La cour d'appel de Paris a condamné jeudi le Parti socialiste à verser quelque 25 000 euros de rappels de salaire et d'indemnités à l'un de ses anciens employés, dont le contrat de travail avait été renouvelé en toute illégalité en octobre 2002.
Embauché comme assistant au service de presse du PS pendant la campagne présidentielle de Lionel Jospin, Karim Rhaouti, 37 ans, avait en effet signé un CDD. Moyennant 2 000 euros par mois environ, il était chargé d'éplucher les journaux pour le compte du candidat de gauche. « Mon client a été contraint de travailler 51 jours d'affilée sans pouvoir prendre une seule journée de repos, précise Me Anne-Guillaume Serre. De même, ses salaires ne lui étaient pas versés dans leur intégralité. »
Après la débâcle de Jospin, suit un second CDD. Puis un troisième, « totalement irrégulier » celui-ci. Motivé, Karim Rhaouti avait quand même fini par décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI) fin mars 2003... rompu quinze mois plus tard par l'employeur.
Non-respect du repos hebdomadaire, requalification de CDD irrégulière et licenciement abusif ont donc été les principaux griefs retenus par le tribunal à l'encontre du Parti socialiste. Le délit de « travail dissimulé », plaidé par l'avocat de l'ancien salarié, n'a cependant pas été retenu par les juges.
Aujourd'hui à la recherche d'un emploi, Karim Rhaouti n'avait pas réussi à obtenir gain de cause auprès des prud'hommes, qui l'avaient immédiatement débouté.
Embauché comme assistant au service de presse du PS pendant la campagne présidentielle de Lionel Jospin, Karim Rhaouti, 37 ans, avait en effet signé un CDD. Moyennant 2 000 euros par mois environ, il était chargé d'éplucher les journaux pour le compte du candidat de gauche. « Mon client a été contraint de travailler 51 jours d'affilée sans pouvoir prendre une seule journée de repos, précise Me Anne-Guillaume Serre. De même, ses salaires ne lui étaient pas versés dans leur intégralité. »
Après la débâcle de Jospin, suit un second CDD. Puis un troisième, « totalement irrégulier » celui-ci. Motivé, Karim Rhaouti avait quand même fini par décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI) fin mars 2003... rompu quinze mois plus tard par l'employeur.
Non-respect du repos hebdomadaire, requalification de CDD irrégulière et licenciement abusif ont donc été les principaux griefs retenus par le tribunal à l'encontre du Parti socialiste. Le délit de « travail dissimulé », plaidé par l'avocat de l'ancien salarié, n'a cependant pas été retenu par les juges.
Aujourd'hui à la recherche d'un emploi, Karim Rhaouti n'avait pas réussi à obtenir gain de cause auprès des prud'hommes, qui l'avaient immédiatement débouté.
Commentaire