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La ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé ce mercredi la mise en place de peines plus légères pour réprimer l’usage du stupéfiant.
L’amende plutôt que le tribunal. Les usagers de drogues seront bientôt uniquement passibles de contraventions immédiates. «Je pense que dans les trois-quatre mois qui viennent, nous aurons mis en place cette mesure», a annoncé mercredi Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, au micro de BFM-TV-RMC.
Dans son programme pour la présidentielle, Emmanuel Macron prévoyait d’instaurer une simple contravention pour l’usage et la détention de cannabis. «Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année», a précisé un peu plus tard l’entourage du ministre de l’Intérieur.
Juridiction de proximité
Actuellement, l’usage de drogues et notamment de cannabis est passible d’une amende de 3 750 € d’amende et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Avec cette contraventionnalisation, l’usage de stupéfiants ne serait plus passible du tribunal correctionnel mais d’une juridiction de proximité. Il reste donc une infraction pénale.
L’annonce d’une telle mesure éclaire la position du candidat Macron restée floue pendant la campagne. Alors qu’il ne cessait de marteler être contre la dépénalisation, il écrivait dans son livre intitulé Révolution : «On pourrait tout à fait considérer que le régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements.» Alors pour ou contre la dépénalisation ? En fait, cette confusion tient notamment au fait que tout le monde ne met pas la même chose derrière le terme de «dépénalisation».
On est loin de la légalisation
Comme le mentionne l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), «la dépénalisation peut être définie comme le processus tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple». La contraventionnalisation est donc bel et bien une mesure s’inscrivant dans un processus de dépénalisation. On est loin cependant de la légalisation du cannabis promue notamment par Benoît Hamon qui, selon lui, permettrait de «tarir l’économie souterraine et les violences». Timide, la mesure proposée par Collomb et Macron devrait néanmoins être dénoncée comme laxiste par ses détracteurs.
En France, le débat politique autour de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis est récurrent, les associations d’usagers manifestant régulièrement pour demander une modification de la loi de 1970. D’où l’inertie des gouvernements de droite comme de gauche depuis plus de vingt ans sur cette question. Et pourtant, l’interdit ne fonctionne pas puisque la France est en tête des pays les plus consommateurs de cannabis. En 2014, 17 millions de personnes disaient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700 000 en consommeraient quotidiennement, selon l’OFDT.
libération
L’amende plutôt que le tribunal. Les usagers de drogues seront bientôt uniquement passibles de contraventions immédiates. «Je pense que dans les trois-quatre mois qui viennent, nous aurons mis en place cette mesure», a annoncé mercredi Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, au micro de BFM-TV-RMC.
Dans son programme pour la présidentielle, Emmanuel Macron prévoyait d’instaurer une simple contravention pour l’usage et la détention de cannabis. «Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année», a précisé un peu plus tard l’entourage du ministre de l’Intérieur.
Juridiction de proximité
Actuellement, l’usage de drogues et notamment de cannabis est passible d’une amende de 3 750 € d’amende et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Avec cette contraventionnalisation, l’usage de stupéfiants ne serait plus passible du tribunal correctionnel mais d’une juridiction de proximité. Il reste donc une infraction pénale.
L’annonce d’une telle mesure éclaire la position du candidat Macron restée floue pendant la campagne. Alors qu’il ne cessait de marteler être contre la dépénalisation, il écrivait dans son livre intitulé Révolution : «On pourrait tout à fait considérer que le régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements.» Alors pour ou contre la dépénalisation ? En fait, cette confusion tient notamment au fait que tout le monde ne met pas la même chose derrière le terme de «dépénalisation».
On est loin de la légalisation
Comme le mentionne l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), «la dépénalisation peut être définie comme le processus tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple». La contraventionnalisation est donc bel et bien une mesure s’inscrivant dans un processus de dépénalisation. On est loin cependant de la légalisation du cannabis promue notamment par Benoît Hamon qui, selon lui, permettrait de «tarir l’économie souterraine et les violences». Timide, la mesure proposée par Collomb et Macron devrait néanmoins être dénoncée comme laxiste par ses détracteurs.
En France, le débat politique autour de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis est récurrent, les associations d’usagers manifestant régulièrement pour demander une modification de la loi de 1970. D’où l’inertie des gouvernements de droite comme de gauche depuis plus de vingt ans sur cette question. Et pourtant, l’interdit ne fonctionne pas puisque la France est en tête des pays les plus consommateurs de cannabis. En 2014, 17 millions de personnes disaient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700 000 en consommeraient quotidiennement, selon l’OFDT.
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