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D'après un expert du cabinet Ernst & Young, le régime fiscal algérien est des plus attractif dans la région du Maghreb. Il s’attend à moyen terme à un accroissement des IDE en Algérie. En revanche, une contrainte majeure devrait être levée, d'après lui. Il s'agit des conditions de transfert des bénéfices des sociétés étrangères exerçant en Algérie.
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Cabinet Ernst & Young
Le régime fiscal algérien très attractif
Le Point Economique
14-02-2007
Tarek Bensalem
Le directeur d'Ernst & Young, société d'avocats, Joseph Pagop Noupoué, a présenté, le 21 janvier dernier lors d'un atelier de travail organisé à Alger, les récentes évolutions du régime fiscal et des conditions d'investissement dans les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie).
L'expert a souligné à cette occasion l'amélioration des conditions d'investissement en Algérie et les mesures incitatives pour la création d'emploi, de projets et de production de certains biens et services.
Au titre des impositions des sociétés, Joseph Pagop Noupoué a indiqué que les dividendes des entreprises algériennes sont exonérés d'IBS, de TAP et de TVA. Concernant les taxes sur les salaires, l'Algérie impose une taxe (TVA) de 17% (taux normal) et de 7% (taux réduit), tandis que le Maroc impose une taxe de l'ordre de 20% et un taux réduit de 7%. La Tunisie applique, pour sa part, une TVA de 18% et un taux réduit de 6%.
Sur le plan des avantages offerts dans le cadre du code des investissements, l'Algérie se distingue par un système de soutien aux investissements dits d'intérêt national en offrant des avantages spécifiques, alors qu'au Maroc et en Tunisie ce type d'organisation n'est pas encore en vigueur.
De point de vue social, le régime algérien couvre l'ensemble des risques et besoins sociaux des travailleurs (accidents, maladie, retraite, retraite anticipée, chômage, allocations familiales), tandis que les régimes marocain et tunisien demeurent limités à la couverture de certains risques et besoins (maladie, maternité, décès, vieillesse, invalidité, accidents du travail). Les taux de cotisation obligatoires sont également différents. En Algérie, le niveau de cotisation aux caisses de sécurité sociale est de 35% (26% représentent la part de l'employeur, 9% la part de l'employé). Au Royaume chérifien, le taux de cotisation est de 20,39% (16,1% la part de l'employeur, 4,29% la part de l'employé). Quant à la Tunisie, il est de 24,75% (16% la part de l'employeur, 7,75% la part de l'employé).
La loi de finances complémentaire pour 2006 a apporté, selon l'expert du Cabinet Ernst & Young, de profondes modifications au code des investissements algérien. Il s'agit, selon lui, de la réduction du taux de l'IBS qui est passé d'un taux standard réduit de 30% à 25% et d'un taux réduit fixé à 12,5% au lieu de 15%. La loi de finances complémentaire a procédé, également, à une réduction de 50% de la taxation des plus-values de cession d'actions réalisées par les sociétés de capital investissement.
Les modifications apportées au code des investissements prévoient, par ailleurs, une exonération de droits et taxes des opérations de réalisation d'infrastructures, équipements et logements sociaux au profit de l'Etat, financées par des dons extérieurs.
L'autre innovation introduite dans le système algérien des investissements est celle du raccourcissement des délais de réponse de l'ANDI, qui sont désormais de 72 heures pour la décision relative aux avantages prévus au titre de la réalisation de l'investissement et de 10 jours pour la décision relative aux avantages prévus au titre de l'exploitation de l'investissement. "Je confirme que sur le plan légal, le droit algérien est plus en avance que ceux des pays voisins. Les opérateurs étrangers qui investissent en Algérie ne sont pas obligés d'avoir un partenaire local. C'est un avantage très important. Evidemment, un investisseur peut toujours solliciter un investisseur local comme partenaire, mais cela n'est pas une exigence légale", affirme le directeur d'Ernst & Young avant d'ajouter "en conclusion du baromètre fiscal algérien, marocain et tunisien, il apparaît très clairement que le régime fiscal algérien est très attractif.
A moyen terme, les flux d'investissement vont certainement croître". En revanche, une contrainte majeure devrait être levée, d'après lui. Il s'agit des conditions de transfert des bénéfices des sociétés étrangères exerçant en Algérie. "Les entreprises d'origine européenne installées en Algérie rencontrent des difficultés dans les opérations de transfert des bénéfices. La réglementation algérienne des changes devrait être réadaptée, selon les dispositions de l'Accord d'association avec l'Union européenne", préconise-t-il.
