SAHARA OCCIDENTAL: L’accord de pêche Maroc-UE jugé invalide par l’avocat général de la CJUE

[MEC213]

ledesk.maroc: 10.01.2018

Dans un avis rendu ce mercredi devant la Cour européenne de justice, l'avocat général Melchior Wathelet a déclaré que l'UE pêchant dans les eaux au large du Sahara Occidental « ne respecte pas le droit du peuple du Sahara Occidental à l'autodétermination ».

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que l’accord de pêche avec le Maroc est invalide « parce qu’il ne respecte pas les droits des personnes dans la région contestée du Sahara occidental ».

Dans un avis rendu ce mercredi devant la Cour européenne de justice, l’avocat général Melchior Wathelet a déclaré que « le peuple du Sahara occidental avait le droit à l’autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources naturelles ». Il a affirmé que l’UE pêchant dans les eaux au large du Sahara Occidental « ne respecte pas le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination ».

Bien qu’elle ne soit pas tenue de les suivre, la Cour de Justice Européenne (CJUE) approuve généralement les avis juridiques de l’avocat général dans la plupart des cas.

Wathelet avait remis le 13 septembre 2016 ses conclusions sur le pourvoi introduit par la Commission européenne sur le dossier de l’accord agricole. Selon lui, ni l’accord d’association Maroc- UE, ni l’accord agricole ne s’appliquent au territoire du Sahara occidental. Il avait proposé par conséquent à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal ayant jugé que ces accords s’y appliquent. L’avocat avait rejeté aussi le recours du Polisario, jugé irrecevable.

[MEC213]

Double victoire pour sa majesté la reine

[maroko59]

et triple grannnnnnnnnnnde victoire du rejeton et de sa maman

[rago]

Surprenant que la presse marocaine soit étourdie par l'avis de l'avocat général alors que le Maroc n'est nullement concerné ni intéressé.

http://bofr.le360.ma/sites/default/f...c_266-16fr.pdf

[Iska]

Dans le même cadre .

Maroc-UE : Le procureur général de la CJUE propose d’annuler l’accord de pêche

Une semaine après que la Commission européenne a demandé aux Vingt-huit l’autorisation de négocier avec le Maroc le renouvellement de l’accord de pêche, le procureur général de la CJUE brouille les cartes. Le juge donne raison à une plainte déposée par une ONG britannique.


Le procureur général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne du grain à moudre à la machine du Polisario. Melchior Wathelet estime qu’en ayant conclu l’accord de pêche avec le Maroc en 2014, «l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, ne reconnaissant pas, par conséquent, une situation illicite découlant de sa violation, et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire».

Le juge donne ainsi raison à une plainte déposée par l’ONG britannique Western Sahara Campaign. Selon Wathelet, «la contrepartie financière versée au Maroc par l’Union au titre de l’accord de pêche devrait bénéficier presque exclusivement au peuple du Sahara occidental». La direction du Polisario a pris acte de l’avis du magistrat, indique l’agence SPS.

Est-ce un retour à la case départ qui se profile ?

Le dossier n’est pas encore clos, la procédure se poursuit. La Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre son verdict dans les prochaines semaines. Il va sans dire que l’avis du juge Melchior Wathelet tombe au mauvais moment pour la Commission européenne et le Maroc.


Mercredi 3 janvier, la Commission européenne a demandé aux Vingt-huit d’autoriser l’ouverture de négociations avec le Maroc en vue du renouvellement de l’actuel accord de pêche, qui expirera en juillet.

Si les juges de la CJUE adoptaient les conclusions du procureur général, les relations maroco-européennes subiraient alors un réel coup de frein. En effet, depuis la publication de l’arrêt du 21 décembre 2016, les deux partenaires avaient entrepris un long processus de discussions avec l’objectif déclaré de le contourner.

Pour mémoire, en septembre 2016, Melchior Wathelet avait conclu que le «Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc». Par conséquent, «ni l’accord d’association UE-Maroc, ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables». Deux mois plus tard, la CJUE rejetait l’accord agricole entre Rabat et Bruxelles.

ya biladi

l

[rago]

C'est l'ignare Omar Hilale qui va faire une crise cardiaque avec son mensonge de Sahara "marocain". Il aurait mieux fait de s'instruire au lieu de fréquenter l'école buisonnière. Donc, il est bac - 100!

[Cell]

et de 2 .....oeilfermé

[rago]

Pas très commenté le sujet alors qu'il s'agit induscutablement de la meilleure nouvelle de ce début d'année.

