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Le procès qui se déroule en Inde en ce moment est d'une portée considérable tant elle engage l'avenir du médicament. Novartis a intenté un procès à l'etat Indien afin de récupéré dex brevets de medicaments géneriques. Or les génériques sont indispensables pour les pays en voie de développement en raison de leur plus faible coût. Si Novartis gagne ce sera désastreux et catastrophique.
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Un procès intenté par Novartis contre l'état indien se déroule actuellement à Madras. L'objectif du groupe pharmaceutique est de récupérer des brevets sur des médicaments génériques qui ont permis de soigner à bas coût des dizaines de milliers de malades dans les pays en développement. Lancée par MSF, la campagne contre Novartis mobilise de nombreuses ONG et des personnalités telles que l'ancienne Présidente de la Confédération Suisse, Ruth Dreifuss.
Alors qu'il concernait au départ le brevetage d'un anti-cancéreux -le Glivec-, le contentieux qui oppose actuellement le groupe suisse Novartis à l'Inde a pris une ampleur bien plus importante et pourrait priver les malades des pays pauvres de médicaments essentiels.
" 80% des médicaments que nous utilisons pour traiter le sida sont produits en Inde. Et les génériques indiens représentent plus de 25% de nos achats : c'est l'élément fondamental de nos programmes sida dont bénéficient 80 000 personnes dans plus de trente pays", explique le Dr Unni Karunakara, directeur médical de la Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels à Médecins sans frontières (MSF). "Novartis essaie de fermer la pharmacie des pays en développement. Nous ne pouvons pas rester inactifs et les laisser verrouiller la porte". MSF, qui a lancé une pétition mondiale signée par 280 000 personnes, rappelle que de nombreux pays en développement peuvent, grâce aux médicaments vendus à bas prix par l'Inde, soigner de nombreux malades. Ce ne serait plus le cas si le pays délivrait des brevets sur ces produits. La victoire de Novartis entraînerait de facto une réduction de la production de médicaments génériques et remettrait en cause la loi indienne stipulant que la santé humaine constitue une priorité, avant les brevets et les bénéfices.
Par ailleurs, la réglementation de l'OMC sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (Adpic), adoptée en 2001, prévoit le droit d'utiliser des " sauvegardes " pour la santé publique. En attaquant la législation indienne, Novartis remet en cause le contenu de ces accords, qui ont pourtant déjà contraint l'Inde à rétablir certains brevets pour la production pharmaceutique en 2005. Malgré ces arguments, Novartis reste sourd à la mobilisation de des ONG, MSF en tête. Le groupe affirme qu'il intente une action en justice " suite au refus du gouvernement indien de breveter le Glivec, médicament anti-cancéreux innovateur ". Le rejet de Glivec limite selon Novartis " de manière injustifiable et illégale le champ de la brevetabilité en Inde". "Nous contestons l'imposition de ces obstacles additionnels qui décourage l'innovation pharmaceutique", explique le groupe en ajoutant qu'il a pour seul objectif " la protection de la propriété intellectuelle". La firme ajoute que "la simple disponibilité de génériques ne suffit pas à résoudre convenablement l'accès durable aux soins dans les pays en développement". Cette problématique doit être selon elle considérée dans la globalité des aspects qui lui sont liés: "pauvreté, politiques de développement national discutables, corruption, inefficacité des systèmes de santé et manque d'incitation du marché pour la recherche sur les maladies négligées".
" Novartis affaiblit l'ensemble du système "
Le 15 février, la mobilisation a pris un nouveau tournant en Suisse, où la Déclaration de Berne, MSF et Oxfam International ont fait part du ralliement de l'ex-présidente de la Confédération Ruth Dreifuss pour demander à Novartis de retirer sa plainte. L'archevêque Desmond Tutu, l'ex-envoyé spécial de l'ONU pour le VIH/sida en Afrique, Stephen Lewis et le Dr Michel Kazatchkine, responsable du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria sont eux aussi impliqués dans cette campagne. " La Déclaration de Doha instaure un équilibre entre la propriété intellectuelle et la santé publique ", a rappelé Ruth Dreifuss, qui a présidé les travaux, entre 2004 et 2006, de la Commission sur la propriété intellectuelle, l'innovation la santé publique de l'OMS (CIPIH). " Cet équilibre ne peut être obtenu que si les pays utilisent les flexibilités contenues dans l'accord ADPIC, ce que la loi indienne fait. En remettant en question cela, Novartis sacrifie les objectifs de santé publique et affaiblit l'ensemble du système. "
Pour Oxfam, " Novartis prétend qu'elle veut seulement protéger sa propriété intellectuelle vis-à-vis d'un unique médicament. En réalité, la compagnie pharmaceutique suisse attaque de plein fouet le droit souverain de l'Inde de protéger la santé publique ", soutient Céline Charveriat, Responsable de la campagne Make Trade Fair d'Oxfam International.
