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Le mandat de négociation portant sur l’implication des provinces du Sud dans l’Accord Agricole Maroc-UE vient d’être adopté par le Conseil européen.
En décembre 2016, la Cour de justice de l’Union Européenne avait annoncé que l’accord agricole ne pouvait pas s’appliquer au Sahara Occidental. Tout en rejetant le recours du Polisario,*la Cour avait jugé que l’accord de libre-échange devait être conforme «*aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc*».
Le ministre Aziz Akhannouch s’était alors opposé à l’exclusion du Sahara du champ d’application du protocole. Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts avait précisé que l’UE devait assurer «le cadre nécessaire pour l’application de l’accord agricole la liant au Maroc».
Après la déclaration, en février, de «la nécessité de sécuriser l’accord agricole et de préserver le partenariat avec le Maroc», le mandat de négociation a été adopté la semaine dernière. Une année devrait être nécessaire pour définir les règles et le contenu de ce dernier bien qu’aucun agenda n’a encore été annoncé.
Ce mandat portera exclusivement sur le champ d’application du protocole au Sahara Occidental. Il concernera notamment l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires des régions du Sud. Il a également été convenu que l’accord de la population saharienne est indispensable. De plus, un mécanisme de suivi montrant les bénéfices du protocole agricole sur les populations locales doit être mis en place. A la clé de ce mandat*: l’indication «que l’accord s’applique à ces provinces».
Source*: L’Economiste
En décembre 2016, la Cour de justice de l’Union Européenne avait annoncé que l’accord agricole ne pouvait pas s’appliquer au Sahara Occidental. Tout en rejetant le recours du Polisario,*la Cour avait jugé que l’accord de libre-échange devait être conforme «*aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc*».
Le ministre Aziz Akhannouch s’était alors opposé à l’exclusion du Sahara du champ d’application du protocole. Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts avait précisé que l’UE devait assurer «le cadre nécessaire pour l’application de l’accord agricole la liant au Maroc».
Après la déclaration, en février, de «la nécessité de sécuriser l’accord agricole et de préserver le partenariat avec le Maroc», le mandat de négociation a été adopté la semaine dernière. Une année devrait être nécessaire pour définir les règles et le contenu de ce dernier bien qu’aucun agenda n’a encore été annoncé.
Ce mandat portera exclusivement sur le champ d’application du protocole au Sahara Occidental. Il concernera notamment l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires des régions du Sud. Il a également été convenu que l’accord de la population saharienne est indispensable. De plus, un mécanisme de suivi montrant les bénéfices du protocole agricole sur les populations locales doit être mis en place. A la clé de ce mandat*: l’indication «que l’accord s’applique à ces provinces».
Source*: L’Economiste
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