La Royal Air Maroc veut porter plainte contre Abdelkader Messahel devant la justice française

[Risk]

La compagnie aérienne marocaine Royal Air Maroc (RAM) compte porter plainte contre le ministre algérien des Affaires Etrangères. Selon M6 Info et des médias marocains, une réunion s’est tenue au début du mois de novembre dernier au siège de cette compagnie pour discuter des réponses à apporter aux lourdes accusations du chef de la diplomatie algérienne. Ce dernier avait accusé le 20 octobre dernier la RAM de "transporter autre chose que des passagers, et ça tout le monde le sait".
La réunion, confirme le journal Tel Quel, tenue au siège de la compagnie aérienne à Casablanca avec la direction de RAM, des avocats marocains et un célèbre cabinet d’avocats français. Toutes les options de poursuite ont été examinées à la suite des déclarations du ministre des Affaires étrangères algérien. Celle d’un dépôt de plainte devant la justice française était retenue, selon une source autorisée de la compagnie.
Les propos de Messahel avaient alors poussé le Maroc à rappeler son ambassadeur à Alger. Le chargé d’affaires de l’ambassade d’Algérie à Rabat avait, quant à lui, été convoqué au siège du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale marocain pour s’expliquer sur le caractère "irresponsable", voire "enfantin' des ces déclarations de Messahel. Le 27 novembre, l'ambassadeur du Maroc en Algérie, Hassan Abdelkhalek, a finalement repris ses fonctions diplomatiques à Alger.


"Un tribunal français n'a pas compétence à juger Messahel"
Contacté, un expert en droit international à Alger a répondu par une boutade au sujet de la validité d'une plainte de la compagnie marocaine: "la RAM rame dans le sens des médias, pas dans le sens du droit". Selon lui, un tribunal français n'a aucune compétence à traiter des propos de Messahel, ministre en exercice d'un Etat souverain.
"C'est tout simplement une manière pour le Maroc de poursuivre une campagne médiatique autour des déclarations de M Messahel qui ont été très critiqués en Algérie. Mais ce sont des déclarations politiques faites à Alger et la justice française n'a aucune raison d'être saisie".
Cette plainte n'a aucune chance d'être acceptée par la justice française, ajoute-t-il, "les marocains ne l'ignorent pas, mais ils font de l'agitation médiatique. Ce qui est une tradition marocaine et algérienne depuis des décennies".


Le Huffpost

[rago]

" Selon lui, un tribunal français n'a aucune compétence à traiter des propos de Messahel, ministre en exercice d'un Etat souverain".

En principe, c'est exact. Un délit doit se poursuivre à l'endroit où il a eu lieu. Donc, le Maroc est habilité à andater soit un avocat algérien ou un avocat français ou de toute autre nationalité inscrit au barreau d'Algérie.

[rago]

Notons que l'affaire est intéressante. En ce sens qu'un Tribunal français devra procéder à un examen d'office afin de savoir s'il est fondé ou pas à juger une telle affaire.

Donc, si des avocats français acceptent le mandat, il ne s'agit que d'amateurs.

[okba30]

En France, alors là !

[rago]

@Okba30: " En France, alors là ! "

Le Maroc est toujours un protectorat français (" l'indépendance dans l'interdépendance") et ceci explique la cause puérile du Maroc à vouloir s'en rapporter aux bons offices de son maître effectif.

Le Maroc aurait pu tout aussi bien choir à la justice espagnole puisqu'il est toujours colonisé par la nation ibérique.

[rago]

- De plus, le Breton n’a jamais caché sa proximité avec l’Algérie. En témoigne ses déclarations formulées sur un ton peu diplomate le 16 décembre 2014 en réponse à une question de l’hebdomadaire Jeune Afrique sur un possible rôle de Rabat dans le processus de réconciliation au Mali: «Nous n’avons pas à avoir une discussion sur ce sujet avec tel ou tel. Il y a une médiation algérienne, nous l’appuyons.»

Quand Mezouar taclait Le Drian

Des propos que Salaheddine Mezouar, l’ancien chef de la diplomatie marocaine, avait jugés «infondés et irresponsables» deux semaines plus tard dans une interview accordée à la même publication, assénant que «le temps de la tutelle est révolu»-.

