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Hier, un Sahraoui a écopé de dix ans d’interdiction du territoire et deux mois de prison pour avoir perçu une allocation due aux réfugiés politiques .
Mince dans sa veste en cuir, le quadragénaire originaire du Sahara occidental qui se tient à la barre du tribunal correctionnel, ce jeudi, ne parle pas français. Il est sans emploi fixe. Sa femme et son fils sont restés dans ce territoire au nord-ouest de l’Afrique, disputé par le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique. Lui vit d’expédients, et traîne sa santé défaillante entre l’Espagne, où il réside de façon régulière depuis 2004, et la France.
Quand le prévenu assure, par la voix de son interprète, qu’il ignorait que solliciter le statut de réfugié politique, (alors qu’il réside régulièrement en Espagne) et percevoir l’allocation afférente le plaçait dans l’illégalité, il est possible de lui accorder le bénéfice du doute. Arrêté à la gare d’Hendaye par la Police aux frontières (PAF), le quadragénaire a été déféré au parquet mercredi, et placé en détention provisoire, dans l’attente de sa comparution, hier.
Adresse officielle à Metz
La présidente de l’audience correctionnelle, Emmanuelle Adoul, s’adresse au prévenu El Mahjoub Lafghir : « Pourquoi avez-vous demandé l’asile ? Des compatriotes lui ont conseillé de faire comme ça. Pourquoi ? Quel est le but ? L’interprète : En France, il peut avoir des aides. Qu’est-ce que vous pensez de cette pratique consistant à avoir une aide destinée aux réfugiés alors que vous êtes retourné régulièrement chez vous ? Juridiquement, il s’agit d’une fraude, avec deux ans de prison encourus. Est-ce qu’il réalise qu’il s’agit d’une fraude ? Il savait pas », susurre l’interprète.
La magistrate déroule le parcours du quadragénaire. L’appartenance au Front Polisario, qui réclame l’indépendance du Sahara occidental. Le départ. Dix ans passés aux Canaries. Des missions dans le bâtiment. L’arrivée au Pays basque espagnol. L’obtention d’un titre de séjour espagnol en 2004. Des allers retours en France. Une adresse officielle depuis août 2015 à Metz, dans un foyer de la Cimade. Et donc, un dossier visant à obtenir le statut de réfugié politique.
13e arrêté depuis janvier
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) délivre à El Mahjoub Lafghir un récépissé qui permet de bénéficier d’une allocation mensuelle de 320 euros, et d’empocher, mois après mois, 5 346 euros, dont il envoie une partie à sa famille, et de bénéficier de la couverture maladie universelle. Lorsqu’il a été arrêté à Hendaye, le prévenu se rendait à Bordeaux pour renouveler sa demande d’asile.
Mais le prévenu est le treizième Saharoui arrêté par la PAF au Pays basque français depuis janvier, et bénéficiant d’allocations au titre de demandeur du statut de réfugié politique, ce qui incite le procureur Marc Mariée à une lecture du dossier « au-delà du cas personnel » (lire par ailleurs). Il requiert deux mois de prison, une interdiction du territoire français pendant dix ans et le maintien en détention. Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du ministère public, malgré la plaidoirie de Me Jessica Henric, sollicitant la clémence des magistrats.
Le procureur : "Il y a une organisation derrière"
« Il y a deux moyens d’interpréter cette affaire. On aurait tendance à se dire. Bon, c’est un débrouillard. Ce n’est pas ma vision du dossier », lance le procureur Marc Mariée. « Au-delà du cas personnel, c’est un phénomène. La 13e interpellation depuis le début de l’année. Il n’est pas question de stigmatiser une communauté. Mais treize coïncidences, cela n’existe pas. Le préjudice total est de 30 000 euros. Donc je pense qu’il y a une organisation derrière », assure le procureur. De fait, depuis janvier, la Police aux frontières a interpellé treize Sahraouis ayant sollicité le statut de réfugié et bénéficiant à ce titre d’allocations mensuelles. Jusqu’à présent, ceux-ci ont fait l’objet de convocations devant la justice. Mais au vu du « phénomène », le parquet a souhaité envoyer un signal aux éventuels fraudeurs.
