Tweet
La justice belge examinait ce vendredi 17 novembre le mandat d'arrêt européen émis il y a deux semaines à Madrid à l'encontre de Carles Puigdemont et de quatre ex-ministres, exilés comme lui en Belgique et refusant d'être remis à l'Espagne. Vers 15h30, le parquet belge a fait savoir qu'il requerrait l'exécution du mandat d'arrêt contre le président déchu de la Catalogne.
Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a déclaré qu'il se "conformerait" à la décision de la justice belge.
"Le procureur a demandé la mise à exécution du mandat d'arrêt européen" devant le juge qui devra in fine statuer à ce sujet, a indiqué l'un des avocats, Christophe Marchand, devant des journalistes. La défense pourra "plaider le 4 décembre", a-t-il précisé, décrivant la première comparution à Bruxelles des ex-responsables de l'exécutif catalan comme "très sereine".
"Hystérie judiciaire" ?
Les cinq dirigeants indépendantistes catalans s'étaient exilés après la mise sous tutelle de la région et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre. Ils souhaitaient échapper à la justice espagnole alors que huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire.
Leurs avocats belges, qui évoquent une "hystérie judiciaire" en Espagne, contestent l'exécution du mandat d'arrêt, qui relève selon eux du "procès politique". Ils comptent bien épuiser les recours possibles, en appel voire en Cour de Cassation, si la demande de Madrid devait être satisfaite. Cela pourrait faire durer la procédure jusqu'à janvier au moins.
L'audience devant la chambre du conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles se tenait à huis clos. Le juge unique amené à statuer après les plaidoiries devrait rendre sa décision dans "huit à dix jours", selon les avocats.
Carles Puigdemont et ses quatre anciens conseillers-ministres (Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati, Lluis Puig) étaient tenus d'être présents à l'audience. Le 5 novembre, après s'être livrés à la police belge, ils avaient été laissés libres par un juge d'instruction avec l'obligation d'avoir une adresse fixe en Belgique et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police.
Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé par l'UE en 2002 - et transposé l'année suivante dans la loi belge - pour faciliter l'extradition entre Etats membres de l'Union sans intervention du pouvoir politique.
Mandat d'arrêt "atypique"
Les cas de refus d'exécution sont rares, selon plusieurs juristes, car cette procédure repose sur le principe de "la confiance mutuelle" entre systèmes judiciaires supposés proches. Mais dans ce cas précis, avec ces cinq protagonistes de la crise catalane, la "confiance" n'a plus lieu d'être, clament les avocats."C'est un mandat d'arrêt européen totalement atypique [...] Il n'y a pas de mention d'une infraction pénale attribuée à une personne", dénonce Me Michèle Hirsch, qui défend Antoni Comin et Meritxell Serret avec son confrère bruxellois Christophe Marchand.
Pour les deux avocats, qui ont coordonné leur défense avec ceux des autres ex-dirigeants catalans, ce qui est pointé du doigt, c'est "un processus politique qui s'est déroulé pacifiquement et dont les intentions n'étaient pas cachées". Il font valoir :"On a appelé à un vote pour un référendum, on n'a pas dit 'Aux armes citoyens'."
Les cinq responsables indépendantistes sont poursuivis notamment pour "rébellion", "sédition" et "malversations". Le délit de rébellion est passible d'un maximum de trente ans de prison.
Embarras de la Belgique
Le séjour de Carles Puigdemont en Belgique a mis dans l'embarras le gouvernement belge et suscité des frictions entre Bruxelles et Madrid.
Le parti nationaliste flamand N-VA constitue un des piliers de la coalition au pouvoir, et plusieurs de ses figures emblématiques - dont le ministre de l'Intérieur Jan Jambon - ont d'ailleurs publiquement exprimé leur sympathie envers les indépendantistes catalans. Une politologue belge, Emilie Van Haute, a estimé récemment :"Si la justice prenait une décision allant à l'encontre de la demande espagnole, là on aurait une crise."
Cet exil belge du leader indépendantiste catalan va aussi rendre atypique la campagne pour les élections régionales du 21 décembre en Catalogne. Le président destitué a annoncé qu'il était candidat aux élections en tant que chef de file d'une liste "transversale", soutenue par son parti d'origine, le PDeCAT (conservateur).
