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Voir la version complète : Gdeim Izik: IBAHRI rappelle au Maroc son obligation d’enquêter sur les allégations de torture


nacer-eddine06
02/08/2017, 14h47
LONDRES - L’association internationale des avocats IBAHRI (International Bar Association’s Human Rights Institute), basée à Londres, a rappelé, mardi, au Maroc son "obligation" d’enquêter à propos des "allégations de torture" de prisonniers politiques sahraouis du groupe de Gdeim Izik.

Dans un article signé par son vice-président, Hans Corell, diffusé sur son site officiel, IBAHRI a souligné que des militants sahraouis emprisonnés au Maroc affirment que les éléments de preuve présentés au procès ont "ostensiblement été obtenus par la torture".

L’association rappelle au Maroc "son engagement international à enquêter concernant certains incidents suspects au cours desquels des personnes déclarent avoir été soumises à des souffrances importantes pour les obliger à avouer et/ou à impliquer d’autres personnes dans certaines activités illégales".

Le suédois Hans Corell, également ancien sous-secrétaire général aux Affaires juridiques et conseiller juridique des Nations unies, a estimé que le Maroc qui a ratifié en 1993 la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, est "dans l’obligation d’enquêter sur les allégations de torture".

Il rappelle aux "autorités marocaines leur obligation de veiller à ce qu’une enquête impartiale soit menée immédiatement chaque fois qu'il existe des motifs raisonnables de penser qu'un acte de torture a été commis dans leur pays".

L’ancien ambassadeur et sous-secrétaire aux affaires juridiques et consulaires au ministère suédois des Affaires étrangères affirme que "ce cas très inquiétant des militants sahraouis, dont certains sont menacés d’emprisonnement à vie après un procès pourtant entaché d’irrégularités procédurales, constitue indéniablement une situation qui exige que soit réalisée une telle enquête".

"En sa qualité d’Etat signataire de la Convention, le Maroc est tenu d’enquêter à ce sujet, même en l’absence de plainte de la part des victimes", a-t-il encore soutenu.

L’avocat a en outre précisé que la Convention suscitée, stipule que tout élément de preuve obtenu sous la torture est irrecevable devant les tribunaux. "Il est clair que dans le cas de ces accusés, le Maroc a manqué à ses obligation", a-t-il ajouté.

Pour rappel, les militants sahraouis du groupe Gdeim Izik, avaient été jugés par un tribunal militaire en 2013 et condamnés à de lourdes peines suite aux protestations pacifiques de Sahraouis contre les tentatives des forces d'occupation marocaines de démanteler le camp Gdeim Izik au Sahara occidental en 2010.

Rejugés en 2017 par un tribunal civil, les lourdes condamnations ont été maintenues en juillet sans aucune enquête sur les allégations de torture, comme relevé par plusieurs associations internationales de droits de l’Homme, dont Amnesty International et Human Right Watch.

M. Corell a affirmé que le recours à la torture n’est jamais justifiable. "Faute de traiter rapidement et avec toute l’attention qu’elles méritent ces allégations de torture, les autorités marocaines légitiment dans les faits la violation d’un droit considéré de longue date comme non derogeable", a-t-il conclu.


Fondée en 1947, IBAHRI est la première organisation mondiale regroupant des hommes de loi, ainsi que des ordres et associations d’avocats internationaux de tous les continents.
aps

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