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L'État a accordé plus de 33,4 milliards de dirhams d'incitations fiscales en 2017. Ce montant est en hausse de 3,1%. L'importance des exonérations accordées aux secteurs économiques et sociaux a poussé le gouvernement à mettre en place une structure de pilotage pour industrialiser les calculs d’impacts. Détails.
Quand le gouvernement renonce à un impôt en faveur d’un secteur économique ou social, pour le soutenir et l’encourager, il renonce à des recettes fiscales qui auraient pu venir en renfort au budget de l’État. C’est pourquoi le gouvernement s’attèle, au moment de préparer le projet de loi des finances de chaque année, à faire l’évaluation de toutes ces exonérations.
Appelées "dépenses fiscales", ces exonérations sont estimées pour l’année 2017 à 33,4 milliards de dirhams en hausse de 3,1 % par rapport à 2016. L’État a mis en place 418 dispositions dérogatoires contre 407 en 2016, et 399 en 2015. Ces chiffres restent estimatifs, car toutes les mesures incitatives ne sont pas évaluées.
Cependant, pour améliorer cette évaluation, une structure de pilotage a été mise en place. Elle aura pour objectif "l’industrialisation de l’ensemble des calculs d’impacts relatifs aux dérogations prévues par la législation fiscale".
La direction générale des impôts, qui est en première ligne dans ces calculs, s’appuiera sur la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement pour "affiner et automatiser un certain nombre de calculs d’impact, notamment en ce qui concerne les mesures relatives aux taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée", précise le rapport sur les dépenses fiscales qui accompagne le projet de loi des finances 2018 (PLF 2018).
Le document révèle que par type d’impôts, la TVA accapare 48,7% de l’ensemble des exonérations fiscales consenties par l’État soit 16,3 milliards de dirhams en 2017. "En excluant de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux taux réduits, l’estimation s’élève à 14 milliards de dirhams", précise le rapport.
En deuxième position, on retrouve l’impôt sur les sociétés avec un montant de 4,5 milliards de dirhams. Sur cet impôt, l’effort de l’État a baissé de 12% par rapport à 2016. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, troisième du classement des exonérations fiscales, l’effort de l’État a plutôt augmenté de 7,2 % pour s’établir à 4,4 milliards de dirhams contre seulement 4,1 milliards l’année d’avant.
"Cette hausse est due principalement à l'exonération des donations portant sur les biens immeubles ou droits réels immobiliers effectués entre ascendants et descendants, entre époux, frères et sœurs dont la dépense est passée de 25 MDH en 2016 à 416 MDH en 2017", est-il expliqué sur le rapport.
Les droits d’enregistrement et de timbre (DET) ont quant à eux enregistré une hausse de 9% entre 2016 et 2017. Le montant des dépenses fiscales relatives à cet impôt est évalué à un peu plus de 4 milliards de dirhams. Il faut noter que 83,1% du total des dépenses liées aux DET sont liés aux activités immobilières.
Le secteur immobilier est d'ailleurs celui qui bénéficie le plus (25,4%) des dépenses fiscales évaluées au titre de l’année 2017, pour un montant de 8,5 milliards de dirhams contre 7,6 milliards en 2016, soit une hausse de 10,8%. Ce montant est celui de l’évaluation de 37 mesures fiscales seulement sur un total de 49 accordés par l’État au secteur immobilier. Dans le détail, le rapport explique que "l’exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 4,2 milliards de dirhams soit 50,5 % du total des dépenses relatives aux activités immobilières, dont 2,7 milliards pour la TVA, 503 millions de dirhams pour l'IS, 346 millions pour l’IR et 696 millions pour les DET". Les exonérations accordées aux entreprises du secteur sont estimées à plus de 3 milliards, soit 17% de l’ensemble des exonérations tous secteurs confondus.
Le secteur de l’agriculture et de la pêche a bénéficié de 3,4 milliards de dirhams d'exonérations fiscales, dont 68,5 % relatives à la TVA. "Les dépenses fiscales consenties en faveur des industries alimentaires ont atteint 2 307 MDH en 2017, soit 6,9 % du montant total des dépenses. Ces dépenses proviennent uniquement des dépenses relatives à la TVA", ajoute le rapport sur les dépenses fiscales. Les exonérations en faveur des secteurs de l’intermédiation financière et de l’export ont estimé respectivement à 2,3 et 2,2 milliards de dirhams.
