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Tunisie : vers la dépénalisation des drogues douces
CHRONIQUE. La légalisation du cannabis permettrait de faire l'économie de milliers d'arrestations de jeunes. Une vraie révolution culturelle est en marche.
Dimanche 19 février 2017. Il est 18 heures lorsque l'émission Nessma Live démarre. Invité : Béji Caïd Essebsi. L'émission a été préalablement enregistrée, son principal contenu ayant fuité la veille. Le président de la République propose que les poursuites pénales et carcérales à l'égard des consommateurs de drogues douces soient suspendues. Que la loi 52 ne serve plus de prétextes à la police pour arrêter des milliers de jeunes. Un tiers des détentions découle directement de la stricte application de ce texte. En 2016, 6 662 individus ont été arrêtés pour infraction à la loi 52, près de 4 000 sont partis en prison.
Un big bang culturel
Essebsi est intervenu en dernier recours. Le débat sur cette « loi légale mais illégitime », selon la société civile, monte en intensité depuis plusieurs années. L'usage qu'en fait la police est régulièrement dénoncé. Une commission ad hoc a été chargée de modifier le texte législatif à l'Assemblée des représentants du peuple, seule autorité apte à le faire selon la Constitution de 2014. Mais les ardeurs réformatrices des députés ont tourné court. Le texte initial (1) a failli être plus répressif encore après discussions au sein de ladite commission. Il a fallu la vigilance de certains acteurs de la société civile, notamment le très pugnace avocat Ghazi Mrabet qui évoqua « un projet de loi fasciste ». Faute d'une solution parlementaire, le cœur du pouvoir, BCE a donc proposé ses services. Présidant le Conseil de sécurité nationale (composé du président de l'ARP et de quatre ministres), BCE demandera à ce que la loi 52 ne soit pas appliquée en attendant que l'ARP daigne régler le problème. Au sein des principaux blocs parlementaires, les avis sont très partagés. Un consensus semble compliqué à obtenir. Au sein d'Ennahda, le parti islamiste fort de 69 députés, un homme a publiquement pris position en faveur de l'abolition de la loi 52 : Lotfi Zitoun.
Lotfi Zitoun, un islamiste pro-cannabis
L'homme est le conseiller politique du cheikh Rached Ghannouchi. Il est de tous ses déplacements, il est l'homme qui cherche des solutions purement politiques aux problèmes tunisiens. Le 16 janvier, Zitoun publie une tribune qui ne sera pas sans conséquence. Il y écrit : « Il est aujourd'hui de notre responsabilité de dirigeants de dépénaliser purement et simplement la consommation de produits aujourd'hui illicites et de nous concentrer sur d'autres sujets prioritaires comme l'éducation ou le travail ». Venant d'un islamiste, la position pourrait surprendre. L'homme justifie sa prise de position en estimant que le problème est « social » et que la réponse ne peut être « pénale ». Minoritaire au sein de son parti sur ce sujet, Zitoun a cassé le vase de Soissons en écrivant noir sur blanc qu'il fallait abroger la loi 52. Il y a fort à parier que Rached Ghannouchi devrait prendre sous peu publiquement la parole sur ce sujet. Son conseiller a agi en éclaireur, offrant aux islamistes tunisiens une soudaine image de modernité qui a mis le camp adverse, le Nidaa Tounès de BCE, devant ses contradictions. BCE a hier jeté la première pelletée de terre sur le cercueil de la loi 52. Il avait en 2016 gracié près de 7 000 jeunes emprisonnés pour fumette.
Désormais, la question des droits des homosexuels
Aujourd'hui, la loi perdure. Mais un moratoire s'abat sur elle. En attendant sa disparition pure et simple. Une autre disposition, l'article 230 du Code pénal tunisien, attend également un « moratoire » : des adultes consentants pratiquant la sodomie risquent trois ans de prison, le terme « sodomie » visant clairement la communauté homosexuelle. Un test anal est actuellement pratiqué en Tunisie par la médecine légale à l'égard des suspects d'homosexualité. Une partie de la société civile s'active pour que ces méthodes médiévales disparaissent. Après la loi 52, l'article 230 sera-t-il à son tour mis au frigidaire ? BCE a promis dans un futur proche l'élaboration d'un code des libertés individuelles. Sur le chemin des mœurs, la Tunisie progresse. Cahin-caha, mais elle progresse.
