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Pour encourager les investissements dans le secteur du montage des véhicules, l’Etat algérien a accordé d’importants avantages fiscaux et parafiscaux. Des avantages qui peuvent rapporter des milliards de Da aux investisseurs étrangers et nationaux. Pour comprendre ce “traitement de faveur” concédé par l’Etat algérien, nous vous invitons à prendre connaissance de toutes ces facilitations prévues par la loi sur la promotion des investissements créateurs d’emplois et de richesses.
Lorsque le projet d’usine de montage de véhicules est dans sa Phase de réalisation, l’Etat accorde ces avantages :
a- exonération de droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;
b- franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;
c- exemption du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné ;
d- exemption des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement. Ces avantages s’appliquent pour la durée minimale de la concession consentie ;
e- abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines pendant la période de réalisation de l’investissement ;
f- exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement, pour une période de dix (10) ans, à compter de la date d’acquisition ;
g- exonération des droits d’enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital.
Et lorsque le projet industriel entre dans sa phase d’exploitation, l’Etat algérien offre les avantages suivants :
Pour une durée de trois (3) ans pour les projets créant jusqu’à cent (100) emplois au moment du démarrage de l’activité et après constat d’entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence de l’investisseur:
a- exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ;
b- exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ;
c- abattement de 50 % sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines.
Les usines de montage des véhicules sont considérés comme des investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. L’Etat algérien leur accorde donc d’autres privilèges comme :
• allongement pour une période pouvant aller jusqu’à dix (10) ans, de la durée des avantages communs d’exploitation,
• Octroi du régime d’achats en franchise pour les biens et matières entrant dans la production des biens bénéficiant de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée,
• Octroi pour une période qui ne peut excéder 5 ans, d’exemptions ou réductions des droits, impôts et taxes y compris la TVA appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes.
Toutes ces mesures visent à permettre à l’Algérie de se doter d’une véritable industrie automobile. Mais cet objectif sera-t-il atteint ?
Algérie Part
Lorsque le projet d’usine de montage de véhicules est dans sa Phase de réalisation, l’Etat accorde ces avantages :
a- exonération de droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;
b- franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;
c- exemption du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné ;
d- exemption des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement. Ces avantages s’appliquent pour la durée minimale de la concession consentie ;
e- abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines pendant la période de réalisation de l’investissement ;
f- exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement, pour une période de dix (10) ans, à compter de la date d’acquisition ;
g- exonération des droits d’enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital.
Et lorsque le projet industriel entre dans sa phase d’exploitation, l’Etat algérien offre les avantages suivants :
Pour une durée de trois (3) ans pour les projets créant jusqu’à cent (100) emplois au moment du démarrage de l’activité et après constat d’entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence de l’investisseur:
a- exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ;
b- exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ;
c- abattement de 50 % sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines.
Les usines de montage des véhicules sont considérés comme des investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. L’Etat algérien leur accorde donc d’autres privilèges comme :
• allongement pour une période pouvant aller jusqu’à dix (10) ans, de la durée des avantages communs d’exploitation,
• Octroi du régime d’achats en franchise pour les biens et matières entrant dans la production des biens bénéficiant de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée,
• Octroi pour une période qui ne peut excéder 5 ans, d’exemptions ou réductions des droits, impôts et taxes y compris la TVA appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes.
Toutes ces mesures visent à permettre à l’Algérie de se doter d’une véritable industrie automobile. Mais cet objectif sera-t-il atteint ?
Algérie Part
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