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Licences d’importation : C’est fini sauf pour les véhicules

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  • Licences d’importation : C’est fini sauf pour les véhicules

    Un nouveau dispositif dès 2018


    900 produits interdits d’entrée sur le territoire
    Les boulangers prochainement approvisionnés en farine spécial pain, qui ne pourra pas être détournée pour d’autres produits

    «Il n’y aura pratiquement plus de licences d’importation. Nous avons décidé de renoncer carrément à ce dispositif qui a montré ses limites», telle est l’annonce faite, hier, par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, qui a justifié cette décision par le fait que ce système de licences d’importation est un système «bureaucratique» et «manquant de transparence».

    Ceci sans compter le fait qu’il a engendré parfois des problèmes d’approvisionnement. « Nous avons enregistré des perturbations sur l’économie, notamment en matière d’aliment de bétail, aliment de volaille, le bois… Nous avons même pris connaissance que certaines entreprises ont cessé d’activer », a-t-il aussi affirmé, hier, au cours d’une conférence de presse tenue à la Safex, en marge d’une rencontre d’évaluation de l’activité de son secteur.
    « Cette décision, précise le ministre, entrera en vigueur à partir du mois de janvier 2018 », relevant que les mesures prises sont contenues dans la loi de finances 2018, tout en les qualifiant de «mesures transparentes». Il a toutefois souligné que la liste des produits non autorisés à l’importation contient quelque 900 produits.
    Benmeradi a précisé dans ce sillage que « le maintien des licences d’importation sera uniquement pour les véhicules de transport de personnes, pour faire de la régulation ». D’ailleurs, selon lui, un contingent est prévu et il ne sera ouvert qu’au besoin, en fonction de l’évolution de la production nationale. «Ce contingent concerne les véhicules automobiles (transport de marchandises, transport de personnes et véhicules de tourisme) à l’exclusion des collections CKD/SKD destinés au montage et de certains véhicules et engins spéciaux », a poursuivi M. Benmeradi. « Mais ce contingent ne sera ouvert qu’en cas de nécessité », a-t-il précisé.
    La suppression des licences concerne, entre autres, le bois, la céramique et les produits agricoles, comme les viandes, la pomme, la banane, l’orge, le maïs, le citron, le tourteau de soja, le concentré de tomate et le poly-phosphate… Les fromages ne sont plus également concernés par les licences d’importation, introduites pour la première fois en décembre 2015 afin de faire baisser la lourde facture des importations.
    En 2016, les licences d’importation ont touché les véhicules, le ciment et le rond à béton. Ce régime a été élargi à d’autres produits en 2017. Selon les explications fournies par le ministre, ces mesures d’encadrement du commerce extérieur, prévues en 2018, visent en premier lieu la protection de la production nationale et d’éviter une nouvelle envolée de la facture d’importations, qui devrait atteindre à la fin 2017 les 45 milliards de dollars contre 46,7 milliards de dollars à fin 2016.
    Pour l’année 2018, a-t-il ajouté, « la facture d’importation devrait baisser à 30 milliards de dollars ».

    Nouveau dispositif d’encadrement des importations

    « La suppression des licences d’importation ne veut nullement dire abandon des efforts pour réduire les importations », souligne le ministre. Au contraire, rassure-t-il, « le gouvernement va intensifier ses efforts dans ce sens, en instaurant de nouvelles taxes sur tous les produits importés pour protéger la production nationale».
    A titre d’exemple, les produits électroménagers vont être surtaxés à partir du mois de janvier afin de protéger les marques nationales.
    Les détergents, les produits cosmétiques, les produits informatiques, les cigarettes et les téléphones mobiles pourraient être touchés par les surtaxations.
    « Cela entre dans le cadre du nouveau dispositif d’encadrement des importations, qui sera mis en application, dans le cadre de la loi de finances 2018, et de l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis», a indiqué, M. Benmeradi.
    « Ces deux mesures permettront non seulement l’amélioration de la compétitivité des produits locaux par rapport à ceux importés mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d’importation de certains produits de luxe », a fait valoir le ministre.

    Suspension provisoire de l'importation de 45 familles de produits

    En outre, «en application d’une disposition introduite dans le texte de loi de finances 2018, il est prévu de fixer, par un décret exécutif, une liste de marchandises dont l’importation sera suspendue provisoirement, selon le cas, sur le court ou moyen terme», a détaillé le ministre du commerce. Selon lui, la mise en place de cette mesure est prévue au titre des objectifs de rétablissement de la balance des paiements, qui peut être maintenue jusqu’au rééquilibrage de cette balance des paiements dont le solde global, rappelle-t-il, a affiché un déficit de 11,06 milliards de dollars au 1er semestre 2017 contre un déficit de 14,61 milliards de dollars au même semestre de 2016.
    Cette mesure concernera une liste de 45 familles de produits finis, constituée essentiellement de biens et de marchandises qui ne sont pas de large consommation ou de produits pour lesquels les besoins du marché national sont couverts par la production nationale.
    Concernant les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne et portant sur certains produits agricoles et agro-alimentaires, ceux-ci seront normalement ouverts au cours de l’exercice 2018. A ce propos, le ministre a affirmé que « l’accès à ces contingents se fera par adjudication et en référence au modèle type de cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches.
    Ce cahier des charges est en cours d’approbation par arrêté conjoint entre les ministères du Commerce et des Finances.
    Il est également prévu d’instituer un dispositif pour la mise en œuvre des mesures de sauvegarde à travers une commission intersectorielle chargée du suivi de ces mesures, en application du décret de 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant la protection des consommateurs et la qualité des marchandises, les opérations d’importation devront justifier, au moment de la domiciliation bancaire, d’un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays exportateur et /ou d’origine, attestant que les marchandises concernées sont effectivement et librement commercialisées sur son territoire.

    Importation d’une farine spécial pain

    Pour ce qui concerne le problème des marges bénéficiaires soulevé par les boulangers, le ministre a fait savoir que son établissement envisage l’importation d’une farine spéciale pour le pain à base de blé dur et blé tendre. « C’est une farine qui a été expérimentée dans plusieurs pays et qui est plus économique », a-t-il indiqué en précisant que cette farine permet sa traçabilité et qu’elle ne peut pas être détournée pour être utilisée dans d’autres besoins (gâteaux). « Actuellement, les spécialistes étudient la question relative à la possibilité de la généraliser », dira-t-il, soulignant qu’un gain sera enregistré sur son coût qui connaîtra une diminution. « Ainsi on pourra rester sur le même prix de la baguette de pain», a enfin affirmé le ministre du Commerce
    Kafia Ait Allouache
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    « La suppression des licences d’importation ne veut nullement dire abandon des efforts pour réduire les importations », souligne le ministre. Au contraire, rassure-t-il, « le gouvernement va intensifier ses efforts dans ce sens, en instaurant de nouvelles taxes sur tous les produits importés pour protéger la production nationale».
    Et voilà !! Il aurait fallu y penser au départ sans passer par la case "licences"

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