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Infomédiaire Maroc – Le Parlement européen a adopté, ce mardi à Strasbourg à une large majorité (511 voix), l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec le Maroc.
Ce texte, qui consiste en une décision du Conseil de l’Union européenne (UE) portant sur la conclusion au nom de l’UE, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part, vise à permettre l’ouverture des marchés et comprend un rapprochement général des législations entre les 2 parties, autour notamment des éléments clés de la réglementation européenne dans le domaine de l’aviation, y compris en matière de sécurité, de réglementation économique et notamment de concurrence, de contrôle aérien et de protection du consommateur.
Il contient également des dispositions en matière d’investissements croisés de part et d’autre de la Méditerranée.
Pour rappel, cet accord, le 1er à être signé avec un pays situé hors du continent européen, s’inscrit dans le cadre du partenariat privilégié issu du processus de Barcelone entre l’UE et les pays bordant la frontière méditerranéenne.
Rédaction Infomédiaire
Ce texte, qui consiste en une décision du Conseil de l’Union européenne (UE) portant sur la conclusion au nom de l’UE, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part, vise à permettre l’ouverture des marchés et comprend un rapprochement général des législations entre les 2 parties, autour notamment des éléments clés de la réglementation européenne dans le domaine de l’aviation, y compris en matière de sécurité, de réglementation économique et notamment de concurrence, de contrôle aérien et de protection du consommateur.
Il contient également des dispositions en matière d’investissements croisés de part et d’autre de la Méditerranée.
Pour rappel, cet accord, le 1er à être signé avec un pays situé hors du continent européen, s’inscrit dans le cadre du partenariat privilégié issu du processus de Barcelone entre l’UE et les pays bordant la frontière méditerranéenne.
Rédaction Infomédiaire
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