Ce que dit la Loi 52 de 1992
« Sera puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi ».
lepoint
CHRONIQUE. La légalisation du cannabis permettrait de faire l'économie de milliers d'arrestations de jeunes. Une vraie révolution culturelle est en marche.
Dimanche 19 février 2017. Il est 18 heures lorsque l'émission Nessma Live démarre. Invité : Béji Caïd Essebsi. L'émission a été préalablement enregistrée, son principal contenu ayant fuité la veille. Le président de la République propose que les poursuites pénales et carcérales à l'égard des consommateurs de drogues douces soient suspendues. Que la loi 52 ne serve plus de prétextes à la police pour arrêter des milliers de jeunes. Un tiers des détentions découle directement de la stricte application de ce texte. En 2016, 6 662 individus ont été arrêtés pour infraction à la loi 52, près de 4 000 sont partis en prison.
Un big bang culturel
Essebsi est intervenu en dernier recours. Le débat sur cette « loi légale mais illégitime », selon la société civile, monte en intensité depuis plusieurs années. L'usage qu'en fait la police est régulièrement dénoncé. Une commission ad hoc a été chargée de modifier le texte législatif à l'Assemblée des représentants du peuple, seule autorité apte à le faire selon la Constitution de 2014. Mais les ardeurs réformatrices des députés ont tourné court. Le texte initial (1) a failli être plus répressif encore après discussions au sein de ladite commission. Il a fallu la vigilance de certains acteurs de la société civile, notamment le très pugnace avocat Ghazi Mrabet qui évoqua « un projet de loi fasciste ». Faute d'une solution parlementaire, le cœur du pouvoir, BCE a donc proposé ses services. Présidant le Conseil de sécurité nationale (composé du président de l'ARP et de quatre ministres), BCE demandera à ce que la loi 52 ne soit pas appliquée en attendant que l'ARP daigne régler le problème. Au sein des principaux blocs parlementaires, les avis sont très partagés. Un consensus semble compliqué à obtenir. Au sein d'Ennahda, le parti islamiste fort de 69 députés, un homme a publiquement pris position en faveur de l'abolition de la loi 52 : Lotfi Zitoun.
Lotfi Zitoun, un islamiste pro-cannabis
L'homme est le conseiller politique du cheikh Rached Ghannouchi. Il est de tous ses déplacements, il est l'homme qui cherche des solutions purement politiques aux problèmes tunisiens. Le 16 janvier, Zitoun publie une tribune qui ne sera pas sans conséquence. Il y écrit : « Il est aujourd'hui de notre responsabilité de dirigeants de dépénaliser purement et simplement la consommation de produits aujourd'hui illicites et de nous concentrer sur d'autres sujets prioritaires comme l'éducation ou le travail ». Venant d'un islamiste, la position pourrait surprendre. L'homme justifie sa prise de position en estimant que le problème est « social » et que la réponse ne peut être « pénale ». Minoritaire au sein de son parti sur ce sujet, Zitoun a cassé le vase de Soissons en écrivant noir sur blanc qu'il fallait abroger la loi 52. Il y a fort à parier que Rached Ghannouchi devrait prendre sous peu publiquement la parole sur ce sujet. Son conseiller a agi en éclaireur, offrant aux islamistes tunisiens une soudaine image de modernité qui a mis le camp adverse, le Nidaa Tounès de BCE, devant ses contradictions. BCE a hier jeté la première pelletée de terre sur le cercueil de la loi 52. Il avait en 2016 gracié près de 7 000 jeunes emprisonnés pour fumette.
Désormais, la question des droits des homosexuels
Aujourd'hui, la loi perdure. Mais un moratoire s'abat sur elle. En attendant sa disparition pure et simple. Une autre disposition, l'article 230 du Code pénal tunisien, attend également un « moratoire » : des adultes consentants pratiquant la sodomie risquent trois ans de prison, le terme « sodomie » visant clairement la communauté homosexuelle. Un test anal est actuellement pratiqué en Tunisie par la médecine légale à l'égard des suspects d'homosexualité. Une partie de la société civile s'active pour que ces méthodes médiévales disparaissent. Après la loi 52, l'article 230 sera-t-il à son tour mis au frigidaire ? BCE a promis dans un futur proche l'élaboration d'un code des libertés individuelles. Sur le chemin des mœurs, la Tunisie progresse. Cahin-caha, mais elle progresse.
Ce que dit la Loi 52 de 1992
« Sera puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi ».
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