vers une inculpation de francois fillon.

[alger1954]

francois fillon pourrait etre inculpe et renvoyer vers un tribunal.

"Les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d'envisager, en l'état, un classement sans suite de la procédure" et "les investigations vont se poursuivre", a indiqué dans un communiqué la procureure Eliane Houlette, en charge du dossier

[Frédéric]

Cet amendement qui va rendre la chasse aux délits financiers plus difficile.

Les sénateurs et députés viennent de voter en catimini une loi qui les protègent en cas de délits économiques ou financiers

https://www.lesriches.info/17-02-201...ne-loi-qui-les

En pleine affaire Fillon, alors que les français et les françaises exigent une plus grande transparence, les parlementaires viennent de voter une disposition qui va entraver le travail de la justice en matière d'infractions dites "occultes" ou "dissimulées", en clair en matière d'abus de biens sociaux, de corruption, ou de détournements de fonds publics.

En effet, ce jeudi 16 février, le parlement vient d'adopter un texte de loi qui double les délais de prescription pour les crimes et les délits, portant de 10 ans à 20 ans le délai de prescription de l’action publique en matière criminelle et de trois à six ans en matière délictuelle.

Mais dans le même temps, le parlement vient de limiter le délais de prescription pour les infractions en col blanc à 12 ans à partir du moment où elles ont été commises alors qu'aujourd'hui elles se se prescrivaient à partir du moment où elles étaient découvertes comme pour le reste des crimes et délits. En clair, avec une telle disposition, il ne serait plus possible de poursuivre François Fillon dans l'affaire de l'emploi fictif de son épouse.

Une autre source au cas où: http://www.lesechos.fr/politique-soc...742905-cet-ame...

[KHORE]

francois fillon pourrait etre inculpé et renvoyer vers un tribunal.

En se tenant au sens de ce qu'est l'inculpation , terme qui n'est plus utilisé , FILLON est bien soupçonné d'avoir commis une infraction. Son affaire est devant une juridiction financière. Une fois l'instruction close , un juge aura à se prononcer. S'il pense que les éléments en sa possession justifient une sanction, par une citation directe il peut renvoyer en correctionnelle le politique présumé corrompu.

[alger1954]

on peut dire tout ce que on veut francois fillon est grille,il ne se remettra jamais de cette affaire.
il est impossible que il gagne l election presidentielle.

[btp50]

Les sénateurs et députés viennent de voter en catimini une loi qui les protègent en cas de délits économiques ou financiers

Le moindre petit voyous qui met les pieds dans un commissariat, une prise d'ADN est systématiquement prélevée pour le moindre petit délit, et c'est normale. Ce qui ne l'est pas, le prélèvement de l'ADN concernant les délits financiers n'est pas obligatoire.

[tahar2015]

Il y a 2 justices en France, une pour les Fillons et une seconde pour les sans dents, ce qui n'est pas normal :22: