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Paradis fiscaux: le maroc est retiré de la blacklist à la derniere minute ?!

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  • Paradis fiscaux: le maroc est retiré de la blacklist à la derniere minute ?!

    L’Europe inclut le Maroc dans sa liste (grise) des paradis fiscaux
    Le Maroc vient d’intégrer la liste grise des pays considérés comme des paradis fiscaux, selon les critères de l’Union européenne et échappe de peu à son inclusion parmi les 17 pays ou juridictions de la liste noire.

    Cette liste a été dévoilée ce matin par les ministres européens des Finances. On trouve ainsi la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama, la Barbade, les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall et la Mongolie.

    Le Maroc figurait à l’origine dans cette liste noire mais à la dernière minute, il aurait pris des engagements auprès des experts de l’Union européenne pour changer ses pratiques. C’est également le cas du Cap Vert.

    Toutefois, beaucoup de pays « amis » ont été rayés de cette liste qui à l’origine comptait 29 noms, les ministres européens ayant estimé qu’ils ne méritaient pas un tel traitement.
    bladi

    La liste noire

    Les 17 pays qui figurent sur cette liste noire sont les suivants: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie

    la liste grise
    A cette première liste noire, s’ajoutent 47 autres États classés sur "une liste grise", c’est à dire, qu’ils ont pris des engagements mais qu’ils doivent encore faire leurs preuves, explique-t-on à Bruxelles. Le Maroc et le Cap Vert par exemple auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions en matinée, ils sont sur la liste grise. Ils avaient envoyé des engagements très récemment. La Suisse s’y trouve aussi.
    source media


    المجد والخلود للرفيق والمناضل المغربي ابراهام سرفاتي

  • #2


    Comment le Maroc a échappé à la liste noire des Paradis fiscaux

    Initialement inclus dans la liste noire des paradis fiscaux établie par les ministres des Finances de l'UE, le Maroc a réussi à s'en extraire en quatre jours. Les détails.

    "C'est une grande satisfaction pour nous que le Maroc ne figure pas sur cette liste noire, car ça aurait été préjudiciable avec des conséquences néfastes sur nos relations avec l’UE, sur l’image du pays à l’international", nous déclare une source autorisée au ministère des Finances.

    Mohammed Boussaid, ministre des Finances (MEF), et Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères (MAE), étaient sur le pied de guerre au cours des cinq derniers jours pour sortir le Maroc de cette liste noire des paradis fiscaux adoptée, ce mardi.

    Depuis quelques mois, les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) ont mandaté les experts nationaux du groupe "code de conduite" pour passer en revue les régimes fiscaux de tous les pays partenaires parmi lesquels figure, bien évidemment, le Maroc.

    Selon nos sources, le Royaume a été alerté en juin dernier et informé de la visite des experts qui finalement ne se sont pas présentés. Ils ont adressé au Maroc un questionnaire qui a été renvoyé le 23 octobre dernier. L'évaluation des experts tombe au cours du mois de novembre. "Ils ont estimé que notre fiscalité comportait des régimes dérogatoires", explique notre source au MEF.

    Dans le collimateur de ces experts, les régimes dédiés aux zones franches, les incitations fiscales aux exportateurs et même le hub Casablanca Finance City. Malgré les explications données, les experts décident lors de leur réunion du 27 novembre dernier que le Maroc est un paradis fiscal. La liste n'allait être officielle que ce mardi 5 décembre après l'adoption des ministres des Finances de l'UE.

    "Nous avons appris qu’il y aurait cette réunion des ministres des Finances de l’UE et que le Maroc figurait sur la liste noire. Nous nous sommes donc mobilisés et nous avons agi ces cinq derniers jours avec beaucoup de pression à la fois auprès des ministres, de la commission de l’UE et du conseil de l’UE pour exposer notre point de vue", révèle notre interlocuteur.

    Tout en insistant sur le fait que le "Maroc n'est pas un paradis fiscal et qu'il n'a pas de régime dérogatoire dommageable pour l’économie européenne", Boussaid et Bourita ont répondu favorablement à la demande de l'UE sur deux gages consacrant la bonne volonté du Royaume.

    Le premier est la ratification de la Convention multilatérale de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Il s'agit d'une convention qui permet de mettre en place toutes les formes d'échange de renseignements fiscaux et l'assistance au recouvrement des créances fiscales. "Elle a été adoptée par le parlement marocain, sa ratification ne posera pas de problème", assure notre interlocuteur.

