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07.09.2017 à 12 H 50
Par Kenza Filali
LeDesk
Une nouvelle fois, ce sera à la CJUE de trancher sur la bataille politico-juridique menée par le Polisario contre le Maroc. L’affaire qui porte sur les importations de produits agricoles originaires du Sahara par la Grande Bretagne remonte à 2015. La Haute Cour de Londres avait renvoyé le dossier devant la CJUE qui a tenu sa première audience le 6 septembre. Les détails
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a tenu mercredi 6 septembre sa première audience consacrée à l’examen de l’affaire portée par l’association anglaise pro-Polisario Western Sahara Campaign (WSCUK) contre le ministère britannique de l’agriculture et de l’alimentation et le HMRC (service britannique responsable de la collecte des taxes et des impôts) pour « importations illégales » de produits agricoles, dont principalement la tomate originaire du Sahara.
L’affaire remonte à mars 2015 lorsque le cabinet londonien Leigh Day & Co avait été mandaté par la Western Sahara Campaign devant la Haute Cour de Londres, comme le rappelle ********. En octobre de la même année, la juridiction britannique avait statué sur le fait que l’affaire devait être portée devant la CJUE. Le juge Justin Blake avait écrit dans sa décision que Le Desk a consulté : « Je conclus qu’il y a un cas discutable d’une erreur manifeste commis par la Commission dans la compréhension et l’application du droit international pertinent à ces accords ».
LE PRÉCÉDENT DU 21 DÉCEMBRE 2016 MIS EN AVANT
L’audience marathon du 6 septembre s’est déroulée en présence des avocats de la défense du cabinet Kieron Beal QC représentant l’association WSCUK, de juristes de l’Union européenne (Conseil de l’Europe et Commission), d’avocats des gouvernements français et espagnol, ainsi que du représentant du front Polisario, coordonnateur sahraoui avec la MINURSO, Mohamed Khaddad et d’avocats de la confédération COMADER, représentant les intérêts des agriculteurs marocains.
Les avocats de la partie plaignante ont défendu la thèse de « l’impossibilité d’inclure les territoires sahraouis occupés dans les accords signés entre l’UE et le Maroc, le Sahara Occidental étant une partie tierce ».
Rosa Curling du cabinet d’avocats Leigh Day & Co, agissant pour WSCUK, avait auparavant prétendu que « c’est illégal et qu’il est clair que la juridiction territoriale marocaine ne s’étend pas au territoire du Sahara occidental ou à la mer territoriale adjacente au Sahara occidental ». Par conséquent, a-t-elle martelé « les produits du Sahara occidental ne doivent pas être considérés comme originaires du Maroc aux fins de tarifs préférentiels ou de tout autre avantage conféré aux produits marocains par l’Union européenne ». « Il en va de même pour les quotas de pêche alloués dans les mers situées au large des côtes du Sahara occidental », avait-t-elle ajouté.
UNE DÉCISION ATTENDUE AVANT FIN MARS 2018
Les avocats de l’association pro-Polisario ont affirmé de plus dans leurs plaidoyers qui ont duré près de quatre heures que « les Sahraouis ne profitent pas de leurs richesses et que le principal bénéficiaire demeure l’occupant marocain, d’où la nécessité de se référer au droit international pour traiter cette affaire », rapporte l’agence officielle algérienne APS. « Ce qui signifie que le peuple sahraoui représenté par le Polisario, seul et unique représentant légitime des Sahraouis, conformément à la résolution onusienne 3437 de 1979, est souverain sur ses ressources naturelles qui ne doivent pas être exploitées, sans son approbation ni contre ses intérêts », ont-ils plaidé.
La partie marocaine n’a pas commenté le déroulé de cette première audience.
La CJUE a fixé la date du 15 décembre prochain pour écouter le réquisitoire du procureur général avant de prononcer sa décision lors du premier trimestre 2018. A noter que cette première audience du 6 septembre s’est déroulée sous la présidence des mêmes 15 magistrats et du même procureur général à l’origine de la décision prononcée dans le cadre de l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016 portant sur les accords agricoles entre l’UE et le Maroc.
