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Le consulat d’Algérie à Paris vient d’informer les ressortissants algériens que les dispositions de l’article 142 quater du code du timbre ont été modifiées conformément aux nouvelles dispositions de la loi de finances 2018, incluant par là même des augmentations des droits de timbre.
Ainsi, plusieurs documents administratifs ont vu leur droit de timbre augmenter. Les timbres apposés sur les certificats de vie, de non-mariage, d’hébergement ou des procurations où encore les autorisations paternelles coûteront plus cher.
Dorénavant, la diaspora devra mettre la main à la poche pour se faire délivrer des documents qu’elle se procurait à des prix symboliques. À titre d’exemple, il faudra payer 200 Da de droit de timbre pour obtenir une autorisation paternelle alors que cela coutait 40 DA dans l’ancien barème. Ces droits peuvent atteindre les 4000 Da pour un certificat de changement de résidence alors que l’ancien timbre ne coutait que 300 DA. Le Visa pour acte d’algérianisation des navires passe de 1500 DA à 25 000 DA.
Algerie focus
Ainsi, plusieurs documents administratifs ont vu leur droit de timbre augmenter. Les timbres apposés sur les certificats de vie, de non-mariage, d’hébergement ou des procurations où encore les autorisations paternelles coûteront plus cher.
Dorénavant, la diaspora devra mettre la main à la poche pour se faire délivrer des documents qu’elle se procurait à des prix symboliques. À titre d’exemple, il faudra payer 200 Da de droit de timbre pour obtenir une autorisation paternelle alors que cela coutait 40 DA dans l’ancien barème. Ces droits peuvent atteindre les 4000 Da pour un certificat de changement de résidence alors que l’ancien timbre ne coutait que 300 DA. Le Visa pour acte d’algérianisation des navires passe de 1500 DA à 25 000 DA.
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