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Après la reprise du danois Maersk Oil par le géant pétrolier français Total : Les actifs algériens et le droit de p

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    Après la reprise du danois Maersk Oil par le géant pétrolier français Total : Les actifs algériens et le droit de préemption en question...

    L’échiquier pétrolier mondial a été secoué, hier, par une grosse acquisition. Le Français Total va racheter la société d’exploration-production pétrolière danoise Maersk Oil pour 7,45 milliards de dollars. Par cette acquisition, le groupe Total se hissera à la seconde marche du podium mondial des groupes énergétiques.

    Cette opération majeure permettra aussi au groupe français de se renforcer un peu partout dans le monde où Maersk Oil détenait des actifs. En Algérie, Total bénéficiera d’une position stratégique qu’il n’a cessé de quêter depuis maintenant plusieurs années. Car, l’acquisition de Maersk Oil signifie que Total pourrait poser désormais un pied dans les champs de Berkine où le groupe danois avait investi depuis maintenant plusieurs années. A moins que l’Etat algérien décide autrement. Explication : la reprise des activités de Maersk en Algérie par le groupe français Total déclenche de facto l’alarme dite « droit de préemption » qu’appliquait l’Etat algérien sur l’ensemble des cessions d’actifs d’entreprises étrangères implantées dans le pays. Dit autrement, par l’acquisition des actifs de Maersk en Algérie, Total tombe sous le coup du droit de préemption qui signifie que les activités de Maersk doivent revenir prioritairement à l’Etat algérien. C’est un vrai casse-tête. Le gouvernement devrait faire face à un choix cornélien dans les semaines à venir ; opposer le droit de veto à l’acquisition par Total des actifs de Maersk en Algérie nuirait à la tentative de rapprochement entre Sonatrach et le groupe français, entamé depuis maintenant quelques mois déjà.
    L’usage du droit de préemption serait même préjudiciable à l’image d’un pays en quête d’investisseurs étrangers, notamment dans son amont pétrolier et gazier. Cependant, ne pas faire usage du droit de préemption à l’issue de la transaction Total-Maersk Oil poserait un problème de justice et d’équité dans le traitement des investisseurs étrangers. Ce serait même une violation au principe du droit de préemption. La position serait ainsi synonyme d’une politique de deux poids deux mesures. Force est de constater que le gouvernement va probablement se permettre une nouvelle dérogation, en autorisant Total à reprendre les activités de Maersk en Algérie.
    La compagnie danoise est présente en Algérie dans l’amont pétrolier et gazier à travers plusieurs champs situés dans le bassin de Berkine. Avec
    Sonatrach, Maersk Oil avait signé l’année dernière un important mémorandum d’entente pour renforcer le partenariat existant entre les deux groupes. Le gouvernement algérien a déclaré qu’il envisageait de développer des domaines existants tels que Hassi Rmel, Hassi Messaoud, Berkine et El Merk pour stimuler la production de pétrole et de gaz. Affectée par la baisse des prix mondiaux du pétrole, l’Algérie fait montre d’une volonté de revoir le cadrage juridique des investissements étrangers pour pouvoir mener à bien son projet de développer de nouveaux champs et stimuler la production existante.

    Dérogation ?

    Au-delà de la sensibilité politique entourant le partenariat Sonatrach-Total, notamment après le dernier incident opposant les deux groupes sur la question des profits exceptionnels, l’on imagine mal que le gouvernement puisse faire barrage à l’acquisition par Total des actifs de Maersk en Algérie. D’autant plus qu’à maintes reprises, les précédents gouvernements se sont permis des dérogations qui ont permis à des investisseurs étrangers d’acquérir des actifs d’autres compagnies étrangères en Algérie. Les exemples ne manquent pas. Le cas de l’entreprise Alver d’Oran, qui a été cédée par Saint-Gobain à des fonds gérés par des filiales de l’Américain Apollo Global Management en est le dernier en date.
    Les précédents gouvernements ont également fermé l’œil lorsque l’opérateur de téléphonie mobile, Nedjma, était passé sous l’autorité du qatari Ooredoo. Le droit de préemption qui, faut-il le rappeler, a été institué en 2009 par le moyen d’une loi de finances complémentaire, a été néanmoins utilisé dans biens de cas, dont les plus retentissants étaient la reprise par l’Etat d’une participation majoritaire dans Djezzy et de l’ensemble des actifs cédés par Michelin à Cevital.

    En tout cas, pour le cas de Total, la logique voudrait que le gouvernement opte pour la voie de la facilitation de l’investissement étranger notamment en cette période sensible marquée par la baisse des prix du pétrole et des profits de l’ensemble des majors pétrolières et gazières mondiales. La logique voudrait aussi que l’on finisse avec les différends opposant Sonatrach à ses partenaires pour mieux appréhender cette période où le défi de la hausse de la production primaire d’hydrocarbures reste majeur. Cependant, le hasard fait qu’Ahmed Ouyahia qui était à l’origine de l’institution du droit de préemption revienne à peine aux affaires à la tête du gouvernement.
    REPORTERS.DZ
    Écrit par Hakim Ould Mohamed
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
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