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Nasser Zefzafi risque la peine de mort si les accusations du parquet sont maintenues
Leïla Hallaoui HuffPost Maroc
JUSTICE - L’avocat de Nasser Zefzafi, Mohamed Ziane, ne cache pas être “déçu”. Après le report de l’audience d’instruction avec son client, le 1er août, il apprend que le dossier est bouclé.
“C’est en cherchant, hier, à connaître la date à laquelle aura lieu l’audience qu’on m’informe que l’instruction est, en fait, terminée”, déclare-t-il au HuffPost Maroc. Il déplore également que son client n’ait pas pu être confronté aux preuves qui pèsent sur lui. “Finalement, les conclusions du parquet ont été envoyées au tribunal sans que nous ayons l’occasion de voir les preuves sur lesquelles elles se basent”, regrette-t-il.
Ce regret, Me Ziane le légitime par la gravité des accusations que le parquet a maintenues contre Nasser Zefzafi et une dizaine d’autres membres du Hirak. “Il risque, ainsi que d’autres, la peine de mort prévue par les articles du code pénal pour lesquels il est poursuivi”, prévient l’avocat. Ce dernier fait allusion, en particulier, aux articles 201 et 202 du code pénal*. Tous deux précisent que l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat est “punie de mort”.
“J’ai transmis à Nasser Zefzafi l’information à travers un collègue, puisqu’on m’interdit toute visite à Oukacha. Il m’a affirmé que Nasser Zefzafi n’a pas été surpris et qu’il s’y était déjà préparé”, confie Mohamed Ziane, précisant que l’état de santé de son client est “bon”. Si la peine capitale est toujours prévue par le code pénal, aucun condamné n’a cependant été exécuté depuis 1993.
Nasser Zefzafi avait été arrêté au début du mois de juin après avoir violemment interrompu le prêche de l’imam dans une mosquée d’Al Hoceima. Il a notamment été accusé d’atteinte à la sûreté de l’État et de trouble à l’ordre public.
Dans l’attente d’une éventuelle grâce royale
A présent, c’est le juge qui devra tenir une séance avec les prévenus en présence de leurs avocats, pour leur notifier les chefs d’accusations pour lesquels ils devront répondre devant la cour. “Dans une semaine, une fois l’acte d’accusation notifié, la date de l’ouverture du procès pourra alors être fixée”, annonce l’avocat, pour qui ce procès, s’il y a bien lieu, “devrait attirer les médias du monde entier d’autant que les audiences se déroulent publiquement”.
D’ici là, l’attente d’une grâce royale stimule l’espoir des détenus. “Pas question de grève de la faim. Ils ne comptent pas en observer une maintenant. Ils attendent d’être graciés à l’occasion des prochaines fêtes nationales ou plus tard”, le 20 août, lors de la commémoration de “La révolution du roi et du peuple”, ou lors de l’Aïd Al Adha.
Au même moment, dans les rues d’Al Hoceima, les membres du Hirak se préparent à exprimer leur colère suite au décès de Imad El Attabi, survenu mardi dernier. Le jeune homme a succombé à ses blessures à la tête survenues lors de la manifestation du 20 juillet à Al Hoceima.
Les militants comptent protester au volant de leurs voitures, ce soir vers 22h, par un concert de klaxons, alors que d’autres feront du bruit aux moyens d’ustensiles de cuisine devant les portes de leurs maisons et sur les toits.
*QUE DIT LE CODE PÉNAL:
Article 201
Est coupable d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et puni de
mort, tout auteur d’attentat ayant pour but, soit de susciter la guerre
civile en armant ou en incitant les habitants à s’armer les uns contre les
autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans un ou
plusieurs douars ou localités.
Le complot formé dans le même but est puni de la réclusion de cinq
à vingt ans s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en
préparer l’exécution.
Si le complot n’a été suivi d’aucun acte commis ou commencé pour
en préparer l’exécution, la peine est celle de l’emprisonnement d’un à
cinq ans.
La proposition faite et non agréée de former le complot est punie
d’un emprisonnement de six mois à trois ans.
Article 202
Est coupable d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et puni de
mort :
1° Toute personne qui, sans droit ni motif légitime, prend ou exerce
le commandement d’une unité de l’armée, d’un ou plusieurs bâtiments
de guerre, d’un ou plusieurs aéronefs militaires, d’une place forte, d’un
poste militaire, d’un port ou d’une ville;
2° Toute personne qui conserve contre l’ordre du Gouvernement, un
commandement militaire quelconque;
3° Tout commandant qui maintient son armée ou sa troupe
rassemblée après que le licenciement ou la séparation a été ordonné;
4° Toute personne qui, sans ordre ou autorisation du pouvoir
légitime, lève ou fait lever des troupes armées, engage ou enrôle, fait
engager ou enrôler des soldats ou leur fournit ou procure des armes ou
munitions.
