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sifax.15
18/02/2007, 01h31
INDEMNISATION DES VICTIMES DE BOUMERDÈS ET TIZI OUZOU
Seules les habitations et les véhicules sont concernés

Les propriétaires de fonds de commerces endommagés, exclus de cette opération,
ne savent pas quoi faire pour restaurer leurs locaux.

De nombreuses familles de Si Mustapha, dont les maisons ont été complètement détruites par l’explosion de mardi, ont refusé de passer la nuit dans le centre culturel qui leur a été proposé par l’APC. Elles considèrent la proposition des autorités comme un mépris à leur égard. “Nous sommes doublement choquées par cette offre alors que nos enfants sont traumatisés”, affirme Ali, avant d’ajouter qu’il compte sur la daïra et l’APC pour trouver une solution de relogement provisoire. Plus de sept familles se trouvent dans cette conjoncture alors que les commerçants, qui ont tout perdu, sont dans un désarroi total. Rachid, propriétaire du café où sept de ses clients ont été blessés, s’interroge sur son devenir. “Nous comptons sur l’aide de l’État pour pouvoir reprendre nos activités”, précise-t-il. Le président de l’APC, Zanaz Kamel, affirme que l’APC a été également touchée. En ce qui concerne l’hébergement des sinistrés, il n’a rien d’autre en dehors du centre culturel mis à la disposition des familles. “C’est une solution provisoire en attendant la prise leur prise charge par l’État”, dit-il. À Boumerdès, plusieurs propriétaires de commerces et de véhicules touchés par les bombes ne savent pas encore à qui s’adresser. De nombreux responsables interrogés sont incapables de leur donner la moindre explication. Certains commerçants ne veulent rien toucher et attendent l’intervention de l’État. Interrogé sur les solutions à apporter à ces citoyens, le chef de cabinet de la wilaya, M. Chérifi, a rassuré les victimes de ces attentats. “La loi a prévu des indemnisations à toute personne ayant été victime d’actes terroristes”, avant d’ajouter que le décret 99-47 du 13/02/ 1999 prévoit des indemnisations pour tous ceux qui ont subi des dommages matériels (habitations et véhicules notamment). Ainsi, suivant le décret dont une copie nous a été remise, en son article 91, stipule que “le taux d’indemnisation est de 100% du montant des dommages subis tels que déterminés par l’expertise”. Pour ce qui est des habitations, de Souk El Had, si Mustapha, Mekla et Draa Ben Khedda, par exemple, le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme, qui existe au niveau de chaque wilaya, doit verser, selon l’article 92 du même décret, une avance de 50 000 DA et cela dans les plus brefs délais et au plus tard un mois après le sinistre. Pour les habitations collectives, le décret précise que “la remise en état des parties communes des habitations collectives endommagées, consécutivement à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste, est prise en charge sur les crédits affectés à l’habitat”. Les expertises sont également prises en charge par l’État alors que les indemnisations se font sur la base d’un rapport des services de sécurité et d’un rapport d’expertise. M. Chérifi admet que le décret ne prévoit pas d’indemnisation pour les commerces. “Seuls les habitations et les véhicules sont concernés”, a-t-il précisé, bien que l’article 95 du même décret évoque “l’indemnisation des locaux à usage commercial et industriel, des biens de commerces, des exploitations agricoles, du cheptel et de tout autre élevage”. Mais il précise que “les modalités seront déterminées par un texte particulier”. Huit ans après, le document n’est pas encore sorti. Ainsi, les commerçants sont exclus des assurances et du fonds d’indemnisation. Ce qui est une aberration d’autant plus que seules quelques wilayas sont concernées par ces situations.

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