Ya............bi

[rago]

Il se pourrait fort que le Maroc ne sache pas que l'Algérie n'est plus trois (3) départements français ou alors c'est par haine algérienne qu'il veuille porter cette affaire devant la justice française.

Compte tenu de la piètre qualité de l'enseignement marocain, c'est la première variante qui s'impose!

[rago]

Pour un peu vulgariser la plainte de la RAM contre Messahel, l'affaire du pédophile belge Philippe Servaty qui avait conquis 80 femmes en 90 jours et parmi lesquelles des mineures, il est loisible de porter plainte contre le prévenu ( Servaty en l'espèce) en son pays d'origine lorsqu'un crime grave est commis dans un pays comme le Maroc où la pédophilie est légalisée. Mais nullement ailleurs.

- Aujourd’hui, huit ans après cette histoire, les membres de l’association Anaruz se disent déçus par le jugement rendu à l’encontre de Servaty.

«La sentence n’est pas à la hauteur des crimes commis. Le journaliste belge a abusé de mineures et de femmes marocaines de couches sociales très pauvres. Il a profité de leur précarité. Il a détruit leur vie à jamais et celle de leurs familles.

C’est une véritable atteinte à la dignité de toutes les femmes», soutient Lyazidi. L’acteur de la société civile tient à mettre en garde contre le fait que personne n’est à l’abri d’autres «Servaty», tant qu’ils peuvent sévir dans notre pays sans être ni inquiétés ni poursuivis. Il faut que tout cela change. «La poursuite judiciaire en Belgique, ce n’est pas le ministère de la Justice marocain qui l’a faite», rappelle-t-il amèrement-.

L'Economiste Maroc

[albachir]

La Royal Air Maroc veut porter plainte contre Abdelkader Messahel devant la justice française

trés jouable pour la RAM,
un homme politique,un mae,qui accusent une entreprise étrangère sans preuves,est une diffamation.
l'accusation est grave de la part de messahel,la RAM ne pouvait la laisser passer,il en va de sa crédibilité,
l’économique contre la politique ne serait pas une première,des multinationale ont déposé des plaintes contre des hommes politique pour différentes raisons,comme les expropriations et les nationalisations abusives,ce ne sera pas une première .
le secteur bancaire marocain pourrait le poursuivre aussi.

[rago]

@Albaachir: Devant un tribunal algérien? C'est effectivement, c'est réalisable sous réserve que la défense marocaine obtiendrait une levée d'immunité de Messahel.

[albachir]

la RAM n'est pas algérienne que je sache.
une entreprise implantée dans le monde peut déposer plainte pour diffamation dans le tribunal qui lui sied,on verra ce que donneraient les juridictions d'un tel ou tel état.
entre nous ,la RAM est très radine,elle va pas gaspiller son argent en avocats et juristes(tiens,)...
si ça n'en valait pas la peine.

[rago]

@albachir: " la RAM n'est pas algérienne que je sache.
une entreprise implantée dans le monde peut déposer plainte pour diffamation dans le tribunal qui lui sied"

Mais non! Le dépôt de plainte doit se procéder ou le délit s'est produit. Sinon, la RAM déposerait sa plainte au Maroc.

Seul tribunal fondé à juger des litiges économiques se situe à Genève.

[ACAPULCO]

C'est un problème entre la RAM et Messahel si réellement il y a problème , je ne vois pas pourquoi la France s’ingère comme si le Maroc est un éternel assisté et un colonisé , par conséquent , la RAM se ridiculise en voulant associer la France dans ses affaires internes .

[rago]

@ACAPULCO: " C'est un problème entre la RAM et Messahel si réellement il y a problème , je ne vois pas pourquoi la France s’ingère comme si le Maroc est un éternel assisté et un colonisé , par conséquent , la RAM se ridiculise en voulant associer la France dans ses affaires internes"

Sous réserve que la plainte de la RAM soit portée devant la Cour de Commerce Internationales (CCI) sise à Paris, effectivement cela paraît ridicule que l'affaire soit traitée en France.

[albachir]

Sous réserve que la plainte de la RAM soit portée devant la Cour de Commerce Internationales (CCI) sise à Paris, effectivement cela paraît ridicule que l'affaire soit traitée en France.

faut point s’inquiéter sur ce volet,
les avocats en charge de ce dossier ne sont pas des juristes de fa,ils doivent bien connaitre les ficelles du métier,et le ridicule n'en sera que plus grand pour certains.