Voilà j'ai un sérieux problème avec le cadastre , que dois je faire ?
J'ai une construction régularisé dans le cadre de la loi 15/08 récemment on ma fait savoir que la décision qui l'été attribué a été annulé et ma construction ne sera pas régulariser faute de l'affectation du terrain après le passage du cadastre en 2013
En outre le cadastre a fait un travail de bureau et a affecté mon terrain privé urbanisable suivant le pos approuvé en 2005 a un terrain privé agricole
A cet égard ma construction ne sera pas régularisé saut que le cadastre rectifier l'erreur commise par l'agent
Que dois faire pour rectifier cet erreur
J'ai une construction régularisé dans le cadre de la loi 15/08 récemment on ma fait savoir que la décision qui l'été attribué a été annulé et ma construction ne sera pas régulariser faute de l'affectation du terrain après le passage du cadastre en 2013
En outre le cadastre a fait un travail de bureau et a affecté mon terrain privé urbanisable suivant le pos approuvé en 2005 a un terrain privé agricole
A cet égard ma construction ne sera pas régularisé saut que le cadastre rectifier l'erreur commise par l'agent
Que dois faire pour rectifier cet erreur
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