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Le e projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques a été présenté, ce dimanche 15 octobre, aux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le texte, dont TSA détient une copie, comprend de nombreuses nouvelles mesures dans le domaine du service internet et de la téléphonie mobile. Il introduit notamment le dégroupage, l’obligation de partage du réseau entre opérateurs mobiles, l’autorisation d’opérateurs mobiles virtuels (MVNO) ou encore la portabilité du numéro de téléphone mobile.
Fin du monopole d’Algérie Télécom
Le projet de loi introduit dans son article 101 l’obligation pour l’opérateur historique, à savoir Algérie Télécom, de « donner suites aux demandes de dégroupage de sa boucle locale formulées par les opérateurs de services de communications électroniques » et de « prendre toutes les mesures nécessaires pour aménager ses infrastructures ainsi que ses locaux techniques existants afin de permettre aux demandeurs de dégroupage la co-localisation de leurs installations nécessaires à la fourniture de leurs services »
En d’autres termes, la nouvelle loi ouvrira la voie pour l’émergence de nouveaux fournisseurs d’accès à internet (FAI), venant ainsi concurrencer directement la situation de monopole détenue actuellement par Algérie Télécom.
Obligation de partage des infrastructures réseau des opérateurs mobiles
L’article 103 du projet de loi rend obligatoire pour chaque opérateur de communications électroniques de « partager, dans la limite de ses capacités objectives, ses infrastructures passives » avec les autres opérateurs. « Le coût de la mise à disposition de l’infrastructure est à la charge du demandeur », stipule le texte.
Les opérateurs de réseaux de communications électroniques sont en outre tenus de « privilégier le partage des infrastructures passives existantes avant d’envisager le déploiement d’une nouvelle infrastructure propre » et de « prévoir, dans le cas du déploiement d’une nouvelle infrastructure, les conditions rendant possible leur partage ultérieur par des opérateurs en fonction des besoins prévisibles ».
Cette disposition devrait ainsi par exemple permettre à un opérateur dont le réseau fonctionne à pleine capacité dans une zone d’utiliser le réseau d’un autre opérateur dont le réseau ne serait pas à pleine capacité dans la même zone. Elle ouvrirait la voie à l’arrivée de nouveaux opérateurs, en plus de ceux existant actuellement sur le marché.
Vers l’apparition d’opérateurs mobiles virtuels
L’article 105 du projet de loi impose aux opérateurs mobiles l’obligation de « donner suite aux demandes de location de ressources de leurs réseaux émanant d’opérateurs mobiles virtuels dans les limites des capacités raisonnablement exigibles ». Les conditions et les modalités d’application du présent article seront définies par voie réglementaire, précise le texte.
De nouveaux opérateurs ne possédant pas d’infrastructures de réseau pourraient ainsi voir le jour en Algérie, à l’image d’opérateurs mobiles virtuels tels que NRJ Mobile ou Lebara existant en France. Ils utiliseront les réseaux des opérateurs déjà existant (Djezzy, Mobilis et Ooredoo).
Introduction de la portabilité du numéro de téléphone
« Les opérateurs sont tenus de garantir la portabilité des numéros pour l’ensemble des abonnés », stipule l’article 108 du projet de loi, les conditions et modalités devant être fixées par voie réglementaire. L’article rendra donc possible de garder le même numéro de téléphone, malgré un changement d’opérateur.
TSA
Fin du monopole d’Algérie Télécom
Le projet de loi introduit dans son article 101 l’obligation pour l’opérateur historique, à savoir Algérie Télécom, de « donner suites aux demandes de dégroupage de sa boucle locale formulées par les opérateurs de services de communications électroniques » et de « prendre toutes les mesures nécessaires pour aménager ses infrastructures ainsi que ses locaux techniques existants afin de permettre aux demandeurs de dégroupage la co-localisation de leurs installations nécessaires à la fourniture de leurs services »
En d’autres termes, la nouvelle loi ouvrira la voie pour l’émergence de nouveaux fournisseurs d’accès à internet (FAI), venant ainsi concurrencer directement la situation de monopole détenue actuellement par Algérie Télécom.
Obligation de partage des infrastructures réseau des opérateurs mobiles
L’article 103 du projet de loi rend obligatoire pour chaque opérateur de communications électroniques de « partager, dans la limite de ses capacités objectives, ses infrastructures passives » avec les autres opérateurs. « Le coût de la mise à disposition de l’infrastructure est à la charge du demandeur », stipule le texte.
Les opérateurs de réseaux de communications électroniques sont en outre tenus de « privilégier le partage des infrastructures passives existantes avant d’envisager le déploiement d’une nouvelle infrastructure propre » et de « prévoir, dans le cas du déploiement d’une nouvelle infrastructure, les conditions rendant possible leur partage ultérieur par des opérateurs en fonction des besoins prévisibles ».
Cette disposition devrait ainsi par exemple permettre à un opérateur dont le réseau fonctionne à pleine capacité dans une zone d’utiliser le réseau d’un autre opérateur dont le réseau ne serait pas à pleine capacité dans la même zone. Elle ouvrirait la voie à l’arrivée de nouveaux opérateurs, en plus de ceux existant actuellement sur le marché.
Vers l’apparition d’opérateurs mobiles virtuels
L’article 105 du projet de loi impose aux opérateurs mobiles l’obligation de « donner suite aux demandes de location de ressources de leurs réseaux émanant d’opérateurs mobiles virtuels dans les limites des capacités raisonnablement exigibles ». Les conditions et les modalités d’application du présent article seront définies par voie réglementaire, précise le texte.
De nouveaux opérateurs ne possédant pas d’infrastructures de réseau pourraient ainsi voir le jour en Algérie, à l’image d’opérateurs mobiles virtuels tels que NRJ Mobile ou Lebara existant en France. Ils utiliseront les réseaux des opérateurs déjà existant (Djezzy, Mobilis et Ooredoo).
Introduction de la portabilité du numéro de téléphone
« Les opérateurs sont tenus de garantir la portabilité des numéros pour l’ensemble des abonnés », stipule l’article 108 du projet de loi, les conditions et modalités devant être fixées par voie réglementaire. L’article rendra donc possible de garder le même numéro de téléphone, malgré un changement d’opérateur.
TSA
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