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Un couac de procédure contraint la Chambre des représentants à examiner à nouveau la réforme ce mercredi en vue de son adoption définitive.
Si proche du but. Après onze mois en fonction, Donald Trump s'apprête à concrétiser une réforme d'ampleur : une baisse d'impôt massive. La grande réforme de la fiscalité promise par le président américain était quasiment adoptée ce mercredi 20 décembre par le Congrès, où un ultime vote de nature technique et sans suspense aura lieu dans la journée.
Un couac de procédure a gâché la dernière ligne droite du marathon parlementaire. Mardi, la Chambre des représentants puis le Sénat ont tour à tour adopté un texte réconciliant des moutures précédentes. Mais trois articles non conformes aux règles parlementaires ont dû être retoqués in extremis par le Sénat, forçant la Chambre à revoter mercredi, les deux chambres devant adopter des textes identiques.
Cet accident de parcours ne devrait rien changer à l'issue finale : le Congrès enverra ce mercredi pour signature au président Trump la première refonte de la fiscalité américaine depuis trois décennies et un "cadeau de Noël" aux Américains, selon le président des Etats-Unis. Pourtant, la réforme sera loin de bénéficier au plus grand nombre, mais d'abord aux entreprises et aux contribuables les plus aisés.
Qui paiera les déficits ?
Les 1.500 milliards de dollars de réductions d'impôts sur 10 ans (1.270 milliards d'euros) représentent une baisse considérable des recettes, l'équivalent de 1% du PIB par an, ce qui ne manquera pas de creuser le déficit public. Les élus républicains en tirent déjà argument pour justifier de nouvelles coupes dans les budgets sociaux.
Et le temps presse. Une fois que la réforme fiscale sera officiellement votée, les parlementaires disposeront de trois jours seulement pour désamorcer une crise budgétaire. Il s'agit de voter les crédits de l'Etat fédéral, de financer la santé… Contrairement au débat fiscal, pour lequel une majorité simple suffisait, l'opposition démocrate retrouve une minorité de blocage.
Jackpot pour les entreprises
Les principaux bénéficiaires de la réforme seront les entreprises. L'impôt sur les sociétés va passer de 35% à 21% dès 2018 (en France, il est compris entre 28% et 33,3%). De plus, les sociétés qui ont réalisé des bénéfices à l'étranger pourront les rapatrier aux Etats-Unis au taux de 15,5% seulement.
Cette baisse de la fiscalité ne manquera pas d'augmenter les bénéfices, ce qui devrait favoriser l'investissement, et donc la croissance et l'emploi – une politique qui se revendique de Donald Reagan. Donald Trump espère qu'elle installera durablement la croissance économique au-delà des 3% actuels, et qu'il en résultera de nouvelles rentrées fiscales.
"La Bourse et l'économie vont continuer à monter une fois que la loi de baisse d'impôts sera complètement comprise dans son ampleur et sa taille", a tweeté le président-milliardaire. "Profitez-en et créez plein de beaux emplois !"
Un optimisme qui n'est pas partagé par tous. Par le jeu des déductions fiscales, les sociétés payent déjà beaucoup moins que les 35% affichés. Elles sont imposées à 19% en moyenne, selon l'Institut d'études budgétaires du Congrès.
Quant à l'effet sur la croissance, il ne peut jouer à plein si son rythme est déjà soutenu. La Banque centrale américaine a d'ailleurs relevé ses prévisions de croissance pour 2018, de 2,1% à 2,5%. Une hausse, certes, mais pas encore les 3% espérés.
Tous les ménages n'en profitent pas
Les ménages, eux, sont soumis à sept tranches d'impôt sur le revenu. Pour les contribuables les plus riches, la tranche la plus élevée baisse, elle passe de 39,6% à 37%.
L'impôt sur les successions diminue lui aussi. L'exonération est doublée, ce qui permet d'exempter d'impôt les héritages jusqu'à un plafond de 22 millions de dollars pour un couple (19 millions d'euros). Logiquement, cette hausse du plafond profitera aux plus gros héritiers.
Ajoutons que faute d'accord politique au Congrès, la baisse d'impôt ne durera que jusqu'en 2025 pour les ménages – alors qu'elle est permanente pour les sociétés. Le gain de pouvoir d'achat pour les familles s'érodera ainsi progressivement sur la prochaine décennie, jusqu'à s'annuler pour la moitié d'entre eux en 2027, explique le Tax Policy Center.
Selon le "New York Times", la réforme fera 62% de gagnants, 8% de perdants, et sera neutre pour 30% des contribuables. Le plus souvent, ce sont les plus modestes qui ne verront pas de changement.
C'est ce qui motive la virulence de Nancy Pelosi, cheffe des démocrates de la Chambre, qui voit en cette réforme "un vol pur et simple de la classe moyenne". Tandis que pour le sénateur indépendant Bernie Sanders, la réforme représente "l'un des grands braquages de l’histoire des États-Unis, parce que les républicains pillent le Trésor". "41 millions d'Américains vivent dans la pauvreté", rappelle-t-il.