    Le second gage concerne "l’adoption partielle des standards du BEPS (Érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices)". Selon le site de l'OCDE, un cadre inclusif sur le BEPS a été créé en janvier 2016 "de manière à ce que tous les pays et juridictions travaillent ensemble. Plus de 90 pays et juridictions ont adhéré au cadre inclusif sur un pied d’égalité dans le développement de normes concernant les questions relatives au BEPS tout en veillant à leur mise en œuvre de manière cohérente".

    Le Maroc a accepté, car de toute façon "il n’y a pas de mesures nouvelles. Nous avons réaffirmé les engagements qui étaient déjà pris par le Maroc", insiste-t-on auprès du ministère des Finances.

    Il reste une troisième demande à laquelle le Maroc n'a pas accédé, à en croire notre source. "Ils ont demandé le redressement des régimes fiscaux", confie notre interlocuteur. "Il est hors de question de redresser quoi que ce soit sans comprendre de quoi il s’agit".

    Les Européens visent notamment "les régimes fiscaux dédiés aux exportateurs, les centres de coordination, des zones offshores dont le Maroc conteste l'existence". Sur ce point les ministres des Finances et des Affaires étrangères ont rappelé le statut avancé du Maroc avec l’UE et l'Accord de libre-échange (ALE) qui les lie et qui cause un déficit de 6 milliards d’euros. "Il est donc tout à fait normal que le Maroc adopte une politique d’encouragement des exportations à l’instar de tous les autres pays", conclut notre source.

    Le Maroc a obtenu gain de cause en si peu de temps alors que plusieurs autres pays ont formulé des engagements sans pour autant arriver à s'extraire de la liste noire de l'UE.
    telquel
    المجد والخلود للرفيق والمناضل المغربي ابراهام سرفاتي

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    • #3
      Plutôt le paradis du blanchiment de l argent de la drogue.

      Ce qui est hautement plus criminel
      « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

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      • #4
        Le maroc figure sur une seconde « liste grise »

        Une première liste « noire » comporte 17 pays. Selon une source diplomatique, les Etats qui figurent sur cette liste sont les suivants : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et Tunisie. Cette liste noire doit être régulièrement actualisée, selon plusieurs sources européennes.

        Les ministres des Finances se sont également mis d’accord sur une seconde liste de pays qui se sont engagées à améliorer leurs pratiques. « Il y a 47 pays sur une liste grise » a précisé Bruno Le Maire. Selon une source diplomatique, le Maroc et le Cap Vert, qui avaient envoyé des engagements très récemment, y figurent. Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l’UE, les pays développés ont jusqu’à fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu’à fin 2019.

        Quant aux éventuels paradis fiscaux des Caraïbes dévastés par des ouragans en septembre dernier, ils bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’au printemps 2018, pour fournir des informations. Il s’agit entre autres d’Anguilla, Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Dominique, les Iles Vierges britanniques, les Iles Vierges américaines et les Iles Turks-et-Caïcos.


        TSA



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        Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

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        • #5
          Mais lorsque Messahel a dit la même chose la réponse était différente.


          en fin de compte il avait bien raison

          Et ça, tout le monde le sait. Had ma yakhla3na



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          Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

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          • #6
            etre sur la meme liste que la Coree du sud et la Suisse est un honeur pour le Maroc et la Tunisie

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            • #7
              Wawooooo....

              Vous n'avez pas remarqué qu'il manque à cette liste les gros morceaux...suivez mon regard:

              Luxembourg
              Suisse
              Jersey
              Ile de Man
              Delaware
              Singapour
              Monaco....etc.

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              • #8
                Et j'ajouterai : Chypre et Malte, UE oblige !
                Fortuna nimium quem fovet, stultum facit.

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                • #9
                  Et ça, tout le monde le sait. Had ma yakhla3na
                  Oui ce sont les chef d'état africains qui lui ont dit que les banques marocaines en Afrique font blanchiment d'argent pourtant aucun des pays où sont presentes les banques marocaines ne sont cités !

                  etre sur la meme liste que la Coree du sud et la Suisse est un honeur pour le Maroc et la Tunisie
                  Tu as raison il est facile à choisir entre la criminalité de la Corée du Sud des Emirats ou de l'Algérie !
                  Dernière modification par LockDown, 05 décembre 2017, 20h30.

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