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Sur l’histoire de l’exportation des produits faits à base d’intrants subventionnés, l’Etat ouvre la boite de Pandore. Des opérateurs ont en profité et engrangé des milliards de dinars de bénéfices sur le dos de l’Etat, une histoire vieille de plus de cinq ans, selon des sources de l’administration douanière.
Cette institution s’affaire d’ailleurs à sortir des fichiers vieux de plusieurs années pour retracer le puzzle de « qui a exporté quoi ». Après sa décision de s’attaquer aux entreprises bénéficiaires de projets dans les domaines de l’hydraulique et des travaux publics sans qu’un respect des clauses contractuelles ne soit constaté, et d’autres ayant bénéficié d’accès au foncier agricole et à des crédits bancaires pour les besoins de leur exploitation, le gouvernement Tebboune ouvre une porte qui donne sur une problématique où l’Etat a dépensé des milliards de dinars en subventions aux entreprises de transformation. Le contrat moral était clair : l’Etat subventionne le coût de la matière première à la condition que l’entreprise de transformation cède le produit final à des prix accessibles aux ménages et se garde surtout de l’exporter. Ce contrat moral a été ensuite traduit par un texte de loi inclus dans le code des procédures douanière : «Les produits alimentaires dont les prix sont subventionnés par l’Etat (le blé dur, le blé tendre, l’orge, la semoule, la farine, les pâtes alimentaires, le couscous, le lait pasteurisé (conditionné en sachet), à l’exception des produits confectionnés avec des céréales importées sous le régime du perfectionnement actif sont interdits à l’exportation». La liste des produits alimentaires subventionnés a été élargie ensuite, dès 2012, au lendemain des émeutes de janvier 2011, au sucre, dont l’importation de la matière première est subventionnée fiscalement. Faisant fi de cette loi, des entreprises se sont mises à exporter des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés. De grosses cylindrées de l’industrie agroalimentaire algérienne seraient impliquées, à en croire nos sources qui se garde de citer les entreprises prises dans le filet des douanes, prétextant qu’une enquête est actuellement en cours, dont les résultats seront soumis au Premier ministère. Soit.
L’envers de la médaille
C’est une action qui mérite louanges, puisqu’elle tend à remettre de l’ordre dans certaines filières agroalimentaires, mais aussi à panser une hémorragie qui s’est traduite par un détournement des subventions de leur vocation initiale. Devant l’effort d’une rationalisation des dépenses aussi nécessaire qu’inévitable, le gouvernement revient aux concepts basiques de bonne gestion budgétaire : demander les comptes pour chaque dinar dépensé et/ou offert en subvention, contrôle des projets dans lesquels des deniers publics ont été investis… Il semblerait que le nouvel Exécutif ne veuille pas fonctionner à l’image de ses précédents ; c’en serait désormais fini avec les coups de replâtrage et d’ajustement épidermique et place aux véritables réformes structurelles. Seulement voilà, si le nouveau gouvernement veut gagner en crédibilité et en légitimité, la question des subventions détournées de leur vocation initiale appelle que l’on s’attaque aussi et sans délai au trafic des produits alimentaires aux frontières. Outre le trafic des carburants, des produits de surcroît subventionnés au dinar cher, qui coûterait à l’Etat environ 1,8 milliard de dollars annuellement, une véritable contrebande de produits alimentaires s’est, en dépit des mesures répressives prises récemment, organisée depuis plusieurs années maintenant aux frontières est et ouest du pays. C’est une véritable hémorragie pour l’économie nationale et le trésor public surtout lorsqu’on sait que tous les produits alimentaires, subventionnés surtout, passent en contrebande. Ce serait carrément de grosses plates-formes de commerce informel qui se sont érigées au niveau de certaines villes frontalières du pays. Pour le gouvernement qui réitère son intention de préserver les deniers publics de toute affaire de malversation et de détournement, fermer l’œil sur de tels dépassements aux frontières serait comme donner un coup d’épée dans l’eau.
Hakim Ould Mohamed-REPORTERS.DZ
Cette institution s’affaire d’ailleurs à sortir des fichiers vieux de plusieurs années pour retracer le puzzle de « qui a exporté quoi ». Après sa décision de s’attaquer aux entreprises bénéficiaires de projets dans les domaines de l’hydraulique et des travaux publics sans qu’un respect des clauses contractuelles ne soit constaté, et d’autres ayant bénéficié d’accès au foncier agricole et à des crédits bancaires pour les besoins de leur exploitation, le gouvernement Tebboune ouvre une porte qui donne sur une problématique où l’Etat a dépensé des milliards de dinars en subventions aux entreprises de transformation. Le contrat moral était clair : l’Etat subventionne le coût de la matière première à la condition que l’entreprise de transformation cède le produit final à des prix accessibles aux ménages et se garde surtout de l’exporter. Ce contrat moral a été ensuite traduit par un texte de loi inclus dans le code des procédures douanière : «Les produits alimentaires dont les prix sont subventionnés par l’Etat (le blé dur, le blé tendre, l’orge, la semoule, la farine, les pâtes alimentaires, le couscous, le lait pasteurisé (conditionné en sachet), à l’exception des produits confectionnés avec des céréales importées sous le régime du perfectionnement actif sont interdits à l’exportation». La liste des produits alimentaires subventionnés a été élargie ensuite, dès 2012, au lendemain des émeutes de janvier 2011, au sucre, dont l’importation de la matière première est subventionnée fiscalement. Faisant fi de cette loi, des entreprises se sont mises à exporter des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés. De grosses cylindrées de l’industrie agroalimentaire algérienne seraient impliquées, à en croire nos sources qui se garde de citer les entreprises prises dans le filet des douanes, prétextant qu’une enquête est actuellement en cours, dont les résultats seront soumis au Premier ministère. Soit.
L’envers de la médaille
C’est une action qui mérite louanges, puisqu’elle tend à remettre de l’ordre dans certaines filières agroalimentaires, mais aussi à panser une hémorragie qui s’est traduite par un détournement des subventions de leur vocation initiale. Devant l’effort d’une rationalisation des dépenses aussi nécessaire qu’inévitable, le gouvernement revient aux concepts basiques de bonne gestion budgétaire : demander les comptes pour chaque dinar dépensé et/ou offert en subvention, contrôle des projets dans lesquels des deniers publics ont été investis… Il semblerait que le nouvel Exécutif ne veuille pas fonctionner à l’image de ses précédents ; c’en serait désormais fini avec les coups de replâtrage et d’ajustement épidermique et place aux véritables réformes structurelles. Seulement voilà, si le nouveau gouvernement veut gagner en crédibilité et en légitimité, la question des subventions détournées de leur vocation initiale appelle que l’on s’attaque aussi et sans délai au trafic des produits alimentaires aux frontières. Outre le trafic des carburants, des produits de surcroît subventionnés au dinar cher, qui coûterait à l’Etat environ 1,8 milliard de dollars annuellement, une véritable contrebande de produits alimentaires s’est, en dépit des mesures répressives prises récemment, organisée depuis plusieurs années maintenant aux frontières est et ouest du pays. C’est une véritable hémorragie pour l’économie nationale et le trésor public surtout lorsqu’on sait que tous les produits alimentaires, subventionnés surtout, passent en contrebande. Ce serait carrément de grosses plates-formes de commerce informel qui se sont érigées au niveau de certaines villes frontalières du pays. Pour le gouvernement qui réitère son intention de préserver les deniers publics de toute affaire de malversation et de détournement, fermer l’œil sur de tels dépassements aux frontières serait comme donner un coup d’épée dans l’eau.
Hakim Ould Mohamed-REPORTERS.DZ
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