Quand le gouvernement renonce à un impôt en faveur d’un secteur économique ou social, pour le soutenir et l’encourager, il renonce à des recettes fiscales qui auraient pu venir en renfort au budget de l’État. C’est pourquoi le gouvernement s’attèle, au moment de préparer le projet de loi des finances de chaque année, à faire l’évaluation de toutes ces exonérations.
Appelées "dépenses fiscales", ces exonérations sont estimées pour l’année 2017 à 33,4 milliards de dirhams en hausse de 3,1 % par rapport à 2016. L’État a mis en place 418 dispositions dérogatoires contre 407 en 2016, et 399 en 2015. Ces chiffres restent estimatifs, car toutes les mesures incitatives ne sont pas évaluées.
Cependant, pour améliorer cette évaluation, une structure de pilotage a été mise en place. Elle aura pour objectif "l’industrialisation de l’ensemble des calculs d’impacts relatifs aux dérogations prévues par la législation fiscale".
La direction générale des impôts, qui est en première ligne dans ces calculs, s’appuiera sur la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement pour "affiner et automatiser un certain nombre de calculs d’impact, notamment en ce qui concerne les mesures relatives aux taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée", précise le rapport sur les dépenses fiscales qui accompagne le projet de loi des finances 2018 (PLF 2018).
Le document révèle que par type d’impôts, la TVA accapare 48,7% de l’ensemble des exonérations fiscales consenties par l’État soit 16,3 milliards de dirhams en 2017. "En excluant de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux taux réduits, l’estimation s’élève à 14 milliards de dirhams", précise le rapport.
En deuxième position, on retrouve l’impôt sur les sociétés avec un montant de 4,5 milliards de dirhams. Sur cet impôt, l’effort de l’État a baissé de 12% par rapport à 2016. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, troisième du classement des exonérations fiscales, l’effort de l’État a plutôt augmenté de 7,2 % pour s’établir à 4,4 milliards de dirhams contre seulement 4,1 milliards l’année d’avant.
"Cette hausse est due principalement à l'exonération des donations portant sur les biens immeubles ou droits réels immobiliers effectués entre ascendants et descendants, entre époux, frères et sœurs dont la dépense est passée de 25 MDH en 2016 à 416 MDH en 2017", est-il expliqué sur le rapport.
Les droits d’enregistrement et de timbre (DET) ont quant à eux enregistré une hausse de 9% entre 2016 et 2017. Le montant des dépenses fiscales relatives à cet impôt est évalué à un peu plus de 4 milliards de dirhams. Il faut noter que 83,1% du total des dépenses liées aux DET sont liés aux activités immobilières.
Le secteur immobilier est d'ailleurs celui qui bénéficie le plus (25,4%) des dépenses fiscales évaluées au titre de l’année 2017, pour un montant de 8,5 milliards de dirhams contre 7,6 milliards en 2016, soit une hausse de 10,8%. Ce montant est celui de l’évaluation de 37 mesures fiscales seulement sur un total de 49 accordés par l’État au secteur immobilier. Dans le détail, le rapport explique que "l’exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 4,2 milliards de dirhams soit 50,5 % du total des dépenses relatives aux activités immobilières, dont 2,7 milliards pour la TVA, 503 millions de dirhams pour l'IS, 346 millions pour l’IR et 696 millions pour les DET". Les exonérations accordées aux entreprises du secteur sont estimées à plus de 3 milliards, soit 17% de l’ensemble des exonérations tous secteurs confondus.
Le secteur de l’agriculture et de la pêche a bénéficié de 3,4 milliards de dirhams d'exonérations fiscales, dont 68,5 % relatives à la TVA. "Les dépenses fiscales consenties en faveur des industries alimentaires ont atteint 2 307 MDH en 2017, soit 6,9 % du montant total des dépenses. Ces dépenses proviennent uniquement des dépenses relatives à la TVA", ajoute le rapport sur les dépenses fiscales. Les exonérations en faveur des secteurs de l’intermédiation financière et de l’export ont estimé respectivement à 2,3 et 2,2 milliards de dirhams.