Tweet
Cette mère de jumeaux de 8 ans a été jugée devant un tribunal correctionnel du Nord.
Oui, un élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d'y être présent, car, pour rappel, la scolarisation est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Et l'absentéisme peut être sanctionné. Le législateur a d’ailleurs créé un article du Code pénal : l’article 227-17. «Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur» est puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.
En cas d'absence de l'enfant, la famille doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence. Les seuls motifs légitimes d'absence ? La maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux), une réunion solennelle de famille, un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports, ou l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit. Et quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.
La maman incapable de donner le nom de l’école...
Une mère de famille originaire de Condé-sur-l'Escaut, au nord de Valenciennes (Nord) a ainsi été condamnée à six mois de prison avec sursis pour l'absentéisme de ses enfants, rapporte Le Courrier picard, ce mardi. Lors de l'année scolaire 2015-2016, ses jumeaux, âgés de 8 ans, ont été absents de l'école de façon très récurrente, et généralement sans justification.
Lors de l'audience, la mère de famille a été incapable de mentionner le nom de l'école de ses enfants, ni celui du directeur ou de leur enseignante. qui présentent un retard d'apprentissage.
La femme d'une quarantaine d'années avait déjà été condamnée à un stage de responsabilité parentale, mais elle ne l'avait jamais suivi. «Pour vous parler, il a fallu envoyer les policiers chez vous, a lancé le vice-procureur de la République à l’audience, rapporte le quotidien. On essaie de donner toutes les chances possibles à vos jumeaux, mais par votre faute, on n’y arrive pas. Contrairement à vous, je suis capable de citer l’école de vos enfants.»
Le parquet a assuré qu’il n’hésiterait pas à requérir de la prison ferme si la situation ne s’améliorait pas radicalement. La mère devra aussi payer 1 100 euros au conseil départemental pour le compte de ses deux enfants.
Le Parisien, 25 octobre 2017
Oui, un élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d'y être présent, car, pour rappel, la scolarisation est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Et l'absentéisme peut être sanctionné. Le législateur a d’ailleurs créé un article du Code pénal : l’article 227-17. «Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur» est puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.
En cas d'absence de l'enfant, la famille doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence. Les seuls motifs légitimes d'absence ? La maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux), une réunion solennelle de famille, un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports, ou l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit. Et quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.
La maman incapable de donner le nom de l’école...
Une mère de famille originaire de Condé-sur-l'Escaut, au nord de Valenciennes (Nord) a ainsi été condamnée à six mois de prison avec sursis pour l'absentéisme de ses enfants, rapporte Le Courrier picard, ce mardi. Lors de l'année scolaire 2015-2016, ses jumeaux, âgés de 8 ans, ont été absents de l'école de façon très récurrente, et généralement sans justification.
Lors de l'audience, la mère de famille a été incapable de mentionner le nom de l'école de ses enfants, ni celui du directeur ou de leur enseignante. qui présentent un retard d'apprentissage.
La femme d'une quarantaine d'années avait déjà été condamnée à un stage de responsabilité parentale, mais elle ne l'avait jamais suivi. «Pour vous parler, il a fallu envoyer les policiers chez vous, a lancé le vice-procureur de la République à l’audience, rapporte le quotidien. On essaie de donner toutes les chances possibles à vos jumeaux, mais par votre faute, on n’y arrive pas. Contrairement à vous, je suis capable de citer l’école de vos enfants.»
Le parquet a assuré qu’il n’hésiterait pas à requérir de la prison ferme si la situation ne s’améliorait pas radicalement. La mère devra aussi payer 1 100 euros au conseil départemental pour le compte de ses deux enfants.
Le Parisien, 25 octobre 2017
Commentaire