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APPEL À CANDIDATURE POUR LA CRÉATION DE CHAÎNES DE TÉLÉVISION PRIVÉES La fin de l’anarchie cathodique ?
Le cadre juridique régulant les services audiovisuels privés dans le pays est tout prêt avec l’ultime épisode, la publication récente de l’arrêté portant lancement de l'appel à candidature pour l'octroi d'autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Est-ce que c’est, pour autant, la fin proche de «l’anarchie cathodique» régnant dans le pays avec cette kyrielle de chaînes de télévision offshores ? Difficile d’y croire tant le flou persiste encore quant au timing de sa mise en œuvre, tributaire de la notification du ministère de la Communication à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, du lancement de cet appel à candidature, comme le stipule l’article 3 du décret exécutif 16-220 du 16 août 2016 fixant les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique.
Une notification par arrêté qui n’est régie par aucun délai, qui permettra à l’Arav de publier l'appel à candidature dans les médias nationaux.
Suite à quoi, les entreprises de droit algérien ainsi que les entreprises, les institutions et les organismes du secteur public disposeront d’un délai de 60 jours pour déposer leurs dossiers au niveau de l’Arav qui pourra prolonger ce délai de 30 jours.
Une autorité qui aura 45 jours pour émettre un avis transcrit dans un procès-verbal prévu dans les articles 15 et 18 dudit décret exécutif du 16 août 2016 et soumis pour «appréciation au ministre chargé de la Communication» qui aura le dernier mot dans l’octroi du fameux sésame, soit l’autorisation de création de chaînes.
Quant aux décisions de l’Arav portant irrecevabilité des candidatures, elles seront motivées et notifiées aux candidats conformément à la législation en vigueur. Des recalés qui auront comme recours, les tribunaux administratifs et qui seront nombreux du fait que les patrons des chaînes déjà existantes, des dizaines, en plus d’autres candidatures, ne manqueront pas de se manifester.
Comme celui qui s’est déjà manifesté, avant-hier pour se renseigner sur la possibilité de mise sur pied d’une chaîne de télévision dédiée à l’agriculture, avons-nous appris, hier lundi à l’Arav. Une «branche» que l’éventail de thématiques retenues, sept pour autant de chaînes à mettre sur pied, ne mentionne pas puisque l’appel à candidature à lancer par l’Arav concerne l’attribution de sept autorisations pour la création d’autant de services de diffusion télévisuelle aux thématiques suivantes : actualités, culture, jeunesse, art culinaire, découvertes, séries, divertissements et sports.
Soit une chaîne de télévision pour chaque thématique, ce qui engendrera inévitablement un rush de candidatures pour la première thématique, actualités déjà que trois chaînes y ont investi, ceci en sus du refus inévitable de nombre de candidatures. Ce qui posera d’énormes difficultés à trancher pour l’Arav qui aura à opter pour une candidature parmi une flopée d’autres vérifiant toutes les conditions d’éligibilité. Sauf que le dernier mot dans le quitus final reviendra au ministre de tutelle, donc à l’exécutif, qui a ses «propres critères» pour justifier son choix.
Un ministre de la Communi-cation qui a tenu, avant-hier, à rassurer. Cet appel à candidature «peut ne pas être définitif», n’excluant pas de fait, «un autre appel à candidature. Ce n'est pas une exclusion, il y a juste des lois». L’essentiel, selon Djamel Kaouane qui s’exprimait dans le cadre du forum du quotidien El Moudjahid, «c'est la volonté politique des pouvoirs publics d'aller à un audiovisuel algérien».
Et qu’en est-il du sort des chaînes qui seront ainsi nombreuses à se voir refuser l’autorisation d’exercer ?
Une source de l’Arav se veut catégorique : c’est la fermeture puisque tout ce qui a été entrepris jusqu’ici comme arsenal juridique et réglementaire objecte de réguler le champ audiovisuel riche d’une cinquantaine de chaînes off-shores dont seulement cinq disposent d’accréditations pour des bureaux en Algérie.
