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Il n'y avait pas besoin d'une boule de crystal pour prévoir les conséquences, l'ISF avait été créer pour financer le RMI.
Près de 650 français ont quitté la France en 2005, presque deux fois plus qu'en 2003. Depuis 1997, entre 24 et 32 milliards de capitaux se sont ainsi évaporés de l'Hexagone.
SUJET tabou par excellence, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) risque de revenir en force dans la campagne présidentielle. Et pas seulement parce que Johnny Hallyday est parti s'installer en Suisse et ne désespère pas d'obtenir d'ici quelques semaines la nationalité belge (lire ci-dessous). Le rapporteur général du budget et sénateur de l'Oise Philippe Marini, qui depuis des années bataille contre l'ISF, fera ce matin devant la commission des finances du Sénat une communication sur les délocalisations fiscales. En fait, c'est une mise à jour de son rapport de juin 2004 à la lumière des chiffres récemment obtenus du ministère de l'Économie. Et l'affaire prend d'autant plus de relief au moment où l'ancien ministre de l'Économie, Dominique Strauss-Kahn, suggère à Ségolène Royal de créer une « taxe Hallyday » (lire ci-dessous).
D'après les éléments que Le Figaro s'est procurés, le nombre de redevables à l'ISF ayant quitté la France a explosé depuis 2004, augmentant plus vite que le nombre total de ceux qui paient l'ISF. En 2003, ils étaient 368, un flux en ligne avec les départs observés les années précédentes. En 2004, 568 ont fait leurs valises puis 649 autres en 2005. Bref, jusqu'à 2003, la France enregistrait bon an mal an une délocalisation fiscale par jour. Deux ans plus tard, en 2005, c'est presque deux.
Cette année-là, les départs ont représenté une perte de 2,2 milliards de base imposable pour l'État. Depuis 1997, l'exil fiscal a privé l'État de 16 milliards d'euros de base imposable ! Comme le patrimoine imposable à l'ISF ne constitue qu'une partie des capitaux des 3 800 contribuables qui ont quitté la France entre 1997 et 2005, ce sont en réalité entre 24 et 32 milliards d'euros qui se sont volatilisés. À la clé, des entreprises et des emplois en moins dans l'Hexagone.
Dans sa communication, Philippe Marini admet toutefois que ces chiffres doivent être analysés avec précaution. « Il existe des délocalisations de redevables de l'ISF qui ne se font pas pour des raisons fiscales, certains cadres supérieurs menant une carrière à l'international, par exemple. »
Reste que les pertes de recettes d'ISF liées à ces départs augmentent doucement mais sûrement. Selon Bercy, elles ont atteint 16,4 millions d'euros en 2004 et 18,2 millions en 2005. Au total, entre 1997 et 2005, l'État y a perdu 132 millions d'euros. Une goutte d'eau, comparé aux 3,68 milliards d'euros générés par cet impôt l'an dernier ? Pas sûr. Comme le souligne la note de Philippe Marini, les manques à gagner pour l'État se chiffrent « en centaine de millions d'euros par an », car « il convient d'ajouter les pertes de recettes liées à l'impôt sur le revenu, à l'imposition sur les plus-values, aux droits de mutation et à la TVA ». Dommage que Bercy n'ait pas transmis à la commission des finances du Sénat une évaluation des pertes sur les autres recettes. Dommage aussi que l'étude de Philippe Marini fasse l'impasse sur le nombre de redevables qui reviennent en France.
Des exilés fiscaux plus jeunes
Les données de Bercy permettent néanmoins d'en savoir un peu plus sur le profil des expatriés fiscaux. Ils sont plus jeunes (53 ans en moyenne) que ceux qui paient généralement l'ISF (66 ans). Ce qui, selon Philippe Marini, tend à démontrer que les « délocalisés » « ne sont pas des rentiers... mais les entrepreneurs et les investisseurs dont les PME françaises auraient besoin ». Même si le pas n'est pas facile à franchir (lire ci-dessous), les expatriés fiscaux sont de plus en plus nombreux à quitter la France peu de temps après avoir été rattrapés par l'ISF. Ainsi, « sur 649 partants de 2005, 135 n'étaient pas redevables de l'ISF un an plus tôt et 114 autres deux ans auparavant ». Surtout, il semble que les délocalisations fiscales soient en train de se « démocratiser ». Traduction : elles ne concernent plus seulement les très grosses fortunes, les artistes et les sportifs de haut niveau. Ainsi, le patrimoine moyen des « délocalisés » est de 3,4 millions d'euros. En outre, il y a peu de très grosses fortunes parmi les « expatriés fiscaux » de 2005 : 33 sur 649 ont un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros et parmi eux un seul détient plus de 150 millions d'euros.
Ce sont ces constats qui font dire à Philippe Marini que les mesures prises depuis 2002 « auront été nécessaires, mais non suffisantes ». En effet, non seulement les exonérations ne concernent que 6,8 % de la base totale de l'ISF en 2005, mais elles sont restées quasi stables depuis 2001. Bref, selon le sénateur, la majorité n'a pas fait grand-chose depuis cinq ans pour éviter ces délocalisations. À moins que le bouclier fiscal, voté in extremis fin 2005 et qui vient tout juste d'entrer en vigueur, ne tienne ses promesses.
