité aux visas aux ressortissants français? N'est- ce pas indigne?

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        • #5
          Ce sont des documents publiques, arrêtez de vous battre contre des moulins à vent.
          Ca s'appelle l'art de transformer une défaite en une victoire. Aux naïfs marocains, tu peux même vendre le fer comme étant de l'or.
          La guerre c'est le massacre entre gens qui ne se connaissent pas au profit de gens qui se connaissent mais qui ne se massacrent pas.

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          • #6
            Soyez sérieux chers marocains !Au faite la qualité de ces documents est mauvaise.

            Que prouvent le premier document? Qu'est ce que vous comprenez de ce même document?
            Dernière modification par El_Hour1, 05 février 2017, 18h12.
            Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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            • #7
              Ainsi, l’Algérie, l’Afrique du Sud, l’Ouganda, le Mozambique, le Zimbabwe, le Malawi, le Lesotho, la Namibie, le Nigéria, le Kenya et le Soudan du Sud
              Tiens un membre de la cellule de propagande avait insinué que le Nigeria avait lâché l’Algérie,et cerise sur le gâteau,pour remercier le Soudan du Sud d'avoir signé cette note,le roitelet va les aider a construire une capitale.

              C'est bon signe,il se peut qu'il va proposer la même chose pour la RASD.

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              • #8
                C'est vraiment la lose pour les losers...Tout ce qu'ils entreprennent se termine en fiasco.

                Losers un jour...losers toujours

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                • #9
                  Il y a un seul ''loser'' le M6 décomplexé ! Quelle agence publicitaire lui a pendue le mot ''décomplexé''. Ça sent le ''spin'' mais plus important quand est programmée le ''Coming out''.
                  Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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                  • #10
                    Qu'est ce que vous comprenez de ce même document?
                    Cela prouve que les opposants a la réintegration du Maroc, voyant que le quota de pays en faveur du Maroc est largement atteint, ont essayé de bloquer ou simplement de retarder la décision de la réadmission du Maroc, jusqu'au dernier moment ! Regardez la date du document !

                    Pour cela, ils ont demandé au dernier moment a la commission juridique une consultation sur un maximum de pointscomme la prétendue occupation d'au autre membre....le respect des drotis de l'homme, etc....etc...Il y a des dizaines de points nécessitant un avis juridique...

                    Un simple report de la décision de l'UA aura été annoncé comme une victoire par la presse algérienne et ses perroquets ici, surtout en présence de M6 !

                    Mais Alpha Condé, voyant la minable combine et n'ayant rien a voir avec la corrompue Zuma, a rejeté tous les recours de ces adversaires du Maroc et leur a dit que la démocratie doit primer maintenant et puisque la grande majorité des pays sont en faveur de la réintégration du Maroc, il a prononcé officiellement la décision en faveur du Maroc.

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                    • #11
                      Tiens un membre de la cellule de propagande avait insinué que le Nigeria avait lâché l’Algérie,et
                      comme toi et tes semblables on insinué que ladhsion du maroc est une victoire de l'algerie. Mais maintenant que les documents gueddam 3inik et montre lhyprocrysie et surtout l'incompetence de l'algerie...( qui il le faut le rappeler est un des pays qui contribuent le pkus au budget de l'UA ) n'arrive meme pas a retarder l'adhesion du Maroc.... on fait le triple Salto arriere.

                      7chem ou tkemech

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                      • #12
                        Ya bourass, vous, votre presse, votre makhzen et votre M6 vous essayez de faire diversion car le Maroc siège avec la RASD et certains au Maroc ne sont pas contents.
                        Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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                        • #13
                          documents gueddam 3inik
                          Les document sont sous mes yeux et ? J'ai lu des documents officielles et?
                          Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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                          • #14
                            r le Maroc siège avec la RASD et certains au Maroc ne sont pas contents
                            A l'evidence, l'objectif unique du Maroc est de coute que coute retirer tout legitimitee au polisario. Rejoindre l'UA a pour unique but d'en expluser la RASD. les ennemis de l'intégrité territoriale du Maroc en sont concients et ont multiplier les gesticulation et continuerons de le faire . L'adhesion du Maroc n'est que la premiere etape d'un long processus.

                            La premiere bataille es gagnee... l'issue n'est ps certaine pour autant.

                            Une presence prolongee de la rasd au sein de l'UA constituerai une defaite cuisante du Maroc mais ne changera rien dans les faits, le maroc etant dans son sahara.

                            Une explusion de la RASD par l'organisation que l'algerie considere comme sa cour arriere par contre ....

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                            • #15
                              Après cette première étape que se passerait-il? Les poules auront-elles des dents?
                              Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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