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France :
TRANSPARENCY FRANCE
1er verdict des Biens mal acquis : une victoire historique contre l’impunité
Après 10 années de combat, une décision historique dans la lutte contre l'impunité
27 Octobre 2017
C’est un moment historique. A 10h ce matin au Palais de Justice de Paris, Teodorin Obiang, vice-président de Guinée Equatoriale et fils de l’actuel président, a été condamné par la justice française à 3 ans de prison avec sursis, et une amende de 30 millions d’euros avec sursis, pour blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption, dans l’affaire des biens mal acquis. C’est la première fois qu’un haut dirigeant public étranger est condamné en France pour de tels faits.
Le tribunal a également ordonné la confiscation intégrale de ses avoirs qui s’élèverent à plus de 150 millions d’euros. Ce verdict, à résonnance internationale, constitue un avertissement fort pour l’ensemble des dirigeants corrompus qui profitent en toute impunité de l’argent public. C’est aussi un message d’espoir envoyé aux populations spoliées dans les pays d’origines.
Il est désormais essentiel que les sommes confisquées puissent être restituées aux populations spoliées. Celles-ci sont les principales victimes de ces détournements qui viennent alimenter le train de vie fastueux de certains dirigeants au lieu de participer au financement de routes, d’hôpitaux ou de services de première nécessité.
Or, en l’état actuel du droit français, il n’existe aucune mesure pour garantir la restitution de cet argent. C’est pourquoi nous proposons l’introduction d’un dispositif d’affectation dans le droit français que nous détaillons dans un rapport inédit publié aujourd’hui.
VOIR NOTRE RAPPORT
Nous entendons promouvoir ce dispositif lors d’un colloque qui se tiendra à l’Assemblée Nationale le 23 novembre prochain ouvert au public et auquel vous pouvez encore vous inscrire...
S'inscrire à la conférence
Nous écrire :
Transparency International France
14 passage Dubail 75010 Paris
FRANCE
Téléphone : +33 (0) 1 84 16 95 65
Adresse mail : [email protected]
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C’est un moment historique. A 10h ce matin au Palais de Justice de Paris, Teodorin Obiang, vice-président de Guinée Equatoriale et fils de l’actuel président, a été condamné par la justice française à 3 ans de prison avec sursis, et une amende de 30 millions d’euros avec sursis, pour blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption, dans l’affaire des biens mal acquis. C’est la première fois qu’un haut dirigeant public étranger est condamné en France pour de tels faits.
Le tribunal a également ordonné la confiscation intégrale de ses avoirs qui s’élèverent à plus de 150 millions d’euros. Ce verdict, à résonnance internationale, constitue un avertissement fort pour l’ensemble des dirigeants corrompus qui profitent en toute impunité de l’argent public. C’est aussi un message d’espoir envoyé aux populations spoliées dans les pays d’origines.
Il est désormais essentiel que les sommes confisquées puissent être restituées aux populations spoliées. Celles-ci sont les principales victimes de ces détournements qui viennent alimenter le train de vie fastueux de certains dirigeants au lieu de participer au financement de routes, d’hôpitaux ou de services de première nécessité.
Or, en l’état actuel du droit français, il n’existe aucune mesure pour garantir la restitution de cet argent. C’est pourquoi nous proposons l’introduction d’un dispositif d’affectation dans le droit français que nous détaillons dans un rapport inédit publié aujourd’hui.
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ca revient à quoi finalement
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