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Maroc (accord agricole , pêche ): UE veut "le consentement du peuple Saharaoui"

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  • Maroc (accord agricole , pêche ): UE veut "le consentement du peuple Saharaoui"

    Crise Maroc/UE : Les services de Mogherini proposent de consulter la population du Sahara

    La crise entre le Maroc et l’Union européenne est appelée à durer dans le temps. Et ce n’est pas avec la nouvelle proposition des services de Mogherini que la tension baissera d'un cran.

    Le verdit de la Cour de justice de l’Union européenne, du 21 décembre, continue de prendre en otage la politique marocaine de l’UE. En témoigne la position confuse des services que dirige l’Italienne Federica Mogherini. Mardi après-midi, la Commission de Pêche au Parlement européen a examiné l’impact de la décision de la CJUE sur l’accord agricole de 2012.

    Face aux interrogations des eurodéputés, Vincent Piket, était mandaté par sa hiérarchie pour défendre la position du Service européen d'action extérieure, rapporte l’agence Europa Press.
    «Nous devons établir une base juridique en vue d’avoir une couverture géographique de l’accord incluant le Sahara occidental sans porter préjudice ni processus de paix aux Nations Unies ni à la détermination du statut final du Sahara occidental», a expliqué le diplomate, ex-représentant de Bruxelles à Hong-Kong.

    Donner du grain à moudre au Polisario
    A priori ces propos vont dans le sens des revendications marocaines, sauf que la suite de son intervention fait déchanter. «Nous devons respecter et accomplir le verdict» de la CJUE. Vincent Piket poursuit ses explications en lançant un pavé dans la mare. En vue d’inclure le Sahara dans «la couverture géographique» de l'accord de 2012, «il est surtout nécessaire d’obtenir le consentement des personnes du Sahara occidental».
    Et de reconnaitre que «le thème du consentement est très délicat et très complexe pour la partie marocaine». Par le passé, le royaume avait rejeté de présenter des rapports affirmant que l’accord de pêche bénéficie réellement à la population du Sahara.

    Piket a réitéré que l’UE est «décidée à trouver une solution qui, non seulement, soit conforme juridiquement au verdict (de la CJUE) mais soit politiquement légitimée par toutes les parties», a conclu Piket lors de son audition par les membres de la Commission de pêche au PE.

    Des déclarations qui donnent davantage du grain à moudre à la machine politique et médiatique du Polisario. Quelques heures avant la réunion de ladite Commission, le représentant du Polisario à Bruxelles a envoyé une lettre aux eurodéputés dans laquelle il propose à l’Union européenne de discuter avec son mouvement la signature d’un accord de pêche au Sahara.

    La nouvelle proposition sera, sans aucun doute, au menu de la réunion de mercredi 1er mars à Rabat, entre représentants de l'UE et leurs homologues marocains.

    ********
    المجد والخلود للرفيق والمناضل المغربي ابراهام سرفاتي

  • #2
    Le "consentement du peuple du Sahara occidental", condition de futurs accords avec l’UE

    Les réunions techniques entre l’UE et le Maroc pour sauvegarder leurs accords de coopération ont débuté. Du côté de la Commission, on avance des pistes qui passent par le "consentement du peuple du Sahara occidental" à l'application de ces accords.

    Une délégation de la Commission européenne s'est rendue à Rabat le 1er mars pour une "discussion technique" avec la partie marocaine en vue de "sauvegarder les accords qui lient le Maroc à l’Union européenne". La première réunion du genre a eu lieu le 13 février à Bruxelles. C’est ce qu’a annoncé Vincent Piket, chef de la division Maghreb du Service d’action extérieure de la Commission européenne, lors d’un échange de vues de la Commission de la pêche au Parlement européen le 28 février.

    Le début des discussions techniques avait été annoncé, sans plus de précision, le 7 février, dans un communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre à Bruxelles entre le ministre délégué aux Affaires étrangères Nasser Bourita et la haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères Federica Mogherini. Cette rencontre apaisait temporairement un épisode de tensions entre les deux partenaires, notamment provoqué par les déclarations du ministre de l’Agriculture et de la Pêche Aziz Akhannouch inquiet de l’avenir des accords agricoles et de pêche avec l’UE après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016, jugeant que l’accord agricole "ne s’applique pas au Sahara occidental".

