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A propos du Maroc, l’Europe tangue entre ses intérêts et le juridisme de ses instances, la raison voulant que les partenariats et accords signés avec le Maroc prospèrent et fleurissent, mais l’habitude ramenant toujours vers une sorte de légalisme qui irrite les autorités du royaume, pour lesquelles le Sahara est marocain, et le restera, et qu’il est définitivement exclu de pouvoir commercer avec le Maroc en excluant ses provinces du Sud.
Ainsi, la Commission européenne, en butte à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2016 qui comporte des clauses mitigées et peu précises, a-t-elle envoyé une délégation à Rabat, ce 1er mars, pour prospecter les pistes en vue de prolonger l’accord de pêche qui arrive à expiration durant l’été 2018, et dont la régularité devra être examinée à la fin de l’année en cours.
Bruxelles essaie de ménager sa posture juridique et légaliste en vue de la concilier avec les exigences marocaines. Concernant le poisson, le protocole de 2014 entre les deux parties fixe un quota de 80.000 tonnes pour les pêcheurs européens dans une zone au large du Sahara. Mais par ailleurs, Bruxelles a demandé des détails à la partie marocaine pour connaître le sort des ressources issues de ce quota et dans quelle mesure les populations sahraouies en ont profité. Refus net, logique et attendu, de Rabat.
Dans son arrêt de décembre 2016, la CJUE avait considéré que « compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe l’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire ». Plus loin, l’arrêt ajoute qu’ « il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental ».
Et la Commission de chercher une solution à cet imbroglio… Alors on a trouvé une autre formule, mais une formule qui reste d’être ravageuse… Ainsi, le chef de la division Maghreb du Service d’action extérieure de la Commission européenne Vincent Piket a-t-il suggéré une piste de sortie d’impasse :« Obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental, s’assurer de la durabilité de l’utilisation des ressources, et prouver le bénéfice de ce genre d’action pour les habitants du Sahara occidental ». Les Marocains répondront certainement par la question de savoir pourquoi il faut obtenir un consentement d’une partie du « peuple » marocain.
Il est donc évident que lorsqu’elle aura à se prononcer sur l’accord de pêche, la CJUE maintiendra sa position adoptée pour l’accord agricole, et on peut d’ores et déjà prévoir une crise, mais qui sera plus profonde, entre le royaume et la communauté. Et pourtant…
« Nos relations avec le Maroc sont cruciales », a déclaré cette semaine le président du parlement européen Antonio Tajani, s’étendant sur le rôle de passerelle joué par le royaume entre l’Afrique et l’Europe, entre les deux versants de la Mer Méditerranée. Mais ce n’est pas suffisant. En effet, le chef du département juridique de ce même parlement européen a expliqué que « la Cour peut se prononcer directement sur la validité des instruments (accord) et les contester. Et cela supposera un réalignement des positions politiques de 27 ». Le chaud et le froid, toujours.
Et cela ramène au « tout ou rien » qu’évoquait le ministre marocain de l’Agriculture Aziz Akhannouch dans son communiqué du 6 février. Le Maroc a d’autres partenaires, un peu partout dans le monde, et essentiellement et désormais en Afrique. Il devra bien se résoudre à les privilégier, dans l’attente que l’Europe arrête une position définitive, et courageuse.
panorapost
Ainsi, la Commission européenne, en butte à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2016 qui comporte des clauses mitigées et peu précises, a-t-elle envoyé une délégation à Rabat, ce 1er mars, pour prospecter les pistes en vue de prolonger l’accord de pêche qui arrive à expiration durant l’été 2018, et dont la régularité devra être examinée à la fin de l’année en cours.
Bruxelles essaie de ménager sa posture juridique et légaliste en vue de la concilier avec les exigences marocaines. Concernant le poisson, le protocole de 2014 entre les deux parties fixe un quota de 80.000 tonnes pour les pêcheurs européens dans une zone au large du Sahara. Mais par ailleurs, Bruxelles a demandé des détails à la partie marocaine pour connaître le sort des ressources issues de ce quota et dans quelle mesure les populations sahraouies en ont profité. Refus net, logique et attendu, de Rabat.
Dans son arrêt de décembre 2016, la CJUE avait considéré que « compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe l’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire ». Plus loin, l’arrêt ajoute qu’ « il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental ».
Et la Commission de chercher une solution à cet imbroglio… Alors on a trouvé une autre formule, mais une formule qui reste d’être ravageuse… Ainsi, le chef de la division Maghreb du Service d’action extérieure de la Commission européenne Vincent Piket a-t-il suggéré une piste de sortie d’impasse :« Obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental, s’assurer de la durabilité de l’utilisation des ressources, et prouver le bénéfice de ce genre d’action pour les habitants du Sahara occidental ». Les Marocains répondront certainement par la question de savoir pourquoi il faut obtenir un consentement d’une partie du « peuple » marocain.
Il est donc évident que lorsqu’elle aura à se prononcer sur l’accord de pêche, la CJUE maintiendra sa position adoptée pour l’accord agricole, et on peut d’ores et déjà prévoir une crise, mais qui sera plus profonde, entre le royaume et la communauté. Et pourtant…
« Nos relations avec le Maroc sont cruciales », a déclaré cette semaine le président du parlement européen Antonio Tajani, s’étendant sur le rôle de passerelle joué par le royaume entre l’Afrique et l’Europe, entre les deux versants de la Mer Méditerranée. Mais ce n’est pas suffisant. En effet, le chef du département juridique de ce même parlement européen a expliqué que « la Cour peut se prononcer directement sur la validité des instruments (accord) et les contester. Et cela supposera un réalignement des positions politiques de 27 ». Le chaud et le froid, toujours.
Et cela ramène au « tout ou rien » qu’évoquait le ministre marocain de l’Agriculture Aziz Akhannouch dans son communiqué du 6 février. Le Maroc a d’autres partenaires, un peu partout dans le monde, et essentiellement et désormais en Afrique. Il devra bien se résoudre à les privilégier, dans l’attente que l’Europe arrête une position définitive, et courageuse.
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