Ou bien les laissera-t-on activer comme c’est le cas jusqu’ici, le temps du lancement d’un autre appel à candidature évoqué par le ministre de la Communication ?
M. K.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Est-ce que c’est, pour autant, la fin proche de «l’anarchie cathodique» régnant dans le pays avec cette kyrielle de chaînes de télévision offshores ? Difficile d’y croire tant le flou persiste encore quant au timing de sa mise en œuvre, tributaire de la notification du ministère de la Communication à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, du lancement de cet appel à candidature, comme le stipule l’article 3 du décret exécutif 16-220 du 16 août 2016 fixant les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique.
Une notification par arrêté qui n’est régie par aucun délai, qui permettra à l’Arav de publier l'appel à candidature dans les médias nationaux.
Suite à quoi, les entreprises de droit algérien ainsi que les entreprises, les institutions et les organismes du secteur public disposeront d’un délai de 60 jours pour déposer leurs dossiers au niveau de l’Arav qui pourra prolonger ce délai de 30 jours.
Une autorité qui aura 45 jours pour émettre un avis transcrit dans un procès-verbal prévu dans les articles 15 et 18 dudit décret exécutif du 16 août 2016 et soumis pour «appréciation au ministre chargé de la Communication» qui aura le dernier mot dans l’octroi du fameux sésame, soit l’autorisation de création de chaînes.
Quant aux décisions de l’Arav portant irrecevabilité des candidatures, elles seront motivées et notifiées aux candidats conformément à la législation en vigueur. Des recalés qui auront comme recours, les tribunaux administratifs et qui seront nombreux du fait que les patrons des chaînes déjà existantes, des dizaines, en plus d’autres candidatures, ne manqueront pas de se manifester.
Comme celui qui s’est déjà manifesté, avant-hier pour se renseigner sur la possibilité de mise sur pied d’une chaîne de télévision dédiée à l’agriculture, avons-nous appris, hier lundi à l’Arav. Une «branche» que l’éventail de thématiques retenues, sept pour autant de chaînes à mettre sur pied, ne mentionne pas puisque l’appel à candidature à lancer par l’Arav concerne l’attribution de sept autorisations pour la création d’autant de services de diffusion télévisuelle aux thématiques suivantes : actualités, culture, jeunesse, art culinaire, découvertes, séries, divertissements et sports.
Soit une chaîne de télévision pour chaque thématique, ce qui engendrera inévitablement un rush de candidatures pour la première thématique, actualités déjà que trois chaînes y ont investi, ceci en sus du refus inévitable de nombre de candidatures. Ce qui posera d’énormes difficultés à trancher pour l’Arav qui aura à opter pour une candidature parmi une flopée d’autres vérifiant toutes les conditions d’éligibilité. Sauf que le dernier mot dans le quitus final reviendra au ministre de tutelle, donc à l’exécutif, qui a ses «propres critères» pour justifier son choix.
Un ministre de la Communi-cation qui a tenu, avant-hier, à rassurer. Cet appel à candidature «peut ne pas être définitif», n’excluant pas de fait, «un autre appel à candidature. Ce n'est pas une exclusion, il y a juste des lois». L’essentiel, selon Djamel Kaouane qui s’exprimait dans le cadre du forum du quotidien El Moudjahid, «c'est la volonté politique des pouvoirs publics d'aller à un audiovisuel algérien».
Et qu’en est-il du sort des chaînes qui seront ainsi nombreuses à se voir refuser l’autorisation d’exercer ?
Une source de l’Arav se veut catégorique : c’est la fermeture puisque tout ce qui a été entrepris jusqu’ici comme arsenal juridique et réglementaire objecte de réguler le champ audiovisuel riche d’une cinquantaine de chaînes off-shores dont seulement cinq disposent d’accréditations pour des bureaux en Algérie.
Ou bien les laissera-t-on activer comme c’est le cas jusqu’ici, le temps du lancement d’un autre appel à candidature évoqué par le ministre de la Communication ?
M. K.