Pour l'instant, 55% des Américains s'opposent à la réforme fiscale, selon un sondage publié par CNN, et deux tiers jugent qu'elle profitera plus aux riches qu'à la classe moyenne. Tout l'enjeu, pour les élus républicains, est de les faire changer d'avis avant les élections de mi-mandat, qui auront lieu en novembre. Ils seront aidés par les feuilles d'impôts : les prélèvements à la source baisseront dès le mois de février.
l'OBS
Si proche du but. Après onze mois en fonction, Donald Trump s'apprête à concrétiser une réforme d'ampleur : une baisse d'impôt massive. La grande réforme de la fiscalité promise par le président américain était quasiment adoptée ce mercredi 20 décembre par le Congrès, où un ultime vote de nature technique et sans suspense aura lieu dans la journée.
Un couac de procédure a gâché la dernière ligne droite du marathon parlementaire. Mardi, la Chambre des représentants puis le Sénat ont tour à tour adopté un texte réconciliant des moutures précédentes. Mais trois articles non conformes aux règles parlementaires ont dû être retoqués in extremis par le Sénat, forçant la Chambre à revoter mercredi, les deux chambres devant adopter des textes identiques.
Cet accident de parcours ne devrait rien changer à l'issue finale : le Congrès enverra ce mercredi pour signature au président Trump la première refonte de la fiscalité américaine depuis trois décennies et un "cadeau de Noël" aux Américains, selon le président des Etats-Unis. Pourtant, la réforme sera loin de bénéficier au plus grand nombre, mais d'abord aux entreprises et aux contribuables les plus aisés.
Qui paiera les déficits ?
Les 1.500 milliards de dollars de réductions d'impôts sur 10 ans (1.270 milliards d'euros) représentent une baisse considérable des recettes, l'équivalent de 1% du PIB par an, ce qui ne manquera pas de creuser le déficit public. Les élus républicains en tirent déjà argument pour justifier de nouvelles coupes dans les budgets sociaux.
Et le temps presse. Une fois que la réforme fiscale sera officiellement votée, les parlementaires disposeront de trois jours seulement pour désamorcer une crise budgétaire. Il s'agit de voter les crédits de l'Etat fédéral, de financer la santé… Contrairement au débat fiscal, pour lequel une majorité simple suffisait, l'opposition démocrate retrouve une minorité de blocage.
Jackpot pour les entreprises
Les principaux bénéficiaires de la réforme seront les entreprises. L'impôt sur les sociétés va passer de 35% à 21% dès 2018 (en France, il est compris entre 28% et 33,3%). De plus, les sociétés qui ont réalisé des bénéfices à l'étranger pourront les rapatrier aux Etats-Unis au taux de 15,5% seulement.
Cette baisse de la fiscalité ne manquera pas d'augmenter les bénéfices, ce qui devrait favoriser l'investissement, et donc la croissance et l'emploi – une politique qui se revendique de Donald Reagan. Donald Trump espère qu'elle installera durablement la croissance économique au-delà des 3% actuels, et qu'il en résultera de nouvelles rentrées fiscales.
"La Bourse et l'économie vont continuer à monter une fois que la loi de baisse d'impôts sera complètement comprise dans son ampleur et sa taille", a tweeté le président-milliardaire. "Profitez-en et créez plein de beaux emplois !"
Un optimisme qui n'est pas partagé par tous. Par le jeu des déductions fiscales, les sociétés payent déjà beaucoup moins que les 35% affichés. Elles sont imposées à 19% en moyenne, selon l'Institut d'études budgétaires du Congrès.
Quant à l'effet sur la croissance, il ne peut jouer à plein si son rythme est déjà soutenu. La Banque centrale américaine a d'ailleurs relevé ses prévisions de croissance pour 2018, de 2,1% à 2,5%. Une hausse, certes, mais pas encore les 3% espérés.
Tous les ménages n'en profitent pas
Les ménages, eux, sont soumis à sept tranches d'impôt sur le revenu. Pour les contribuables les plus riches, la tranche la plus élevée baisse, elle passe de 39,6% à 37%.
L'impôt sur les successions diminue lui aussi. L'exonération est doublée, ce qui permet d'exempter d'impôt les héritages jusqu'à un plafond de 22 millions de dollars pour un couple (19 millions d'euros). Logiquement, cette hausse du plafond profitera aux plus gros héritiers.
Ajoutons que faute d'accord politique au Congrès, la baisse d'impôt ne durera que jusqu'en 2025 pour les ménages – alors qu'elle est permanente pour les sociétés. Le gain de pouvoir d'achat pour les familles s'érodera ainsi progressivement sur la prochaine décennie, jusqu'à s'annuler pour la moitié d'entre eux en 2027, explique le Tax Policy Center.
Selon le "New York Times", la réforme fera 62% de gagnants, 8% de perdants, et sera neutre pour 30% des contribuables. Le plus souvent, ce sont les plus modestes qui ne verront pas de changement.
C'est ce qui motive la virulence de Nancy Pelosi, cheffe des démocrates de la Chambre, qui voit en cette réforme "un vol pur et simple de la classe moyenne". Tandis que pour le sénateur indépendant Bernie Sanders, la réforme représente "l'un des grands braquages de l’histoire des États-Unis, parce que les républicains pillent le Trésor". "41 millions d'Américains vivent dans la pauvreté", rappelle-t-il.
Pour l'instant, 55% des Américains s'opposent à la réforme fiscale, selon un sondage publié par CNN, et deux tiers jugent qu'elle profitera plus aux riches qu'à la classe moyenne. Tout l'enjeu, pour les élus républicains, est de les faire changer d'avis avant les élections de mi-mandat, qui auront lieu en novembre. Ils seront aidés par les feuilles d'impôts : les prélèvements à la source baisseront dès le mois de février.
l'OBS