MSF DÉNONCE UNE RENTE DE MONOPOLE
L'ONG constate que le secteur pharmaceutique se caractérise par " de plus en plus de brevets et de moins en moins d'innovation ". " Les brevets garantissent un monopole dans un pays pendant 20 ans minimum. Les entreprises qui les détiennent peuvent ainsi vendre leurs médicaments à un prix élevé puisqu'il n'y a aucun concurrent localement. Au contraire, en l'absence de brevet, de nombreux producteurs se disputent le marché, ce qui fait baisser les prix ", observe l'ONG. Alors qu'ils sont censés financer les efforts de recherche et d'innovation, les bénéfices crées par les brevets différentes études montrent que sur les 15 dernières années, le taux d'innovation a diminué, avec une augmentation des médicaments " me-too " qui représentent pas, ou très peu, d'innovation thérapeutique. Une étude publiée en avril 2005 par la revue " Prescrire " a conclu que 68 % des 3098 nouveaux produits approuvés en France, entre 1981 et 2004, n'apportaient aucune amélioration par rapport aux médicaments existants. De même, le " British Medical Journal " a publié une étude indiquant que 5% à peine de tous les médicaments nouvellement brevetés au Canada constituaient une innovation. Enfin, une analyse du Food and Drug Administration américain, réalisée entre entre1989 et 2000, sur plus d'un millier de nouveaux médicaments a révélé que les trois quarts d'entre eux n'apportaient aucun bénéfice thérapeutique par rapport aux médicaments existants.
Par Novethic
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Un procès intenté par Novartis contre l'état indien se déroule actuellement à Madras. L'objectif du groupe pharmaceutique est de récupérer des brevets sur des médicaments génériques qui ont permis de soigner à bas coût des dizaines de milliers de malades dans les pays en développement. Lancée par MSF, la campagne contre Novartis mobilise de nombreuses ONG et des personnalités telles que l'ancienne Présidente de la Confédération Suisse, Ruth Dreifuss.
Alors qu'il concernait au départ le brevetage d'un anti-cancéreux -le Glivec-, le contentieux qui oppose actuellement le groupe suisse Novartis à l'Inde a pris une ampleur bien plus importante et pourrait priver les malades des pays pauvres de médicaments essentiels.
" 80% des médicaments que nous utilisons pour traiter le sida sont produits en Inde. Et les génériques indiens représentent plus de 25% de nos achats : c'est l'élément fondamental de nos programmes sida dont bénéficient 80 000 personnes dans plus de trente pays", explique le Dr Unni Karunakara, directeur médical de la Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels à Médecins sans frontières (MSF). "Novartis essaie de fermer la pharmacie des pays en développement. Nous ne pouvons pas rester inactifs et les laisser verrouiller la porte". MSF, qui a lancé une pétition mondiale signée par 280 000 personnes, rappelle que de nombreux pays en développement peuvent, grâce aux médicaments vendus à bas prix par l'Inde, soigner de nombreux malades. Ce ne serait plus le cas si le pays délivrait des brevets sur ces produits. La victoire de Novartis entraînerait de facto une réduction de la production de médicaments génériques et remettrait en cause la loi indienne stipulant que la santé humaine constitue une priorité, avant les brevets et les bénéfices.
