procédure de mise à la réforme d'un bien public

[Risk]

salut les térriens;

actuellement, je suis entrain de faire un travail assez important consistant à proposer une solution à un problème récurrent et qui malheureusement, n'a pas eu assez de considération pour être traité en bonne et due forme.

alors voilà, quand un bien public atteint la valeur nulle comptablement (amortissement atteint), l'entité publique peut s'en débarrasser s'il est dûment établi qu'il est obsolète ou inutilisable.

pour cela, il est mis aux enchères après qu'un seuil de prix de vente ait été fixé par l'organisme habilité à le faire, ce seuil est mis en place pour éviter que le bien ne soit bradé puisque la plus part des procédures autorisent, après plusieurs ventes aux enchères infructueuses, sa vente au plus offrant.

ma question est la suivante, est-ce que quelqu'un parmi vous s'y connait pour pouvoir m'aider à mettre en place une procédure qui éviterait le bradage du bien public (prix d'acquisition, plusieurs milliards de dinars mais il y a de cela plus de trente ans)? est-ce qu'il y aurait un moyen, une solution qui éviterait que le bien en question ne soit vendu à un prix qui ne serait très loin de sa valeur réelle sachant qu'il y a souvent, une complicité entre les agents de l'entité public qui soumet le bien à la vente et les acheteurs.

comment font les autres pays dans cette situation?

merci infiniment

[tawenza]

salut risk,

selon ce que je vois ici..et selon le type de bien et l'admin qui le gère..

1- estimation du prix actuel
2- validation de cette estimation par l'admin
3- choix d'un commissaire priseur (région, grande région, enchère nationale)
4- publication de la mise aux enchères..

ps : à ma connaissance, le commissaire priseur entame les enchères publiques à partir de 50% de la valeur vénale, un seuil en dessous duquel la vente est annulée

après faut pas se leurrer, c un domine de la gomina en algérie..

[Risk]

@taw: salutations;

la plus part des entreprises publiques préfèrent garder le bien et le laisser à l'abandon pour éviter d'avoir à rendre des comptes à l'Etat, en gros, ca se passe comme ca (assez ressemblant avec ce que tu viens de décrire):

1 - la commission de mise à la réforme déclare le bien "à réformer";
2 - la commission de mise à prix fixe le prix de vente (ou un seuil);
3 - la vente aux enchères est confiée au commissaire priseur conventionné;

si le bien part à une valeur supérieure ou égale au prix fixé, c'est la fin du processus, si tel n'est pas le cas, c'est à dire, que les propositions obtenues sont inférieurs au prix fixé, la vente aux enchères est infructueuse et une autre est organisé avec ajustement du prix fixé par la commission de mise à prix à ceux proposés lors de la vente infrucuteuse. Ca peut continuer ainsi trois ou quatre fois avec ajustement graduel du bien jusqu'à sa vente, ce qui prend beaucoup de temps. alors, la plus part des procédures autorisent la vente au plus offrant dès la 3ème vente aux enchères infructueuse.

les failles sont les suivantes:

1 - les modalités de fixation du prix de vente ne sont pas définies dans TOUTES les procédures de mise à la réforme, on ignore comment ce prix est fixé (au pif la plus part du temps);

2 - la vente aux plus offrant est une catastrophe la plus part du temps puisque les habitués des ventes aux enchères de cette nature savent qu'au bout de deux ou trois ventes infructueuses, le bien part peut importe le prix proposé; la plus part ont une parfaite connaissance des failles de ce système de mise à la réforme;

3 - ne pas autoriser la vente aux plus offrant pénalise l'entité publique puisque les frais de stockage, la dévaluation du bien (même si de valeur nulle comptablement) sont à sa charge.

ps: merci cousin

[tawenza]

ici il semble que la bagarre est dans la publication de l'appel d'offre..
c le service des domaines qui fait ça mais je ne sais comment ?

parfois il choisit u ne gazette que lisent des pépés retraités qui roupillent au bout de qlq lignes..

après ils font ce qu'ils veulent !

heureusement qu'il y a le prix plancher..

qd on s'adresse aux domaine, il n'y a personne ! pourtant c un grand bâtiment et des "client" en sortent.. ils ne sont joignables que par téléphone et surement pas téléphone arabe

[Risk]

j'ai eu affaire aux domaines, ceux de v'gayeth sont parmi les pires

[xenon]

ma question est la suivante, est-ce que quelqu'un parmi vous s'y connait pour pouvoir m'aider à mettre en place une procédure qui éviterait le bradage du bien public (prix d'acquisition, plusieurs milliards de dinars mais il y a de cela plus de trente ans)? est-ce qu'il y aurait un moyen, une solution qui éviterait que le bien en question ne soit vendu à un prix qui ne serait très loin de sa valeur réelle sachant qu'il y a souvent, une complicité entre les agents de l'entité public qui soumet le bien à la vente et les acheteurs.

salut Risk ,je ne saurais t'apporter une réponse étant donné que je suis totalement incompétent dans le domaine, par contre je me réjouis de constater qu'il reste encore des algériens honnêtes et qui ont encore le sens de l’intérêt public et national,en ce sens ,je ne peux que te féliciter et t'encourager dans ton travail .
un wlid familya restera toujours un wlid familya.

[Egomis]

Salem frérot!

Je te parle de mon experience personnelle..

Faudrait d'abord constituer une commission de réforme ... "Nourmellement" constituée selon des critères de compétences requises... selon le matériel à reformer...

Aprés quoi, élaborer un dossier prouvant que le materiel n'est plus apte à remplir les fonctions pour lesquelles il a été acquis ou son coup d'exploitation n'est plus rentable du fait de sa vétusté et des pannes fréquentes mettant en jeu l'optimisation des lignes de production s'il s'agit de materiel intégré dans une chaine par exemple et/ ou de l'insécurité qu'il represente s'il s'agit d'autres équipement, tels que véhicules, chaudières, ponts roulants...

Il ne faut pas ignorer le cout indirect de possession s'il s'en trouve: occupation des lieux, et tous désagréments induits par la possession de cet équipent...
Décortiquer théoriquement le matériel et évaluer le cout des parties qui s'en dégagent. Ils y'a des sous matériaux isolés qui ne perdent jamais de leur valeur ou trés peu...

Il ne faut pas hésiter à faire appel à des expertises externes...

Enfin, réunir la commission de réforme pour statuer sur la reforme de cette ... réforme.

Charger un commissaire priseur pour faire un appel d'offre ouvert ou à partir d'une valeur arrêtée par la commission sus citée...

Si la valeur mise au départ n'est pas atteinte, il faut réunir de nouveau la commission et reprendre la valeur max ou légèrement diminuée pour un second appel d'offre...

On peut aussi pour les équipements qui le permettent les mettre en vente en lot séparés...

V'là!
J'espère t'avoir apporté un 'tite idée

[Risk]

@Xenon: salut
si tu voyais l'hémorragie qui dure depuis je ne sais combien d'années...

Merci mon ami, je te retourne le compliment... Très sincèrement.

@Egomis: salam amigo, c'est plus ou moins ce qui est actuellement appliqué

Merci pour les contributions

[Egomis]

Risk oeilfermé

Je suis deçu que tu n'aies pas pris la peine de "majusculer" mon pseudo

[Risk]

Rak mrigal h'bibi

[Egomis]

A la bonne heure aurait dit mon ami le ... zoulou qui fut cannibale