Et ce n'est pas fini car la prochaine bataille va s'attaquer à l'aéroport de Dakhla également illégal.

[rago]

Pourtant, le 14 décembre 2017, on pouvait lire ceci dans la presse marocaine (notamment le 360. ma).

- Accord de pêche: l'UE inflige un camouflet au Polisario

C’est une nouvelle gifle européenne au Polisario et à son sponsor algérien. L’Union européenne (UE) a affiché un satisfecit appuyé des retombées socio-économiques de l’accord de pêche avec le Maroc, lit-on dans un rapport élaboré par la Direction des Affaires maritimes relevant de l’exécutif européen. Au-delà, le rapport a surtout démontré que 75% des impacts socio-économiques de l’accord de pêche sont au bénéfice des régions de Dakhla-Oued Eddahab et de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, et profite donc aux populations du sud du royaume.

Cette déduction démonte le principal argumentaire présenté par le Polisario pour porter atteinte à cet accord, en scandant sur tous les toits que l’accord en question ne profite pas aux populations des régions du sud-.


Le 360.ma

.

[rago]

Reste à savoir si l'interdiction faite au Maroc envers la sponliation de produits sahraouis est-elle aussi valable pour l'Algérie? Ci-dessous un ancien article mensonger de la presse marocaine.

- Le Polisario se prépare-t-il à installer un camp à Lagouira pour les déplacés du « camp Dakhla » ?

La direction du Polisario multiplie les déplacements à Lagouira. Ces visites seront-elles suivies par l’installation d’un camp dans la zone atlantique ? L’Algérie compte déloger des centaines des Sahraouis du «camp Dakhla» pour exploiter en 2017 une mine de fer, située au Sahara oriental.
L’Algérie compte déloger des centaines des Sahraouis du « camp Dakhla » pour exploiter en 2017 une mine de fer, située au Sahara oriental.

Le «ministre de la Défense» du Polisario, Abdellahi Lehbib Bellal, s’est rendu hier à Lagouira, nous confie une source au Sahara. Une visite dûment autorisée par la Mauritanie. Le pays contrôle en effet la localité atlantique, située au sud du mur de sécurité. La visite de Lehbib Bellal intervient seulement deux semaines après celle effectuée à Lagouira par Brahim Ghali.

Des centaines de Sahraouis seront déplacés du «camp Dakhla»

Une opération exigée par l’Algérie. Le voisin de l’Est compte en effet, avec la contribution de la Chine, commencer l’extraction en 2017 du fer de la mine Ghar Djebilet au Sahara oriental. Celle-ci recèlerait, selon les médias algériens, les plus grandes réserves mondiales de fer.

Son exploitation s’inscrit dans le cadre de la réalisation du programme ambitionnant de faire de «2018 l'année de l’exportation de l'acier» algérien vers le marché mondial. Pour ce faire, Alger a déjà avisé la direction du Polisario de son intention de déloger la population sahraouie du «camp Dakhla» vers l’inconnu-.


Ya..........bi, le 15 décembre 2016

[rago]

La réaction de l'Union européenne envers le préavis de l'Avocat général Wathelet est à la limite d'une violation du precepte démocratique séparant le politique et l'ordre juridique. Si l'UE est vexée, alors qu'elle reconnaisse la "marocanité" du Sahara Occidental et de tels cas n'auraient plus jour. Mais en reconnaissant l'imposture de la "marocanité" sur le Sahara Occidental, l'UE se verrait contrainte d'en faire autant sur "israëlité" des territoires palestiniens occupés.

Sinon, la crainte est grande que l'Union européenne se croit au Maroc, nation sans aucun partage entre le politique et l'ordre juridique: fascisme à l'état pur donc.

-L'UE réagit à l'avis de Wathelet: le Maroc est un "partenaire clé"

Dans un communiqué diffusé le 10 janvier, la Commission européenne rappelle le « Maroc est un partenaire clé dans le cadre de la politique de voisinage » et fait part de la volonté des 28 de « de non seulement préserver une relation privilégiée mais de la renforcer ».

Dans un communiqué publié le 10 janvier, la Commission européenne réagit à l’avis émis le 10 janvier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, au sujet de l’accord de pêche Maroc-Union européenne (UE). Le magistrat y estime que l’accord est « invalide » jugeant qu’il est en violation « du droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ».

Dans sa réaction à cet avis, la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, affirme que « l’Union européenne a pris note de l’opinion de l’avocat général […] au sujet de l’avis préliminaire relatif à la validité de l’Accord de pêche avec le Maroc et son protocole ».

