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Emmanuel Macron a prévu un programme de réformes économiques séquencé. Plusieurs mesures prendront forme dès cet été, notamment dans le domaine du droit du travail et de la simplification. Les nouveautés fiscales, comme la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des redevables, attendront le budget 2018.
Emmanuel Macron a prévenu: il ne croit pas aux «100 jours». Le nouveau président de la République a en revanche prévu un programme de réformes économiques et sociales séquencé, dont une partie sera mise en œuvre dès cet été.
• La réforme du Code du travail
Emmanuel Macron souhaite que le Parlement vote dès cet été un projet de loi d'habilitation, qui permettra à l'exécutif de réformer le Code du travail par ordonnances. Il s'agit essentiellement de compléter la loi El Khomri pour aller plus loin que le texte du gouvernement sortant dans la décentralisation de la négociation - y compris sur le temps de travail - au niveau des entreprises ou à défaut, des branches, et pour instaurer une barémisation des indemnités décidées par les prud'hommes. La consultation des partenaires sociaux en amont de ces réformes sera menée au pas de charge. Il faut dire que ces sujets ont été amplement discutés au cours des derniers mois. Le dossier sera cependant un test pour le nouveau président, qui peut redouter une contestation massive dans la rue.
• La simplification
C'est un ouvrage qu'il faut remettre sur le métier même si cela avait été présenté comme une priorité par les précédents gouvernements. Emmanuel Macron veut également aller vite, et par ordonnances, en matière de simplification. Au programme, des suppressions de normes issues de la surtransposition des textes européens (une spécialité française amplement démontrée par un récent rapport de l'Inspection des Finances) et la création d'un droit à l'erreur: «l'administration qui contrôle un individu ou une entreprise ne sera plus immédiatement dans la sanction, mais dans l'accompagnement et le conseil», avait expliqué Emmanuel Macron au JDD le mois dernier.
• Un audit des finances publiques
Emmanuel Macron compte lancer dès sa prise de fonction un audit de la situation des finances publiques. Un exercice classique pour un nouveau président, et dont il attend les conclusions pour la mi-juin. Mais, contrairement à ses prédécesseurs, il n'en tirera pas de conclusions immédiates au travers d'un collectif budgétaire dès l'été. Emmanuel Macron entend en effet prolonger la trajectoire financière inscrite dans le budget actuel, qui pourrait permettre d'afficher - enfin! - un déficit budgétaire de moins de 3% en fin d'année. Les grandes réformes attendront le budget 2018, qui sera discuté à l'automne.
• Le budget 2018
C'est donc dans ce texte que seront inscrites plusieurs grandes promesses de campagne d'Emmanuel Macron: suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pour les entreprises, transformation de l'ISF en «impôt sur la fortune immobilière» et création d'un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital. C'est également à cet horizon qu'entreront en vigueur la suppression programmée des cotisations sociales (maladie et chômage) et la hausse de 1,7 point de la CSG.
• Les grandes réformes pour 2018
Emmanuel Macron a inscrit trois réformes majeures dans son programme, qui selon lui bouleverseront en profondeur le fonctionnement de l'économie et du marché de l'emploi. La première tient à la formation professionnelle. La deuxième à l'assurance-chômage, avec à la clef une étatisation du système, une universalisation de ses droits (étendus aux artisans et aux autoentrepreneurs), et la possibilité d'être indemnisé en cas de démission (une fois tous les cinq ans). La troisième porte sur la transformation du système de retraite, appelé à devenir universel en unifiant les 37 régimes existants, en supprimant donc tous les régimes spécaiux et en alignant les conditions du public et du privé. Ces trois chantiers sont censés aboutir à des projets ficelés dès début 2018.
• Sur le long terme
La baisse de l'impôt sur les sociétés est censée intervenir de façon progressive tout au long du quinquennat, au rythme de deux points de baisse chaque année. L'objectif est de ramener le taux d'IS de 33,3% aujourd'hui à 25% en fin de période. Par ailleurs, Emmanuel Macron veut donner du temps au temps s'agissant du prélèvement à la source qui devait entrer en application début 2018. Le nouveau président prône l'expérimentation avant de décider ou non d'une généralisation de cette réforme. «Avant toute chose, je veux m'assurer que cela ne représente pas une charge indue pour les employeurs. Ma deuxième réserve est psychologique. Je me méfie du jour où le salarié verra sa fiche de paie baisser et pensera qu'on lui a baissé son salaire», expliquait-il au Figaro le 29 avril.
le courrier inter
Emmanuel Macron a prévenu: il ne croit pas aux «100 jours». Le nouveau président de la République a en revanche prévu un programme de réformes économiques et sociales séquencé, dont une partie sera mise en œuvre dès cet été.