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Cabinet Ernst & Young
Le régime fiscal algérien très attractif
Le Point Economique
14-02-2007
Tarek Bensalem
Le directeur d'Ernst & Young, société d'avocats, Joseph Pagop Noupoué, a présenté, le 21 janvier dernier lors d'un atelier de travail organisé à Alger, les récentes évolutions du régime fiscal et des conditions d'investissement dans les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie).
L'expert a souligné à cette occasion l'amélioration des conditions d'investissement en Algérie et les mesures incitatives pour la création d'emploi, de projets et de production de certains biens et services.
Au titre des impositions des sociétés, Joseph Pagop Noupoué a indiqué que les dividendes des entreprises algériennes sont exonérés d'IBS, de TAP et de TVA. Concernant les taxes sur les salaires, l'Algérie impose une taxe (TVA) de 17% (taux normal) et de 7% (taux réduit), tandis que le Maroc impose une taxe de l'ordre de 20% et un taux réduit de 7%. La Tunisie applique, pour sa part, une TVA de 18% et un taux réduit de 6%.
Sur le plan des avantages offerts dans le cadre du code des investissements, l'Algérie se distingue par un système de soutien aux investissements dits d'intérêt national en offrant des avantages spécifiques, alors qu'au Maroc et en Tunisie ce type d'organisation n'est pas encore en vigueur.
De point de vue social, le régime algérien couvre l'ensemble des risques et besoins sociaux des travailleurs (accidents, maladie, retraite, retraite anticipée, chômage, allocations familiales), tandis que les régimes marocain et tunisien demeurent limités à la couverture de certains risques et besoins (maladie, maternité, décès, vieillesse, invalidité, accidents du travail). Les taux de cotisation obligatoires sont également différents. En Algérie, le niveau de cotisation aux caisses de sécurité sociale est de 35% (26% représentent la part de l'employeur, 9% la part de l'employé). Au Royaume chérifien, le taux de cotisation est de 20,39% (16,1% la part de l'employeur, 4,29% la part de l'employé). Quant à la Tunisie, il est de 24,75% (16% la part de l'employeur, 7,75% la part de l'employé).
La loi de finances complémentaire pour 2006 a apporté, selon l'expert du Cabinet Ernst & Young, de profondes modifications au code des investissements algérien. Il s'agit, selon lui, de la réduction du taux de l'IBS qui est passé d'un taux standard réduit de 30% à 25% et d'un taux réduit fixé à 12,5% au lieu de 15%. La loi de finances complémentaire a procédé, également, à une réduction de 50% de la taxation des plus-values de cession d'actions réalisées par les sociétés de capital investissement.
Les modifications apportées au code des investissements prévoient, par ailleurs, une exonération de droits et taxes des opérations de réalisation d'infrastructures, équipements et logements sociaux au profit de l'Etat, financées par des dons extérieurs.
L'autre innovation introduite dans le système algérien des investissements est celle du raccourcissement des délais de réponse de l'ANDI, qui sont désormais de 72 heures pour la décision relative aux avantages prévus au titre de la réalisation de l'investissement et de 10 jours pour la décision relative aux avantages prévus au titre de l'exploitation de l'investissement. "Je confirme que sur le plan légal, le droit algérien est plus en avance que ceux des pays voisins. Les opérateurs étrangers qui investissent en Algérie ne sont pas obligés d'avoir un partenaire local. C'est un avantage très important. Evidemment, un investisseur peut toujours solliciter un investisseur local comme partenaire, mais cela n'est pas une exigence légale", affirme le directeur d'Ernst & Young avant d'ajouter "en conclusion du baromètre fiscal algérien, marocain et tunisien, il apparaît très clairement que le régime fiscal algérien est très attractif.
A moyen terme, les flux d'investissement vont certainement croître". En revanche, une contrainte majeure devrait être levée, d'après lui. Il s'agit des conditions de transfert des bénéfices des sociétés étrangères exerçant en Algérie. "Les entreprises d'origine européenne installées en Algérie rencontrent des difficultés dans les opérations de transfert des bénéfices. La réglementation algérienne des changes devrait être réadaptée, selon les dispositions de l'Accord d'association avec l'Union européenne", préconise-t-il.
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