Tweet
HuffPost Maroc | Par Leila Hallaoui
HIRAK - "C’était, pour nous, l’audience de clôture des requêtes préliminaires. Mardi prochain, le parquet donnera sa réponse et le tribunal devra, par la suite, statuer". À l’issue de la 11e audience du procès du Hirak, qui s’est déroulée, hier, à la Cour d’appel de Casablanca, l’avocat Abdelkarim Elmoussaoui déclare au HuffPost Maroc que la défense a accompli la présentation de toutes ses remarques et critiques au bout d’une série d’audiences de plus de dix heures chacune, entamée le 21 novembre. Une mission pour laquelle la défense a délégué trois de ses représentants: les avocats Abderrahim El Jamai, Mohamed Messaoudi et Mohamed Aghnaj.
Ces derniers ont donc procédé au rappel de toutes les requêtes et remarques faites par la défense depuis le début de l’affaire, c’est-à-dire depuis l’arrestation des détenus. "Notre plaidoirie a porté essentiellement sur les vices de procédures et les irrégularités que nous avons constatés", explique l’avocat Mohamed Aghnaj. Et de préciser que "les avocats ont présenté chaque requête dans le détail, ce qui a demandé plusieurs heures, hier. Par la suite, le substitut du procureur a entamé sa plaidoirie avant qu’elle ne soit suspendue. Elle devra reprendre à la prochaine audience".
Entre autres irrégularités, la défense a réitéré sa requête que la totalité des enregistrements téléphoniques et vidéos évoqués comme preuves de culpabilité soit transmise au tribunal. Elle a aussi mis un accent particulier sur la torture dénoncée par les détenus au début de l’enquête. "Une plainte avait été déposée à ce sujet, mais n’a jamais été instruite. Nous l’avons rappelée au parquet, car ce n’est pas du ressort du tribunal de la traiter", affirme Me Aghnaj.
La défense a exprimé sa préoccupation à l’audience d’hier par le silence du parquet face aux cas de torture qu’elle avait soulevés. "Nous avons évoqué le sujet à plusieurs reprises. Pour nous, la torture ne laisse aucun doute. Les détenus en ont témoigné devant le procureur général et ensuite au cours de l’instruction. D’ailleurs, les détenus, dont Nasser Zefzafi, portaient des séquelles évidentes sur le corps", rappelle l’avocat Abdelkarim Elmoussaoui. Et de souligner que les cas de torture dénoncés sont liés particulièrement au moment de l’arrestation des détenus et au cours de leur transfert d’El Hoceïma à Casablanca.
"Le juge d’instruction avait ordonné des expertises médicales, mais les résultats de celles-ci n’ont pas été pris en considération. D’ailleurs, à l’audience d’hier, les résultats de ces expertises ont été présentés", souligne Me Elmoussaoui. D’après ce dernier, certains médecins y ont décrit les séquelles de violence alors que d’autres se sont contentés de recommander que les détenus soient présentés à des spécialistes. "N’étant pas habilités, certains médecins se basent, en effet, dans leur constat uniquement sur des observations superficielles", explique l’avocat.
Rejet d'un document "qui n'est pas juridique"
Pour ce qui est de l’expertise médicale mandatée par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), elle ne semble pas susciter l’adhésion du parquet. "Le ministère public s’est montré farouchement opposé au fait même de joindre ce document au dossier arguant qu’il n’est pas juridique. Le parquet met en doute ce rapport, alors qu’il émane d’une institution publique et constitutionnelle", fait remarquer Me Elmoussaoui. Et de souligner que "le CNDH est également représenté au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Nous attendons la réponse officielle du parquet sur ce point précis, la semaine prochaine".
L’audience du mardi 26 décembre sera décisive pour la défense, car les décisions qui y seront prises par le tribunal scelleront le sort de la suite que prendra le procès. En attendant, les détenus se montrent satisfaits des plaidoiries de leurs avocats, selon Me Elmoussaoui. "Dans le box en verre, les détenus nous ont montré leur satisfaction en le scandant", dit-il.
Des demandes de liberté provisoire ont, par ailleurs, été déposées par les avocats. "Nous espérons qu’au moins ceux qui sont poursuivis pour des délits mineurs puissent en profiter", souhaite cet avocat. Sans conviction, la défense réitère cette demande presque automatiquement chaque semaine, même si aucune n’a pour l'instant été accordée, depuis le début du procès.
