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Biens immobiliers, véhicules particuliers d'une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), yachts et bateaux de plaisance, chevaux de course, avions de tourisme, objets d'art estimés à plus de 500 000 DA, bijoux et pierreries, or et métaux précieux... C'est là le patrimoine qui va être soumis à l'impôt sur la fortune évoqué dans le projet de Loi de finances 2018 (PLF 2018). Le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions DA, indique le texte portant le PLF 2018.
Par contre, les habitations principales sont exclues de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l'Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement.
Pour la mise en application de l'impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l'administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions DA. Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe.
Les commissaires priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères. En outre, les douanes doivent transmettre périodiquement à l'administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.
Info Soir
Par contre, les habitations principales sont exclues de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l'Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement.
Pour la mise en application de l'impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l'administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions DA. Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe.
Les commissaires priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères. En outre, les douanes doivent transmettre périodiquement à l'administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.
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