La chef de la diplomatie européenne affirme également « attendre la décision finale de la Cour de justice ». Le communiqué de la Commission rappelle également que le « Maroc est un partenaire clé dans le cadre de la politique de voisinage » et fait part de la volonté des 28 de « de non seulement préserver une relation privilégiée mais de la renforcer ». Contactées par Telquel.ma le 10 janvier, des sources proches du dossier avaient dénoncé l’avis émis par l’avocat général de la CJUE le qualifiant de « grande aberration » et de « réappropriation » du dossier du Sahara qui est traité « avec légèreté[…] sur des bases nouvelles »-.


Tel Quel

[rago]

La presse algérienne jubile envers le préavis de l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet comme si l'Algérie était concernée dans cette affaire.

Or, il faut savoir que ni l'Algérie ni le Maroc ne sont parties prenantes dans ce litige et qu'il n'y a pas d'être dithyrambique (pour la presse algérienne) ni verser des larmes de crocodile (pour la presse marocaine).

- L’AVOCAT GÉNÉRAL DE LA COUR EUROPÉENNE DE JUSTICE FRAPPE LE CŒUR NUCLÉAIRE DES ACCORDS DE PÊCHE UE-MAROC

L’avocat général de la Cour de justice européenne frappe le cœur nucléaire des Accords de pêche entre Bruxelles et Rabat. D’un mot, cela signifie que le Polisario peut, à tout instant, attaquer en justice tout bateau européen s’adonnant au pillage des ressources halieutiques du Sahara occidental.

Les magistrats de Luxembourg-City suivront, c’est l’évidence même, les conclusions de l’avocat général. Traditionnellement, ils se rangent derrière l’avis qu’ils sollicitent. En l’occurrence, Welchior Mathelet, Belge, chrétien humaniste et soucieux, voire sourcilleux lorsqu’il s’agit du droit, a blindé ses conclusions. Il ne laisse aucune possibilité de triche, de fraude et annihile, par anticipation, le contournement ou l’interprétation fallacieuse.

«Ni le principe de souveraineté permanent sur les ressources naturelles, ni les règles du droit international humanitaire applicables à la conclusion des Accords internationaux visent l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire occupé». On ne peut être plus clair et plus conséquent.
(...).

Pierre Galant, président de Eucoco (Conférence mondiale de soutien au peuple sahraoui), subtil, a tendu la perche aux commissaires européens. Il leur propose de négocier avec le Front Polisario pour trouver des solutions à leurs activités halieutiques, là-bas, aux larges de Laâyoune.Les produits de pêche représentent, relevons-le, 22% des exportations marocaines vers l’Union européenne, dont une large partie vient, précisément, de la côte immensément poissonneuse du Sahara occidental. C’est fini, Bruxelles ne pourra plus manœuvrer comme dans le bon vieux temps. Assister le cambrioleur et verser des larmes avec sa victime (Yesraq maâ essareq ou yebki maâ moul eddar)... .


Soir d'Algérie

[rago]

Messahel doit bien rire en lisant ce passage:

" Parlement, Conseil et Commission, ne pourront plus faire comme avant, s’adonner à des actes de brigandage en terre d’autrui (Sahara occidental) en ignorant les intérêts des populations considérées par l’ONU comme vivant dans les «territoires non autonomes relevant de la doctrine de l’autodétermination ».

C’est un coup de massue sur les têtes du palais royal marocain et du Makhzen. Selon les premières indiscrétions bruxelloises, la Commission européenne, gouvernement économique de l’UE, aurait déjà indiqué aux officiels marocains la future reconfiguration des éléments sur lesquels elle s’appuiera dorénavant, dans les eaux de la façade atlantique du Sahara occidental. Federica Mogherini, Madame relations extérieures de l’UE, a dit au représentant du secrétaire général de l’ONU sur le dossier sahraoui que les instances européennes restaient dans les clous des résolutions onusiennes sur le dossier-.

Soir d'Algérie

[rago]

Le colon marocain doit s'attendre à une autre défaite: celle concernant l'aéroport de Dakhla.

- Depuis, des associations pro-Polisario contestent régulièrement des opérations commerciales entre le Maroc et des pays européens. La dernière action en date vise l’ouverture d’une liaison aérienne entre Paris et Dakhla, port touristique de la zone contrôlée par le Maroc, opérée par la compagnie low-cost Transavia du groupe Air-France-KLM-.

TSA