Par Kenza Filali
LeDesk
Une nouvelle fois, ce sera à la CJUE de trancher sur la bataille politico-juridique menée par le Polisario contre le Maroc. L’affaire qui porte sur les importations de produits agricoles originaires du Sahara par la Grande Bretagne remonte à 2015. La Haute Cour de Londres avait renvoyé le dossier devant la CJUE qui a tenu sa première audience le 6 septembre. Les détails
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a tenu mercredi 6 septembre sa première audience consacrée à l’examen de l’affaire portée par l’association anglaise pro-Polisario Western Sahara Campaign (WSCUK) contre le ministère britannique de l’agriculture et de l’alimentation et le HMRC (service britannique responsable de la collecte des taxes et des impôts) pour « importations illégales » de produits agricoles, dont principalement la tomate originaire du Sahara.
L’affaire remonte à mars 2015 lorsque le cabinet londonien Leigh Day & Co avait été mandaté par la Western Sahara Campaign devant la Haute Cour de Londres, comme le rappelle ********. En octobre de la même année, la juridiction britannique avait statué sur le fait que l’affaire devait être portée devant la CJUE. Le juge Justin Blake avait écrit dans sa décision que Le Desk a consulté : « Je conclus qu’il y a un cas discutable d’une erreur manifeste commis par la Commission dans la compréhension et l’application du droit international pertinent à ces accords ».
LE PRÉCÉDENT DU 21 DÉCEMBRE 2016 MIS EN AVANT
L’audience marathon du 6 septembre s’est déroulée en présence des avocats de la défense du cabinet Kieron Beal QC représentant l’association WSCUK, de juristes de l’Union européenne (Conseil de l’Europe et Commission), d’avocats des gouvernements français et espagnol, ainsi que du représentant du front Polisario, coordonnateur sahraoui avec la MINURSO, Mohamed Khaddad et d’avocats de la confédération COMADER, représentant les intérêts des agriculteurs marocains.
Les avocats de la partie plaignante ont défendu la thèse de « l’impossibilité d’inclure les territoires sahraouis occupés dans les accords signés entre l’UE et le Maroc, le Sahara Occidental étant une partie tierce ».
Rosa Curling du cabinet d’avocats Leigh Day & Co, agissant pour WSCUK, avait auparavant prétendu que « c’est illégal et qu’il est clair que la juridiction territoriale marocaine ne s’étend pas au territoire du Sahara occidental ou à la mer territoriale adjacente au Sahara occidental ». Par conséquent, a-t-elle martelé « les produits du Sahara occidental ne doivent pas être considérés comme originaires du Maroc aux fins de tarifs préférentiels ou de tout autre avantage conféré aux produits marocains par l’Union européenne ». « Il en va de même pour les quotas de pêche alloués dans les mers situées au large des côtes du Sahara occidental », avait-t-elle ajouté.
UNE DÉCISION ATTENDUE AVANT FIN MARS 2018
Les avocats de l’association pro-Polisario ont affirmé de plus dans leurs plaidoyers qui ont duré près de quatre heures que « les Sahraouis ne profitent pas de leurs richesses et que le principal bénéficiaire demeure l’occupant marocain, d’où la nécessité de se référer au droit international pour traiter cette affaire », rapporte l’agence officielle algérienne APS. « Ce qui signifie que le peuple sahraoui représenté par le Polisario, seul et unique représentant légitime des Sahraouis, conformément à la résolution onusienne 3437 de 1979, est souverain sur ses ressources naturelles qui ne doivent pas être exploitées, sans son approbation ni contre ses intérêts », ont-ils plaidé.
La partie marocaine n’a pas commenté le déroulé de cette première audience.
La CJUE a fixé la date du 15 décembre prochain pour écouter le réquisitoire du procureur général avant de prononcer sa décision lors du premier trimestre 2018. A noter que cette première audience du 6 septembre s’est déroulée sous la présidence des mêmes 15 magistrats et du même procureur général à l’origine de la décision prononcée dans le cadre de l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016 portant sur les accords agricoles entre l’UE et le Maroc.
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