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ça fait très corbeau guettant sa proie mais c'est un fait. A priori, Jacques Chirac ne postulera pas pour un troisième mandat et là, la justice risque de venir frapper à sa porte.
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L'hypothèse d'auditions ou de poursuites contre Jacques Chirac après son départ de l'Elysée reste ouverte après la validation par la cour d'appel de Paris d'un dossier visant des emplois présumés fictifs à son cabinet, quand il était maire de Paris, entre 1977 et 1995.
La chambre de l'instruction a jugé régulières vendredi les mises en examen d'une vingtaine de proches du locataire de l'Elysée et de son ancien parti, le RPR.
Contre l'avis du parquet général, cette instance de trois magistrats a validé notamment les poursuites pour "détournements de fonds publics" engagées contre les quatre directeurs de cabinet successifs de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville entre 1983 et 1995, Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon.
Le parquet général, dirigé depuis octobre par Laurent Le Mesle, ancien conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée, demandait l'annulation de ces mises en examen en estimant que les directeurs de cabinet n'étaient pas juridiquement comptables des deniers publics, argument qu'écarte la cour d'appel.
Les avocats des suspects devraient se pourvoir en cassation, ce qui devrait prolonger de six mois à un an le contentieux de pure procédure. Trois ans se sont déjà écoulés sans aucun acte entre 2003 et 2006, un litige sur l'éventuelle prescription des faits (initié aussi par le parquet général) étant finalement tranché par la Cour de cassation, qui a écarté l'argument.
Si la procédure est définitivement validée en cassation, l'instruction reprendra et elle est juridiquement susceptible de viser Jacques Chirac après son départ de l'Elysée.
Selon l'enquête de police, une quarantaine d'emplois suspects ont été accordés à des personnalités RPR ou à certains de leurs proches dans les cabinets de Jacques Chirac (1977-1995) et Jean Tiberi (1995-2001), sans que les salaires versés donnent lieu à une contrepartie pour la Ville de Paris.
SIGNATURE DE CHIRAC
Parmi ces salaires litigieux, figurent celui d'un ancien préfet de Paris, dont le contrat de travail a été signé par Jacques Chirac personnellement et ceux de plusieurs autres personnes qui auraient été en fait au service du député Chirac en Corrèze.
Sont aussi poursuivis comme bénéficiaires présumés d'emplois fictifs le député UMP Jean de Gaulle, petit-fils du général, un frère du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, François Debré, l'ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière, Marc Blondel, ou encore Michèle de Charette, épouse de l'ex-ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette.
Ce dossier n'est pas le seul où va se poser au printemps, s'il quitte l'Elysée, la question de poursuites contre Jacques Chirac, qui a bénéficié depuis 12 ans d'une immunité formalisée par la Cour de cassation en 2001.
Un dossier qui le vise exclusivement est ainsi ouvert depuis décembre 2002 au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans une autre affaire visant la rémunération frauduleuse par la Ville de Paris de cadres du RPR au début des années 90.
Cette affaire a valu à Alain Juppé, ex-secrétaire général du RPR et ex-adjoint aux Finances à la Ville de Paris, une peine de 14 mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" en décembre 2004.
D'autres procédures sont toujours en cours sur la période Chirac à l'Hôtel de Ville, concernant le Crédit municipal (Guy Legris, un proche de Jacques Chirac, est mis en examen pour détournement de fonds), la société d'économie mixte Sempap, l'utilisation de jardiniers à titre privé, ou encore la gestion de certains parkings.
Une autre information judiciaire visant la faillite en 2003 de la compagnie aérienne Euralair, dirigée par Alexandre Couvelaire, proche du président, est aussi ouverte depuis septembre dernier. Les enquêteurs ont mentionné en procédure des vols gratuits dont aurait bénéficié le couple Chirac.
Par Reuters
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L'hypothèse d'auditions ou de poursuites contre Jacques Chirac après son départ de l'Elysée reste ouverte après la validation par la cour d'appel de Paris d'un dossier visant des emplois présumés fictifs à son cabinet, quand il était maire de Paris, entre 1977 et 1995.
La chambre de l'instruction a jugé régulières vendredi les mises en examen d'une vingtaine de proches du locataire de l'Elysée et de son ancien parti, le RPR.
Contre l'avis du parquet général, cette instance de trois magistrats a validé notamment les poursuites pour "détournements de fonds publics" engagées contre les quatre directeurs de cabinet successifs de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville entre 1983 et 1995, Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon.
Le parquet général, dirigé depuis octobre par Laurent Le Mesle, ancien conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée, demandait l'annulation de ces mises en examen en estimant que les directeurs de cabinet n'étaient pas juridiquement comptables des deniers publics, argument qu'écarte la cour d'appel.
Les avocats des suspects devraient se pourvoir en cassation, ce qui devrait prolonger de six mois à un an le contentieux de pure procédure. Trois ans se sont déjà écoulés sans aucun acte entre 2003 et 2006, un litige sur l'éventuelle prescription des faits (initié aussi par le parquet général) étant finalement tranché par la Cour de cassation, qui a écarté l'argument.
Si la procédure est définitivement validée en cassation, l'instruction reprendra et elle est juridiquement susceptible de viser Jacques Chirac après son départ de l'Elysée.
Selon l'enquête de police, une quarantaine d'emplois suspects ont été accordés à des personnalités RPR ou à certains de leurs proches dans les cabinets de Jacques Chirac (1977-1995) et Jean Tiberi (1995-2001), sans que les salaires versés donnent lieu à une contrepartie pour la Ville de Paris.
SIGNATURE DE CHIRAC
Parmi ces salaires litigieux, figurent celui d'un ancien préfet de Paris, dont le contrat de travail a été signé par Jacques Chirac personnellement et ceux de plusieurs autres personnes qui auraient été en fait au service du député Chirac en Corrèze.
Sont aussi poursuivis comme bénéficiaires présumés d'emplois fictifs le député UMP Jean de Gaulle, petit-fils du général, un frère du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, François Debré, l'ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière, Marc Blondel, ou encore Michèle de Charette, épouse de l'ex-ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette.
Ce dossier n'est pas le seul où va se poser au printemps, s'il quitte l'Elysée, la question de poursuites contre Jacques Chirac, qui a bénéficié depuis 12 ans d'une immunité formalisée par la Cour de cassation en 2001.
Un dossier qui le vise exclusivement est ainsi ouvert depuis décembre 2002 au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans une autre affaire visant la rémunération frauduleuse par la Ville de Paris de cadres du RPR au début des années 90.
Cette affaire a valu à Alain Juppé, ex-secrétaire général du RPR et ex-adjoint aux Finances à la Ville de Paris, une peine de 14 mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" en décembre 2004.
D'autres procédures sont toujours en cours sur la période Chirac à l'Hôtel de Ville, concernant le Crédit municipal (Guy Legris, un proche de Jacques Chirac, est mis en examen pour détournement de fonds), la société d'économie mixte Sempap, l'utilisation de jardiniers à titre privé, ou encore la gestion de certains parkings.
Une autre information judiciaire visant la faillite en 2003 de la compagnie aérienne Euralair, dirigée par Alexandre Couvelaire, proche du président, est aussi ouverte depuis septembre dernier. Les enquêteurs ont mentionné en procédure des vols gratuits dont aurait bénéficié le couple Chirac.
Par Reuters
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