ANNE ROVAN.
14 février 2007. Le Figaro
Près de 650 français ont quitté la France en 2005, presque deux fois plus qu'en 2003. Depuis 1997, entre 24 et 32 milliards de capitaux se sont ainsi évaporés de l'Hexagone.
SUJET tabou par excellence, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) risque de revenir en force dans la campagne présidentielle. Et pas seulement parce que Johnny Hallyday est parti s'installer en Suisse et ne désespère pas d'obtenir d'ici quelques semaines la nationalité belge (lire ci-dessous). Le rapporteur général du budget et sénateur de l'Oise Philippe Marini, qui depuis des années bataille contre l'ISF, fera ce matin devant la commission des finances du Sénat une communication sur les délocalisations fiscales. En fait, c'est une mise à jour de son rapport de juin 2004 à la lumière des chiffres récemment obtenus du ministère de l'Économie. Et l'affaire prend d'autant plus de relief au moment où l'ancien ministre de l'Économie, Dominique Strauss-Kahn, suggère à Ségolène Royal de créer une « taxe Hallyday » (lire ci-dessous).
D'après les éléments que Le Figaro s'est procurés, le nombre de redevables à l'ISF ayant quitté la France a explosé depuis 2004, augmentant plus vite que le nombre total de ceux qui paient l'ISF. En 2003, ils étaient 368, un flux en ligne avec les départs observés les années précédentes. En 2004, 568 ont fait leurs valises puis 649 autres en 2005. Bref, jusqu'à 2003, la France enregistrait bon an mal an une délocalisation fiscale par jour. Deux ans plus tard, en 2005, c'est presque deux.
Cette année-là, les départs ont représenté une perte de 2,2 milliards de base imposable pour l'État. Depuis 1997, l'exil fiscal a privé l'État de 16 milliards d'euros de base imposable ! Comme le patrimoine imposable à l'ISF ne constitue qu'une partie des capitaux des 3 800 contribuables qui ont quitté la France entre 1997 et 2005, ce sont en réalité entre 24 et 32 milliards d'euros qui se sont volatilisés. À la clé, des entreprises et des emplois en moins dans l'Hexagone.
Dans sa communication, Philippe Marini admet toutefois que ces chiffres doivent être analysés avec précaution. « Il existe des délocalisations de redevables de l'ISF qui ne se font pas pour des raisons fiscales, certains cadres supérieurs menant une carrière à l'international, par exemple. »
Reste que les pertes de recettes d'ISF liées à ces départs augmentent doucement mais sûrement. Selon Bercy, elles ont atteint 16,4 millions d'euros en 2004 et 18,2 millions en 2005. Au total, entre 1997 et 2005, l'État y a perdu 132 millions d'euros. Une goutte d'eau, comparé aux 3,68 milliards d'euros générés par cet impôt l'an dernier ? Pas sûr. Comme le souligne la note de Philippe Marini, les manques à gagner pour l'État se chiffrent « en centaine de millions d'euros par an », car « il convient d'ajouter les pertes de recettes liées à l'impôt sur le revenu, à l'imposition sur les plus-values, aux droits de mutation et à la TVA ». Dommage que Bercy n'ait pas transmis à la commission des finances du Sénat une évaluation des pertes sur les autres recettes. Dommage aussi que l'étude de Philippe Marini fasse l'impasse sur le nombre de redevables qui reviennent en France.
Des exilés fiscaux plus jeunes
Les données de Bercy permettent néanmoins d'en savoir un peu plus sur le profil des expatriés fiscaux. Ils sont plus jeunes (53 ans en moyenne) que ceux qui paient généralement l'ISF (66 ans). Ce qui, selon Philippe Marini, tend à démontrer que les « délocalisés » « ne sont pas des rentiers... mais les entrepreneurs et les investisseurs dont les PME françaises auraient besoin ». Même si le pas n'est pas facile à franchir (lire ci-dessous), les expatriés fiscaux sont de plus en plus nombreux à quitter la France peu de temps après avoir été rattrapés par l'ISF. Ainsi, « sur 649 partants de 2005, 135 n'étaient pas redevables de l'ISF un an plus tôt et 114 autres deux ans auparavant ». Surtout, il semble que les délocalisations fiscales soient en train de se « démocratiser ». Traduction : elles ne concernent plus seulement les très grosses fortunes, les artistes et les sportifs de haut niveau. Ainsi, le patrimoine moyen des « délocalisés » est de 3,4 millions d'euros. En outre, il y a peu de très grosses fortunes parmi les « expatriés fiscaux » de 2005 : 33 sur 649 ont un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros et parmi eux un seul détient plus de 150 millions d'euros.
Ce sont ces constats qui font dire à Philippe Marini que les mesures prises depuis 2002 « auront été nécessaires, mais non suffisantes ». En effet, non seulement les exonérations ne concernent que 6,8 % de la base totale de l'ISF en 2005, mais elles sont restées quasi stables depuis 2001. Bref, selon le sénateur, la majorité n'a pas fait grand-chose depuis cinq ans pour éviter ces délocalisations. À moins que le bouclier fiscal, voté in extremis fin 2005 et qui vient tout juste d'entrer en vigueur, ne tienne ses promesses.
ANNE ROVAN.
14 février 2007. Le Figaro