HIRAK - "C’était, pour nous, l’audience de clôture des requêtes préliminaires. Mardi prochain, le parquet donnera sa réponse et le tribunal devra, par la suite, statuer". À l’issue de la 11e audience du procès du Hirak, qui s’est déroulée, hier, à la Cour d’appel de Casablanca, l’avocat Abdelkarim Elmoussaoui déclare au HuffPost Maroc que la défense a accompli la présentation de toutes ses remarques et critiques au bout d’une série d’audiences de plus de dix heures chacune, entamée le 21 novembre. Une mission pour laquelle la défense a délégué trois de ses représentants: les avocats Abderrahim El Jamai, Mohamed Messaoudi et Mohamed Aghnaj.
Ces derniers ont donc procédé au rappel de toutes les requêtes et remarques faites par la défense depuis le début de l’affaire, c’est-à-dire depuis l’arrestation des détenus. "Notre plaidoirie a porté essentiellement sur les vices de procédures et les irrégularités que nous avons constatés", explique l’avocat Mohamed Aghnaj. Et de préciser que "les avocats ont présenté chaque requête dans le détail, ce qui a demandé plusieurs heures, hier. Par la suite, le substitut du procureur a entamé sa plaidoirie avant qu’elle ne soit suspendue. Elle devra reprendre à la prochaine audience".
Entre autres irrégularités, la défense a réitéré sa requête que la totalité des enregistrements téléphoniques et vidéos évoqués comme preuves de culpabilité soit transmise au tribunal. Elle a aussi mis un accent particulier sur la torture dénoncée par les détenus au début de l’enquête. "Une plainte avait été déposée à ce sujet, mais n’a jamais été instruite. Nous l’avons rappelée au parquet, car ce n’est pas du ressort du tribunal de la traiter", affirme Me Aghnaj.
La défense a exprimé sa préoccupation à l’audience d’hier par le silence du parquet face aux cas de torture qu’elle avait soulevés. "Nous avons évoqué le sujet à plusieurs reprises. Pour nous, la torture ne laisse aucun doute. Les détenus en ont témoigné devant le procureur général et ensuite au cours de l’instruction. D’ailleurs, les détenus, dont Nasser Zefzafi, portaient des séquelles évidentes sur le corps", rappelle l’avocat Abdelkarim Elmoussaoui. Et de souligner que les cas de torture dénoncés sont liés particulièrement au moment de l’arrestation des détenus et au cours de leur transfert d’El Hoceïma à Casablanca.
"Le juge d’instruction avait ordonné des expertises médicales, mais les résultats de celles-ci n’ont pas été pris en considération. D’ailleurs, à l’audience d’hier, les résultats de ces expertises ont été présentés", souligne Me Elmoussaoui. D’après ce dernier, certains médecins y ont décrit les séquelles de violence alors que d’autres se sont contentés de recommander que les détenus soient présentés à des spécialistes. "N’étant pas habilités, certains médecins se basent, en effet, dans leur constat uniquement sur des observations superficielles", explique l’avocat.
Rejet d'un document "qui n'est pas juridique"
Pour ce qui est de l’expertise médicale mandatée par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), elle ne semble pas susciter l’adhésion du parquet. "Le ministère public s’est montré farouchement opposé au fait même de joindre ce document au dossier arguant qu’il n’est pas juridique. Le parquet met en doute ce rapport, alors qu’il émane d’une institution publique et constitutionnelle", fait remarquer Me Elmoussaoui. Et de souligner que "le CNDH est également représenté au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Nous attendons la réponse officielle du parquet sur ce point précis, la semaine prochaine".
L’audience du mardi 26 décembre sera décisive pour la défense, car les décisions qui y seront prises par le tribunal scelleront le sort de la suite que prendra le procès. En attendant, les détenus se montrent satisfaits des plaidoiries de leurs avocats, selon Me Elmoussaoui. "Dans le box en verre, les détenus nous ont montré leur satisfaction en le scandant", dit-il.
Des demandes de liberté provisoire ont, par ailleurs, été déposées par les avocats. "Nous espérons qu’au moins ceux qui sont poursuivis pour des délits mineurs puissent en profiter", souhaite cet avocat. Sans conviction, la défense réitère cette demande presque automatiquement chaque semaine, même si aucune n’a pour l'instant été accordée, depuis le début du procès.