Emmanuelle Fère
Mince dans sa veste en cuir, le quadragénaire originaire du Sahara occidental qui se tient à la barre du tribunal correctionnel, ce jeudi, ne parle pas français. Il est sans emploi fixe. Sa femme et son fils sont restés dans ce territoire au nord-ouest de l’Afrique, disputé par le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique. Lui vit d’expédients, et traîne sa santé défaillante entre l’Espagne, où il réside de façon régulière depuis 2004, et la France.
Quand le prévenu assure, par la voix de son interprète, qu’il ignorait que solliciter le statut de réfugié politique, (alors qu’il réside régulièrement en Espagne) et percevoir l’allocation afférente le plaçait dans l’illégalité, il est possible de lui accorder le bénéfice du doute. Arrêté à la gare d’Hendaye par la Police aux frontières (PAF), le quadragénaire a été déféré au parquet mercredi, et placé en détention provisoire, dans l’attente de sa comparution, hier.
Adresse officielle à Metz
La présidente de l’audience correctionnelle, Emmanuelle Adoul, s’adresse au prévenu El Mahjoub Lafghir : « Pourquoi avez-vous demandé l’asile ? Des compatriotes lui ont conseillé de faire comme ça. Pourquoi ? Quel est le but ? L’interprète : En France, il peut avoir des aides. Qu’est-ce que vous pensez de cette pratique consistant à avoir une aide destinée aux réfugiés alors que vous êtes retourné régulièrement chez vous ? Juridiquement, il s’agit d’une fraude, avec deux ans de prison encourus. Est-ce qu’il réalise qu’il s’agit d’une fraude ? Il savait pas », susurre l’interprète.
La magistrate déroule le parcours du quadragénaire. L’appartenance au Front Polisario, qui réclame l’indépendance du Sahara occidental. Le départ. Dix ans passés aux Canaries. Des missions dans le bâtiment. L’arrivée au Pays basque espagnol. L’obtention d’un titre de séjour espagnol en 2004. Des allers retours en France. Une adresse officielle depuis août 2015 à Metz, dans un foyer de la Cimade. Et donc, un dossier visant à obtenir le statut de réfugié politique.
13e arrêté depuis janvier
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) délivre à El Mahjoub Lafghir un récépissé qui permet de bénéficier d’une allocation mensuelle de 320 euros, et d’empocher, mois après mois, 5 346 euros, dont il envoie une partie à sa famille, et de bénéficier de la couverture maladie universelle. Lorsqu’il a été arrêté à Hendaye, le prévenu se rendait à Bordeaux pour renouveler sa demande d’asile.
Mais le prévenu est le treizième Saharoui arrêté par la PAF au Pays basque français depuis janvier, et bénéficiant d’allocations au titre de demandeur du statut de réfugié politique, ce qui incite le procureur Marc Mariée à une lecture du dossier « au-delà du cas personnel » (lire par ailleurs). Il requiert deux mois de prison, une interdiction du territoire français pendant dix ans et le maintien en détention. Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du ministère public, malgré la plaidoirie de Me Jessica Henric, sollicitant la clémence des magistrats.
Le procureur : "Il y a une organisation derrière"
« Il y a deux moyens d’interpréter cette affaire. On aurait tendance à se dire. Bon, c’est un débrouillard. Ce n’est pas ma vision du dossier », lance le procureur Marc Mariée. « Au-delà du cas personnel, c’est un phénomène. La 13e interpellation depuis le début de l’année. Il n’est pas question de stigmatiser une communauté. Mais treize coïncidences, cela n’existe pas. Le préjudice total est de 30 000 euros. Donc je pense qu’il y a une organisation derrière », assure le procureur. De fait, depuis janvier, la Police aux frontières a interpellé treize Sahraouis ayant sollicité le statut de réfugié et bénéficiant à ce titre d’allocations mensuelles. Jusqu’à présent, ceux-ci ont fait l’objet de convocations devant la justice. Mais au vu du « phénomène », le parquet a souhaité envoyer un signal aux éventuels fraudeurs.
Emmanuelle Fère
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