    "Nous devons trouver la base juridique pour que la zone géographique de l’accord agricole inclue le Sahara occidental en prenant en compte l’arrêt de la CJUE, et sans s’immiscer dans le processus de paix des Nations unies", détaille Vincent Piket lors de la séance du 28 février. "Il y a urgence pour des raisons politiques, mais également parce que les opérateurs économiques et les services douaniers s’interrogent," poursuit-il.

    Il esquisse quelques pistes: "les arguments avancés par la Cour pour rendre cette intégration possible passent, 1, par le consentement du peuple du Sahara occidental, 2, la durabilité de l’utilisation des ressources, 3, prouver le bénéfice de ce genre d’action pour les habitants du Sahara occidental".

    Parlement VS Commission

    C’est également l’interprétation de l’arrêt de la CJUE que fait Iiro Liukkonen un responsable du service juridique du Parlement européen, sans pour autant arriver à la même conclusion. "Dans un premier temps, la Cour s’est prononcée sur la forme pour le défaut de qualité à agir du Polisario, mais elle s’est également prononcée sur le fond pour exclure les produits émanant du Sahara occidental de l’accord", note le juriste.

    Sur le fond, la Cour rappelle deux principes du droit international: d’une part "le principe d’autodétermination qui s’applique aussi aux peuples vivant dans des territoires non autonomes", et d’autre part l’effet relatif des traités en vertu duquel "un traité ne crée ni de droit ni d’obligation pour un État tiers sans son consentement". En définitive, "sans le consentement d’un groupe qu’elle appelle 'le peuple du Sahara occidental', cet accord ne peut s’appliquer au Sahara occidental", analyse aussi le juriste du Parlement.

    Iro Liukkonen en déduit ensuite des conséquences qui ne sont pas de l’avis de la Commission: "il y a déjà devant les juridictions européennes deux recours, notamment un renvoi préjudiciel venant du Royaume-Uni portant sur les accords agricoles et le protocole de pêche. Dans ce contexte, la Cour peut se prononcer directement sur la validité des accords contestés. Quant au droit, rien n’est encore formellement tranché, mais la Cour a émis un signal sur la manière dont elle va voir la chose par la suite".

    Pour ce juriste donc, l’arrêt de la CJUE à venir sur l’accord de pêche devrait aller dans le même sens que celui sur l’accord agricole rendu en décembre 2016. C’est également le postulat que défendent des eurodéputés, notamment Les Verts espagnols.

    Les particularités de l’accord de pêche

    Mais ce n’est pas l’avis de la Commission, qui précise que la CJUE devrait rendre son arrêt sur la question en novembre 2017. Stefaan Depypere, de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche, avance les spécificités du protocole de pêche par rapport à l’accord agricole : "1, nous avons explicitement prévu que l’application de l’accord courrait en dessous du 26e parallèle. 2, le protocole de pêche prévoit des mesures en matière de durabilité pour qu’il n’y ait pas d’épuisement de la ressource [halieutique, NDLR]. 3, nous nous sommes assurés que cet accord profiterait à la population et aux acteurs locaux grâce à un système de notification". Il précise qu’il ne fait "pas d’hypothèse sur le résultat d’une future décision de la Cour, d’autant que l’accord devra de toute façon être renégocié, car il arrive à échéance à l’été 2018", et que "pour le moment nous exécutons l’accord".

    Barbara Eggers, du service juridique, et agent de la Commission sur cette affaire, insiste: "cet arrêt signifie qu’on ne connaît pas pour l’instant les conditions juridiques exactes en vertu desquelles l’UE peut étendre son accord international à un territoire sous juridiction d’un pays tiers. Nous n’avons aucune raison de penser que l’accord de pêche n’est pas valable d’autant qu’il veille au bénéfice de la population locale, qu’il est explicitement étendu au Sahara occidental. Nous attendons le jugement d’ici la fin de l’année pour en savoir plus".