Le premier rendez-vous devant la justice belge intervient au moment où les candidats doivent officiellement déposer vendredi leur candidature. Le chef de la puissante association indépendantiste Assemblée nationale catalane (ANC), emprisonné, est pressenti comme numéro deux de la liste.
Par L'Obs
Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a déclaré qu'il se "conformerait" à la décision de la justice belge.
"Le procureur a demandé la mise à exécution du mandat d'arrêt européen" devant le juge qui devra in fine statuer à ce sujet, a indiqué l'un des avocats, Christophe Marchand, devant des journalistes. La défense pourra "plaider le 4 décembre", a-t-il précisé, décrivant la première comparution à Bruxelles des ex-responsables de l'exécutif catalan comme "très sereine".
"Hystérie judiciaire" ?
Les cinq dirigeants indépendantistes catalans s'étaient exilés après la mise sous tutelle de la région et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre. Ils souhaitaient échapper à la justice espagnole alors que huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire.
Leurs avocats belges, qui évoquent une "hystérie judiciaire" en Espagne, contestent l'exécution du mandat d'arrêt, qui relève selon eux du "procès politique". Ils comptent bien épuiser les recours possibles, en appel voire en Cour de Cassation, si la demande de Madrid devait être satisfaite. Cela pourrait faire durer la procédure jusqu'à janvier au moins.
L'audience devant la chambre du conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles se tenait à huis clos. Le juge unique amené à statuer après les plaidoiries devrait rendre sa décision dans "huit à dix jours", selon les avocats.
Carles Puigdemont et ses quatre anciens conseillers-ministres (Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati, Lluis Puig) étaient tenus d'être présents à l'audience. Le 5 novembre, après s'être livrés à la police belge, ils avaient été laissés libres par un juge d'instruction avec l'obligation d'avoir une adresse fixe en Belgique et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police.
Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé par l'UE en 2002 - et transposé l'année suivante dans la loi belge - pour faciliter l'extradition entre Etats membres de l'Union sans intervention du pouvoir politique.
Mandat d'arrêt "atypique"
Les cas de refus d'exécution sont rares, selon plusieurs juristes, car cette procédure repose sur le principe de "la confiance mutuelle" entre systèmes judiciaires supposés proches. Mais dans ce cas précis, avec ces cinq protagonistes de la crise catalane, la "confiance" n'a plus lieu d'être, clament les avocats."C'est un mandat d'arrêt européen totalement atypique [...] Il n'y a pas de mention d'une infraction pénale attribuée à une personne", dénonce Me Michèle Hirsch, qui défend Antoni Comin et Meritxell Serret avec son confrère bruxellois Christophe Marchand.
Pour les deux avocats, qui ont coordonné leur défense avec ceux des autres ex-dirigeants catalans, ce qui est pointé du doigt, c'est "un processus politique qui s'est déroulé pacifiquement et dont les intentions n'étaient pas cachées". Il font valoir :"On a appelé à un vote pour un référendum, on n'a pas dit 'Aux armes citoyens'."
Les cinq responsables indépendantistes sont poursuivis notamment pour "rébellion", "sédition" et "malversations". Le délit de rébellion est passible d'un maximum de trente ans de prison.
Embarras de la Belgique
Le séjour de Carles Puigdemont en Belgique a mis dans l'embarras le gouvernement belge et suscité des frictions entre Bruxelles et Madrid.
Le parti nationaliste flamand N-VA constitue un des piliers de la coalition au pouvoir, et plusieurs de ses figures emblématiques - dont le ministre de l'Intérieur Jan Jambon - ont d'ailleurs publiquement exprimé leur sympathie envers les indépendantistes catalans. Une politologue belge, Emilie Van Haute, a estimé récemment :"Si la justice prenait une décision allant à l'encontre de la demande espagnole, là on aurait une crise."
Cet exil belge du leader indépendantiste catalan va aussi rendre atypique la campagne pour les élections régionales du 21 décembre en Catalogne. Le président destitué a annoncé qu'il était candidat aux élections en tant que chef de file d'une liste "transversale", soutenue par son parti d'origine, le PDeCAT (conservateur).
Le premier rendez-vous devant la justice belge intervient au moment où les candidats doivent officiellement déposer vendredi leur candidature. Le chef de la puissante association indépendantiste Assemblée nationale catalane (ANC), emprisonné, est pressenti comme numéro deux de la liste.
Par L'Obs
, ce qui ne m'intéresse pas, mais pas du tout.
Commentaire