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erreur sur S12

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  • erreur sur S12

    Salut,

    Je viens de voir que sur mon S12, ils ont écrit le nom en arabe de ma mère avec une légère erreur. Le nom se prononce pareil mais une lettre est erronée.
    J'avais lu qu'on pouvait aller demander directement la correction à la mairie de naissance. Connaissez-vous les délais pour obtenir un nouveau S12 corrigé sur place?
    Est-ce important pour mes démarches administratives cette erreur?
    J'imagine que pour mon acte de naissance intégrale (fichier ec07), il se base sur le S12 pour l'établir?

  • #2
    pour tout ce qui est petite erreur ca se corrige sur place , tu demande le 12 pour qu'il soit pris comme reference . pour les delais idem ca devrait se faire sur place , je dis devrait car on est jamais a l'abri d'une surprise ou d'une mauvaise humeur dont les consequences se repercute souvent sur le citoyen .
    pour le reste aucune idee ..

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    • #3
      Quand tu dis sur place = mairie de la vile de naissance?
      Et j'apporte mon S12, j'imagine même s'ils doivent avoir une copie?
      J'imagine qu'ils se basent sur le S12 en leur possession pour éditer l'acte intégral de naissance?

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      • #4
        exacte , lieu de naissance . en tout les cas , c'est la ou j'ai pris le miens . et c'est de la qu'on prenait notre 12 avant cette histoire du s12 .
        oui c'est evident que tu dois ramener avec toi celui sur qui ya eu erreur . on a droit qu'a un seul , et pour te le changer , ils doivent constater l'erreur , le reprendre , et rectifier .

        pour ta derniere question , je n'ai pas trop saisi . t'avais dit , que l'erreur etait sur ton s12 et non le 12 ( le 12 est l'ancien extrait de naissance qu'on retirait dans les archives du lieu de naissance ) .
        si l'erreur est uniquement sur le s12 , tu retire un 12 et tu le leur donne comme reference d'exactitude et sur la base de qui il te feront ton nouveau s12 .
        si l'erreur est aussi inscrite sur le 12 . tu commence d'abord par rectifier le dernier , en ramenant une autre preuve comme reference d'exactitude . dans mon cas , c'etait l'acte de mariage de mes parents , et j'ai du passer pour mon cas par un tribunal pour faire la demande du rectificatif . ensuite en ayant ton 12 sans faute , tu peux avec faire la demande de rectification de ton s12 . v'la le peu que je sais , en esperant que ca t'aidera un peu .

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        • #5
          Ha ok
          je ne savais pas qu'il y avait un 12 en dehors du S12.
          Il doivent se baser sur le registre du S12 maintenant pour éditer les actes intégrale de naissance j'imagine.
          Je vais voir d'abord si je ne peux pas faire la correction depuis le consulat où j'ai fait mon s12. Il me reste un mois et demi avant d'aller en Algérie.
          Maintenant d'après ce que j'ai compris, plus besoin de passer par les tribunaux (depuis 2016) pour rectifier un acte d'état civil. Les mairies en Algérie et même les consulats ont reçu les moyens informatiques pour le faire "à distance"
          Après l'erreur sur mon S12 est "minime", c'est le nom de famille de ma mère qui est écrit avec une prononciation différente mais qui aboutit à la même traduction en français.

          merci pour tes infos. On va donc se baser sur le 12 qui j'espère est toujours dispo dans ma mairie de naissance.

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          • #6
            avant l'avenement du s12 , y'avait le 12 , comme dit plus haut , c'est l'extrait de naissance qu'on recuperer dans les lieux de naissances , en plus de l'extrait de naissance ordinaire que lui on pouvait recuperer n'importe ou .
            tu fais bien de corriger les erreurs car si je ne me trompe pas , elles risque d'etre retranscrite sur ton acte de mariage aussi , c'est un peu galere , mais une fois fait , tu sera tranquil pour de bon . bon courage pour la suite
            Dernière modification par Discus, 01 janvier 2018, 14h36.

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            • #7
              Merci.
              Après l'erreur concerne le nom de ma mère qui traduit en français donne la même traduction que son nom écrit correctement.
              Je ne pense pas que l'ambassade de France regarde l'acte de naissance en arabe mais plutôt sa transcription. en français

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