    Reste que, lors des futures négociations qui auront lieu "dès qu’une solution pragmatique sera à portée de main", prouver le consentement du "peuple du Sahara occidental" ne sera pas chose aisée. "La dimension du consentement est extrêmement sensible pour la partie marocaine", a bien compris Vincent Piket.

    telquel
    المجد والخلود للرفيق والمناضل المغربي ابراهام سرفاتي

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    • #3
      En défendant la cause du peuple sahraoui, nous défendons aussi celle du peuple palestinien (spolié également par Israël) et d'où je peine à comprendre la position saugrenue des affidés de Mustapha El Khalfi.

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      • #4
        l UE demande l autorisation du peuple sahraoui
        le question est comment vont le faire et qui les saraoui que veulent consulter son accord
        المجد والخلود للرفيق والمناضل المغربي ابراهام سرفاتي

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        • #5
          oudjda

          les Sahraouis ont un représentant reconnu par la cour européenne et un seul: le Polisario.
          N'en déplaise au makhzene.

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          • #6
            Bachi
            si c est le polizario ,,,zuuuut alors
            encore une victoire du maroc
            المجد والخلود للرفيق والمناضل المغربي ابراهام سرفاتي

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            • #7
              Bin wi, c'est une victoire. Un triomphe !

              T'as qu'à remonter dans les archives d'il y a quelques mois, à l'annonce du jugement de la CJUE, tu liras les bravos et les applaudissements de tous les tarlas du makhzene qui sévissent dans ce forum.

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              • #8
                oui bachi je me rappel, c est toujours parreille
                puisque c est comme ca alors
                allahoma kattir les victoires alihom
                wa kattir hossad alihom
                المجد والخلود للرفيق والمناضل المغربي ابراهام سرفاتي

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                • #9
                  soyons sérieux deux secondes et cesser votre trollikhortie.

                  les lobby européens favorables aux agriculteurs et pécheurs jouent clairement leurs rôles ,celui de s'opposer a la concurrence des produits marocains par tous les moyens,la liberté et les droits de l'homme sont le cadet de leur soucis,
                  vous devez le savoir pourtant vu les 132 ans de colonisation et les pressions depuis 62 des européens pour obtenir des passes droits et des avantages de votre part.
                  mais pour que vous en soyez conscient de ca,il faut un auto-lavage cérébral,et une autocritique objective de votre situation,sans succomber a la propagande de la junte mafieuse qui vous dirigent avec des slogans"tel al izza wa...",sans "izza wa ..."

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                  • #10
                    el khadir

                    il s'agit d'arrêt de cour , ya rass el baTata

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                    • #11
                      bachi,
                      il peut s'agir de tout ce que tu veux,toutes ces manœuvres n’obéissent qu'a une unique chose et ont un seul but celui de s'opposer et affaiblir la concurrence des produits marocains.
                      et pas la peine d’insulter.

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                      • #12
                        si c'était des agriculteurs, même des gvts, j'aurais été dac..
                        il s'agit d'arrêt de cour...
                        arrêt dont tout le monde doit s'en tenir.
                        on n'est ni au Maroc ni en Algérie, c'est l'Europe, c'est l'état de droit oû la chose jugée a une importance extrême.
                        et les juges ne savent se baser que sur le droit. Le droit inaliénable des habitants d'un territoire.

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                        • #13
                          et les juges ne savent se baser que sur le droit.
                          et c'est ça le piège ou nous tombons tous naïvement,
                          on croit que les juges de la haute court européenne,n’obéissent qu'a leurs consciences infailliblement,alors qu'ils ont un agenda propre regroupant seulement leurs intérêts et rien que leurs intérêts,je veux parler des intérêts suprême de leurs populations,et ce supposant une intégrité financière de cette court.
                          on sait tous qu'un juge peut faire du droit ou non,selon son humeur,dans son travail.

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                          • #14
                            A la prochaine occasion, on va virer les bateaux européens hors de notre zone, pour les immgrants, l exemple turque est édifiant. Il faut pas trop réfléchir.

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                            • #15
                              La décision rendue par la CJUE le 21 décembre dernier est la pire de ce que l'on pouvait atteindre, car elle ne solutionne rien malgré qu'elle soit à l'avantage de la RASD.

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