Annonce

Réduire
Aucune annonce.

le cadastre en algerie

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • le cadastre en algerie

    Voilà j'ai un sérieux problème avec le cadastre , que dois je faire ?
    J'ai une construction régularisé dans le cadre de la loi 15/08 récemment on ma fait savoir que la décision qui l'été attribué a été annulé et ma construction ne sera pas régulariser faute de l'affectation du terrain après le passage du cadastre en 2013
    En outre le cadastre a fait un travail de bureau et a affecté mon terrain privé urbanisable suivant le pos approuvé en 2005 a un terrain privé agricole
    A cet égard ma construction ne sera pas régularisé saut que le cadastre rectifier l'erreur commise par l'agent
    Que dois faire pour rectifier cet erreur

  • #2
    trouver un agent du cadastre accommodant

    Commentaire


    • #3
      Salam,

      as tu trouve une solution ?j'ai moi aussi un problème avec le cadastre

      Commentaire


      • #4
        il faut prendre attache avec un géomètre agrée auprès du cadastre ; il ya une procédure pour faire des rectifications ;opposition;mise a jour d' actes cadastraux en matières du foncier.
        Dernière modification par zemfir, 09 septembre 2017, 20h42.
        "sauvons la liberté , la liberté sauve le reste"

        Commentaire

        Chargement...
        X