• La réforme du Code du travail
Emmanuel Macron souhaite que le Parlement vote dès cet été un projet de loi d'habilitation, qui permettra à l'exécutif de réformer le Code du travail par ordonnances. Il s'agit essentiellement de compléter la loi El Khomri pour aller plus loin que le texte du gouvernement sortant dans la décentralisation de la négociation - y compris sur le temps de travail - au niveau des entreprises ou à défaut, des branches, et pour instaurer une barémisation des indemnités décidées par les prud'hommes. La consultation des partenaires sociaux en amont de ces réformes sera menée au pas de charge. Il faut dire que ces sujets ont été amplement discutés au cours des derniers mois. Le dossier sera cependant un test pour le nouveau président, qui peut redouter une contestation massive dans la rue.
• La simplification
C'est un ouvrage qu'il faut remettre sur le métier même si cela avait été présenté comme une priorité par les précédents gouvernements. Emmanuel Macron veut également aller vite, et par ordonnances, en matière de simplification. Au programme, des suppressions de normes issues de la surtransposition des textes européens (une spécialité française amplement démontrée par un récent rapport de l'Inspection des Finances) et la création d'un droit à l'erreur: «l'administration qui contrôle un individu ou une entreprise ne sera plus immédiatement dans la sanction, mais dans l'accompagnement et le conseil», avait expliqué Emmanuel Macron au JDD le mois dernier.
• Un audit des finances publiques
Emmanuel Macron compte lancer dès sa prise de fonction un audit de la situation des finances publiques. Un exercice classique pour un nouveau président, et dont il attend les conclusions pour la mi-juin. Mais, contrairement à ses prédécesseurs, il n'en tirera pas de conclusions immédiates au travers d'un collectif budgétaire dès l'été. Emmanuel Macron entend en effet prolonger la trajectoire financière inscrite dans le budget actuel, qui pourrait permettre d'afficher - enfin! - un déficit budgétaire de moins de 3% en fin d'année. Les grandes réformes attendront le budget 2018, qui sera discuté à l'automne.
• Le budget 2018
C'est donc dans ce texte que seront inscrites plusieurs grandes promesses de campagne d'Emmanuel Macron: suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pour les entreprises, transformation de l'ISF en «impôt sur la fortune immobilière» et création d'un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital. C'est également à cet horizon qu'entreront en vigueur la suppression programmée des cotisations sociales (maladie et chômage) et la hausse de 1,7 point de la CSG.
• Les grandes réformes pour 2018
Emmanuel Macron a inscrit trois réformes majeures dans son programme, qui selon lui bouleverseront en profondeur le fonctionnement de l'économie et du marché de l'emploi. La première tient à la formation professionnelle. La deuxième à l'assurance-chômage, avec à la clef une étatisation du système, une universalisation de ses droits (étendus aux artisans et aux autoentrepreneurs), et la possibilité d'être indemnisé en cas de démission (une fois tous les cinq ans). La troisième porte sur la transformation du système de retraite, appelé à devenir universel en unifiant les 37 régimes existants, en supprimant donc tous les régimes spécaiux et en alignant les conditions du public et du privé. Ces trois chantiers sont censés aboutir à des projets ficelés dès début 2018.
• Sur le long terme
La baisse de l'impôt sur les sociétés est censée intervenir de façon progressive tout au long du quinquennat, au rythme de deux points de baisse chaque année. L'objectif est de ramener le taux d'IS de 33,3% aujourd'hui à 25% en fin de période. Par ailleurs, Emmanuel Macron veut donner du temps au temps s'agissant du prélèvement à la source qui devait entrer en application début 2018. Le nouveau président prône l'expérimentation avant de décider ou non d'une généralisation de cette réforme. «Avant toute chose, je veux m'assurer que cela ne représente pas une charge indue pour les employeurs. Ma deuxième réserve est psychologique. Je me méfie du jour où le salarié verra sa fiche de paie baisser et pensera qu'on lui a baissé son salaire», expliquait-il au Figaro le 29 avril.
le courrier inter