Par ailleurs, la réglementation de l'OMC sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (Adpic), adoptée en 2001, prévoit le droit d'utiliser des " sauvegardes " pour la santé publique. En attaquant la législation indienne, Novartis remet en cause le contenu de ces accords, qui ont pourtant déjà contraint l'Inde à rétablir certains brevets pour la production pharmaceutique en 2005. Malgré ces arguments, Novartis reste sourd à la mobilisation de des ONG, MSF en tête. Le groupe affirme qu'il intente une action en justice " suite au refus du gouvernement indien de breveter le Glivec, médicament anti-cancéreux innovateur ". Le rejet de Glivec limite selon Novartis " de manière injustifiable et illégale le champ de la brevetabilité en Inde". "Nous contestons l'imposition de ces obstacles additionnels qui décourage l'innovation pharmaceutique", explique le groupe en ajoutant qu'il a pour seul objectif " la protection de la propriété intellectuelle". La firme ajoute que "la simple disponibilité de génériques ne suffit pas à résoudre convenablement l'accès durable aux soins dans les pays en développement". Cette problématique doit être selon elle considérée dans la globalité des aspects qui lui sont liés: "pauvreté, politiques de développement national discutables, corruption, inefficacité des systèmes de santé et manque d'incitation du marché pour la recherche sur les maladies négligées".
" Novartis affaiblit l'ensemble du système "
Le 15 février, la mobilisation a pris un nouveau tournant en Suisse, où la Déclaration de Berne, MSF et Oxfam International ont fait part du ralliement de l'ex-présidente de la Confédération Ruth Dreifuss pour demander à Novartis de retirer sa plainte. L'archevêque Desmond Tutu, l'ex-envoyé spécial de l'ONU pour le VIH/sida en Afrique, Stephen Lewis et le Dr Michel Kazatchkine, responsable du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria sont eux aussi impliqués dans cette campagne. " La Déclaration de Doha instaure un équilibre entre la propriété intellectuelle et la santé publique ", a rappelé Ruth Dreifuss, qui a présidé les travaux, entre 2004 et 2006, de la Commission sur la propriété intellectuelle, l'innovation la santé publique de l'OMS (CIPIH). " Cet équilibre ne peut être obtenu que si les pays utilisent les flexibilités contenues dans l'accord ADPIC, ce que la loi indienne fait. En remettant en question cela, Novartis sacrifie les objectifs de santé publique et affaiblit l'ensemble du système. "
Pour Oxfam, " Novartis prétend qu'elle veut seulement protéger sa propriété intellectuelle vis-à-vis d'un unique médicament. En réalité, la compagnie pharmaceutique suisse attaque de plein fouet le droit souverain de l'Inde de protéger la santé publique ", soutient Céline Charveriat, Responsable de la campagne Make Trade Fair d'Oxfam International.
MSF DÉNONCE UNE RENTE DE MONOPOLE
L'ONG constate que le secteur pharmaceutique se caractérise par " de plus en plus de brevets et de moins en moins d'innovation ". " Les brevets garantissent un monopole dans un pays pendant 20 ans minimum. Les entreprises qui les détiennent peuvent ainsi vendre leurs médicaments à un prix élevé puisqu'il n'y a aucun concurrent localement. Au contraire, en l'absence de brevet, de nombreux producteurs se disputent le marché, ce qui fait baisser les prix ", observe l'ONG. Alors qu'ils sont censés financer les efforts de recherche et d'innovation, les bénéfices crées par les brevets différentes études montrent que sur les 15 dernières années, le taux d'innovation a diminué, avec une augmentation des médicaments " me-too " qui représentent pas, ou très peu, d'innovation thérapeutique. Une étude publiée en avril 2005 par la revue " Prescrire " a conclu que 68 % des 3098 nouveaux produits approuvés en France, entre 1981 et 2004, n'apportaient aucune amélioration par rapport aux médicaments existants. De même, le " British Medical Journal " a publié une étude indiquant que 5% à peine de tous les médicaments nouvellement brevetés au Canada constituaient une innovation. Enfin, une analyse du Food and Drug Administration américain, réalisée entre entre1989 et 2000, sur plus d'un millier de nouveaux médicaments a révélé que les trois quarts d'entre eux n'apportaient aucun bénéfice thérapeutique par rapport aux médicaments existants.
Par Novethic