JUSTICE - L’avocat de Nasser Zefzafi, Mohamed Ziane, ne cache pas être “déçu”. Après le report de l’audience d’instruction avec son client, le 1er août, il apprend que le dossier est bouclé.
“C’est en cherchant, hier, à connaître la date à laquelle aura lieu l’audience qu’on m’informe que l’instruction est, en fait, terminée”, déclare-t-il au HuffPost Maroc. Il déplore également que son client n’ait pas pu être confronté aux preuves qui pèsent sur lui. “Finalement, les conclusions du parquet ont été envoyées au tribunal sans que nous ayons l’occasion de voir les preuves sur lesquelles elles se basent”, regrette-t-il.
Ce regret, Me Ziane le légitime par la gravité des accusations que le parquet a maintenues contre Nasser Zefzafi et une dizaine d’autres membres du Hirak. “Il risque, ainsi que d’autres, la peine de mort prévue par les articles du code pénal pour lesquels il est poursuivi”, prévient l’avocat. Ce dernier fait allusion, en particulier, aux articles 201 et 202 du code pénal*. Tous deux précisent que l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat est “punie de mort”.
“J’ai transmis à Nasser Zefzafi l’information à travers un collègue, puisqu’on m’interdit toute visite à Oukacha. Il m’a affirmé que Nasser Zefzafi n’a pas été surpris et qu’il s’y était déjà préparé”, confie Mohamed Ziane, précisant que l’état de santé de son client est “bon”. Si la peine capitale est toujours prévue par le code pénal, aucun condamné n’a cependant été exécuté depuis 1993.
Nasser Zefzafi avait été arrêté au début du mois de juin après avoir violemment interrompu le prêche de l’imam dans une mosquée d’Al Hoceima. Il a notamment été accusé d’atteinte à la sûreté de l’État et de trouble à l’ordre public.
Dans l’attente d’une éventuelle grâce royale
A présent, c’est le juge qui devra tenir une séance avec les prévenus en présence de leurs avocats, pour leur notifier les chefs d’accusations pour lesquels ils devront répondre devant la cour. “Dans une semaine, une fois l’acte d’accusation notifié, la date de l’ouverture du procès pourra alors être fixée”, annonce l’avocat, pour qui ce procès, s’il y a bien lieu, “devrait attirer les médias du monde entier d’autant que les audiences se déroulent publiquement”.
D’ici là, l’attente d’une grâce royale stimule l’espoir des détenus. “Pas question de grève de la faim. Ils ne comptent pas en observer une maintenant. Ils attendent d’être graciés à l’occasion des prochaines fêtes nationales ou plus tard”, le 20 août, lors de la commémoration de “La révolution du roi et du peuple”, ou lors de l’Aïd Al Adha.
Au même moment, dans les rues d’Al Hoceima, les membres du Hirak se préparent à exprimer leur colère suite au décès de Imad El Attabi, survenu mardi dernier. Le jeune homme a succombé à ses blessures à la tête survenues lors de la manifestation du 20 juillet à Al Hoceima.
Les militants comptent protester au volant de leurs voitures, ce soir vers 22h, par un concert de klaxons, alors que d’autres feront du bruit aux moyens d’ustensiles de cuisine devant les portes de leurs maisons et sur les toits.
*QUE DIT LE CODE PÉNAL:
Article 201
Est coupable d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et puni de
mort, tout auteur d’attentat ayant pour but, soit de susciter la guerre
civile en armant ou en incitant les habitants à s’armer les uns contre les
autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans un ou
plusieurs douars ou localités.
Le complot formé dans le même but est puni de la réclusion de cinq
à vingt ans s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en
préparer l’exécution.
Si le complot n’a été suivi d’aucun acte commis ou commencé pour
en préparer l’exécution, la peine est celle de l’emprisonnement d’un à
cinq ans.
La proposition faite et non agréée de former le complot est punie
d’un emprisonnement de six mois à trois ans.
Article 202
Est coupable d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et puni de
mort :
1° Toute personne qui, sans droit ni motif légitime, prend ou exerce
le commandement d’une unité de l’armée, d’un ou plusieurs bâtiments
de guerre, d’un ou plusieurs aéronefs militaires, d’une place forte, d’un
poste militaire, d’un port ou d’une ville;
2° Toute personne qui conserve contre l’ordre du Gouvernement, un
commandement militaire quelconque;
3° Tout commandant qui maintient son armée ou sa troupe
rassemblée après que le licenciement ou la séparation a été ordonné;
4° Toute personne qui, sans ordre ou autorisation du pouvoir
légitime, lève ou fait lever des troupes armées, engage ou enrôle, fait
engager ou enrôler des soldats ou leur fournit ou procure des armes ou
munitions.
lui qui ne reconnait pas la sacralité du drapeau national crache sur la soupe et refuse de porter le drapeau de son pays ....
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